Vous cherchez à acquérir une unité à moteur ou un voilier ? Faire l’achat d’un bateau à l’étranger est une idée qui peut vous tenter. Dans un pays limitrophe ou frontalier, comme l’Italie, vous aurez peut-être l’opportunité de trouver le navire qui vous plaît : un bateau en meilleur état, une unité avec moins d’heures moteur, ou simplement un modèle différent.

Attention, cependant : l’achat d’un navire de plaisance enregistré en italie, s’il n’est généralement pas plus compliqué, nécessite la réalisation de quelques formalités. Faisons ensemble le tour des éléments importants à connaître, au travers de ce guide d’achat d’un bateau en Italie.

Deux cas de figure sont à distinguer : celui où vous faites l’acquisition d’une unité neuve, qui a été mise en service pour la première fois il y a moins de 3 mois ou a navigué moins de 100 heures au total, et celui où vous achetez un bateau d’occasion. 

En fonction de votre situation et de la longueur de coque de votre bateau, inférieure ou supérieure à 7,50 mètres, les démarches administratives à réaliser ne seront pas les mêmes.

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Acheter un bateau neuf en Italie

Dans le cas d’un achat de bateau neuf et d’une livraison ou immatriculation en France, la TVA sera dûe auprès des impôts français. Une facture doit donc être émise comportant la base légale. Généralement, vous retrouverez l’article 138 DIRECTIVE 2006/112/CE, portant sur l’acquisition en exonération de TVA des moyens de transports intracommunautaires.

L’achat d’un bateau de plaisance auprès d’un professionnel italien ne comporte pas de différences, hormis la liquidation de la TVA qui se fera dans un second temps, en comparaison d’un achat de bateau neuf en France.

Les cas particuliers, d'un achat de bateau en Italie neuf ou d’occasion

Si dans la majorité des cas, l’achat d’un bateau en Italie est assimilable à l’acquisition d’un navire dans un pays membre de la Communauté européenne, l’achat d’un bateau enregistré sur les territoires de Livigno, Campione d’Italia, ou dans les eaux italiennes du lac de Lugano n’est pas soumis aux mêmes formalités. Dans ces cas précis, l’achat est considéré comme une importation de bateau en provenance d’un pays hors de la Communauté européenne. Si c’est votre cas, je vous invite à prendre contact avec notre équipe avant de finaliser votre acquisition.

Rappel réglementaire : pensez que votre nouvel enregistrement sur le territoire français et la pose de votre lettrage d’immatriculation devront être finalisés avant votre convoyage du navire, de l’Italie vers la France. En cas de contrôle sans avoir réalisé toutes ces formalités, vous risquez une mise à l’arrêt du bateau. Toutefois, nous avons des solutions vous permettant de convoyer votre bateau en toute sécurité.

Acheter un bateau d'occasion en Italie : deux situations administratives à distinguer

Lors de l’achat d’un bateau en Italie, vous pouvez vous trouver dans deux situations différentes : il peut s’agir d’une unité enregistrée en Italie et disposant déjà d’une immatriculation ou le navire peut être sous statut natanti, qui désigne un bateau sans immatriculation. Explorons ensemble ces deux cas bien distincts.

Un bateau acheté en Italie est-il obligatoirement immatriculé ?

Tout est une question de dimensions.

Il existe en effet deux statuts bien spécifiques, d’une part les bateaux “natanti”, terme qui désigne un navire de longueur de coque inférieure ou égale à 10 mètres, et qui n’est pas immatriculé à proprement dit. D'autre part les bateaux de plus de 10 mètres disposant d'un titre de navigation délivré par les autorités italiennes, valable à l'international.
A savoir, il est possible d’immatriculer un navire en Italie directement auprès des autorités représentées dans les ports. Selon le type d’enregistrement, l’acquisition du bateau en Italie s’effectuera de manière totalement différente.

Le statut “natanti”

Avec le statut “natanti”, réservé aux bateaux d’une longueur de coque de moins de 10 mètres, le navire ne peut naviguer que dans les eaux nationales italiennes, à moins de 12 milles nautiques des côtes, soit les eaux territoriales italiennes. Le bateau n’est en fait pas enregistré et n’a, simplement, pas de pavillon ! 

