Modèle d'Acte de Vente Bateau : Tous les Documents Essentiels

Vous recherchez un modèle d'acte de vente bateau pour formaliser la cession de votre navire ? Que vous vendiez un bateau à moteur, un voilier, un jet-ski ou tout autre navire de plaisance, il est essentiel de respecter les procédures légales. Retrouvez ici tous les modèles d'actes de vente ainsi que la liste complète des documents à fournir pour une vente ou une cession de bateau en toute conformité.

L'acte de vente d'un bateau est une formalité indispensable pour officialiser le transfert de propriété entre le vendeur et l'acheteur. Ce document doit être rempli avec précision et signé par toutes les parties concernées. Son absence peut entraîner un refus de mutation de propriété par les Affaires Maritimes.

Lors de la cession d'un bateau, certains documents doivent être remis au nouvel acquéreur :

• L'acte de vente du bateau, rempli et signé par les parties.
• La carte de circulation en eaux maritimes ou intérieures.
• L'acte de francisation, si applicable.
• Un certificat de radiation du pavillon en cas d'achat à l'étranger.
• Une attestation de débarquement du moteur, si le moteur a été changé.

Si plusieurs propriétaires détiennent un bateau, l'acte de vente doit mentionner la répartition des parts de chacun. Il est impératif que tous les copropriétaires, vendeurs et acheteurs, signent le document pour valider la transaction.

En cas d'héritage d'un navire, le transfert de propriété nécessite des documents supplémentaires, dont :

• Une attestation dévolutive délivrée par un notaire.
• Les actes d'état civil justifiant la succession.
• L'acte de décès du propriétaire défunt.

L'achat d'un bateau hors de France implique plusieurs étapes administratives :

1. Obtenir un certificat de radiation du pavillon étranger.
2. Signer un acte de vente du bateau entre vendeur et acheteur.
3. Fournir une déclaration de conformité pour les bateaux construits après le 16 juin 1998.
4. Enregistrer l'embarcation auprès des Affaires Maritimes françaises.

Le changement de moteur d'un bateau implique des démarches administratives. Si vous achetez un moteur d'occasion, vous devez joindre un acte de vente moteur bateau au formulaire de mutation de propriété.

De plus, toute modification du moteur nécessite une attestation de débarquement de l'ancien moteur.

Les formalités de transfert de propriété doivent être effectuées dans un délai d'un mois maximum auprès des Affaires Maritimes.

Facilitez vos démarches en téléchargeant gratuitement un modèle d'acte de vente bateau et en effectuant votre demande en ligne.