Si le propriétaire d’un bateau sous statut “natanti” souhaite se rendre hors des eaux italiennes, il doit au préalable procéder à l’enregistrement de son navire auprès du service concerné, et justifier d’une immatriculation, d’un permis de navigation et d’un certificat de sécurité. A la différence de la réglementation française, les bateaux italiens, même du type “natanti”, sont obligatoirement assurés.

Acheter un bateau sans papiers en Italie

Beaucoup se demandent s’il est possible d’acheter, ou non, un bateau non enregistré sur le territoire italien. Quelle surprise lorsque le propriétaire ou vendeur du bateau vous dit qu’il n’y a pas d’immatriculation pour ce bateau !

Il est bien entendu possible d’acheter un navire sans pavillon en Italie, autrement dit un bateau sous statut “natanti”. Et heureusement ! Cependant, dans ce cas, il est important de s’assurer d'avoir tous les documents permettant de prouver la propriété du bateau. Il est tout de même impératif de bien s’assurer que le navire, selon ses spécificités, est bien considéré comme “natanti” et qu'il dispose de quelques documents. Consultez l'un de nos expert à ce sujet, par email ou par téléphone.

Dichiarazione di potenza, un document important

La dichiarazione di potenza est un document reprenant les spécifications du moteur. Il est édité par le fabricant ou le revendeur du moteur en Italie. Vous retrouverez la puissance en kW et chevaux, le nombre de pistons, la course et l’alésage des pistons, le numéro de série et bien d’autres informations. La puissance fiscale italienne du moteur, aussi, y est détaillée. Attention, celle-ci n’a aucun rapport avec la puissance fiscale entrant dans le calcul de la taxe annuelle sur les engins motorisés de plaisance TAEMP (ex DAFN).

Comment justifier de la propriété du bateau lorsqu’il n’est pas immatriculé ?

Le titre de propriété n'existant pas à proprement dit sous statut “natanti”, il sera alors nécessaire de prouver que le bateau est bien assuré et que le numéro de série du moteur, indiqué sur la dichiarazione di potenza, est bien le même que sur la Police d'assurance. Inutile de préciser que cela doit être au nom de la personne qui vous vend le bateau ! Lors de l'achat, obtenir une copie de contrat d'amarrage est toujours bienvenue en complément des éléments précédents…

Y a-t-il un risque d' acheter un bateau sans immatriculation en Italie ?

Disons que tout dépend du navire et de son propriétaire. Par exemple, si le bateau italien que vous visez mesure plus de 10 mètres de longueur de coque, qu’il navigue dans les eaux italiennes et que son propriétaire n'est pas en mesure de fournir un document prouvant que le bateau est radié ou immatriculé dans un autre pays, vous pouvez considérer que c’est un dossier à étudier avec attention ! De même, un bateau italien, propriété d’un citoyen italien dans les eaux françaises sans immatriculation, n’est pas réglementaire : une fois de plus, il faudra analyser précisément les documents mis à votre disposition par le vendeur.

Faut-il passer devant un notaire pour acheter un bateau en Italie ?

Oui, c’est conseillé pour un bateau enregistré et disposant d’une immatriculation. En revanche, ce ne sera pas nécessaire sous statut Natanti. Il vous faudra faire appel à un notaire si vous souhaitez acheter un navire en Italie, pour officialiser la vente. L’acte de vente devra être validé par un notaire italien, et il peut vous être utile d’anticiper les frais que cela pourrait occasionner. Cela fait partie des contraintes imposées par le gouvernement italien !

Acheter un bateau immatriculé en Italie

Lorsque le bateau est enregistré auprès d’une autorité portuaire ou bien une des offices de districts maritimes, le protocole est tout à fait différent. La réglementation italienne en matière d’enregistrement ou de radiation d'un bateau est une suite de démarches et de vérifications auprès de plusieurs administrations, entraînant un délai de traitement pouvant s’étaler sur plusieurs mois. Les démarches administratives pour la radiation du pavillon italien sont particulières et méritent d’être réalisées de la bonne manière : en cas de non-respect du bon ordre des différentes étapes, une amende peut être encourue.

Et après ? Une fois ces formalités transalpines finalisées, le bateau est donc libre de pavillon et prêt à être immatriculé sous un autre pavillon. N’hésitez pas à nous contacter, que ce soit pour la radiation du pavillon immatriculé ou non, les vérifications fiscales ou bien la conformité du navire : nous sommes là pour vous accompagner.

Conserver le pavillon italien pour son bateau acheté en Italie

Lorsqu’on achète un bateau déjà immatriculé en Italie, on peut se poser la question de l’intérêt de garder, ou non, le pavillon italien pour son unité. Si vous ne résidez pas en Italie, il n’y a, pour nous, que peu d’intérêt à immatriculer votre bateau sous pavillon italien : taxes sur la revente, procédure d'enregistrement longue et coûteuse… L’administration italienne n'est pas simple, et les avantages à enregistrer son bateau en Italie sont peu nombreux.

Vous souhaitez réaliser les démarches administratives pour enregistrer votre bateau acheté en Italie en France, ou choisir le pavillon de navigation le plus adapté à votre projet ? Notre équipe peut vous aider !

Comment radier le pavillon italien d'un bateau ?

Si vous souhaitez procéder à la radiation du pavillon italien de votre bateau, sachez que c’est une procédure assez compliquée. En effet, seule une agence agréée auprès du gouvernement italien est capable d'effectuer les démarches auprès de la Capitaneria où le bateau est enregistré, mais également sur le portail en ligne du gouvernement. Heureusement pour vous, nous pouvons nous en occuper !

La Nulla Osta, seulement la première étape

La procédure de radiation d’un bateau immatriculé sous pavillon italien se fait en deux étapes : d'abord, une autorisation de radier le pavillon, appelée Nulla Osta, est émise. Mais le document n'est malheureusement pas suffisant pour immatriculer un bateau en France ou à l'étranger, et il vous faudra aller au bout de la procédure de radiation pour libérer le navire de tout engagement envers le pavillon italien, voici quelques explications sur la procédure de radiation du Registre naval italien.

Etape 1 de la radiation du pavillon Italien : La Nulla Osta

ATTENTION, à cette étape le vendeur n’est pas encore “autorisé” administrativement à vendre son bateau à l’étranger.

La Nulla Osta est une autorisation préliminaire à la radiation du navire.

Les brokers ou vendeurs ont souvent tendance à vous indiquer que la Nulla Osta est une radiation définitive ou du moins qu’il s’agit bien du document prouvant que le bateau est libre de pavillon, ce qui est à la fois vrai et pas tout à fait, tout dépendant de ce que vous souhaitez en faire par la suite.

En ce qui concerne l’enregistrement du bateau dans un autre pays, la Nulla Osta n’est pas suffisante.

 

Etape 2 de la radiation du pavillon Italien : la radiation définitive

C’est dans cette deuxième phase que le propriétaire enregistré auprès du pavillon italien obtient officiellement l’autorisation de vendre son bateau à l’étranger. Les autorités italiennes demandent alors une preuve d’enregistrement du bateau dans le registre visé (choisi par l'acheteur), afin de radier définitivement le bateau. Or, en réalité, cette étape peut être évitée. En l'occurrence, bon nombre de registres n’acceptent pas (le registre français y compris) d’enregistrer un bateau sans prouver que celui-ci est formellement libre de pavillon.

L’Italie n’est pas le seul pays européen à procéder de la sorte : les autorités portugaises ont un système similaire demandant que le pavillon visé fournisse une preuve d’enregistrement avant de radier le navire dans son intégralité.

 

Vous vous posez encore des questions sur ce qu’acheter un bateau en Italie implique, ou vous souhaitez être conseillé sur votre cas particulier ?

Contactez les experts de Bateau-immatriculation.com pour obtenir les informations et l’assistance qu’il vous faut, dans le cadre de votre futur achat !