Quel pavillon ou pays d’enregistrement choisir pour son bateau de plaisance ?

Français, polonais, belge, néerlandais, britannique ou espagnol : le pavillon de votre bateau détermine les règles qui s’appliquent à bord, les démarches à accomplir et les frais à prévoir. Ce comparatif vous aide à choisir selon votre situation et votre projet de navigation.

Qu’est-ce que le pavillon d’un bateau ?

Le pavillon d’un bateau, ou d’un navire, désigne sa nationalité : c’est le pays dans lequel il est enregistré. Il se matérialise par le drapeau hissé à l’arrière du navire et par le titre de navigation délivré par l’administration de ce pays.

Ce choix n’a rien d’anodin : c’est la réglementation de l’État du pavillon qui fixe, pour l’essentiel, le matériel de sécurité à embarquer, le permis exigé, les visites obligatoires et la durée de validité de l’enregistrement. Quelle que soit votre nationalité, vous pouvez opter pour un pavillon français ou pour un pavillon étranger, à condition de remplir les critères du pays choisi.

Pavillon de complaisance : définition

On parle de pavillon de complaisance lorsqu’un propriétaire fait enregistrer son bateau dans un pays avec lequel il n’a aucun lien, ni de nationalité ni de résidence, pour bénéficier de conditions plus souples : formalités allégées, coûts moindres ou réglementation moins contraignante. L’expression vient de la marine marchande, mais elle est couramment employée en plaisance pour désigner un pavillon étranger, que l’on appelle aussi pavillon international.

Un pavillon étranger reste un choix légal, mais il ne dispense pas des obligations liées à votre pays de résidence.

Comparatif des principaux pavillons

Voici les pavillons les plus souvent choisis par les plaisanciers, et leurs principales caractéristiques. Nous réalisons l’ensemble des démarches d’obtention d’un pavillon étranger, comme celles du pavillon français.

Des démarches plus ou moins lourdes

L’enregistrement sous pavillon polonais est aujourd’hui le plus simple : il n’y a ni contrôle ni inspection du bateau en dessous de 15 m, et le paiement de la TVA n’est pas un prérequis, ce qui n’a d’intérêt que pour les propriétaires non résidents européens potentiellement non soumis à la TVA.

Le pavillon néerlandais national (Kadaster) impose une visite de sécurité, à la charge du propriétaire, et n’autorise aucune location, même coque nue. Il ne faut pas le confondre avec le certificat délivré par une organisation sportive (Watersportverbond), reconnu seulement dans les eaux néerlandaises.

Pour un propriétaire qui ne réside pas au Royaume-Uni, le pavillon britannique suppose de créer une structure sur place, avec des frais de représentation et d’entretien : il présente surtout un intérêt pour les résidents britanniques ou pour un usage commercial. Le pavillon espagnol reste, de loin, le plus compliqué à obtenir et le plus contraignant.

Sécurité, permis et marquage CE selon le pavillon

Le marquage CE

Tous les bateaux construits après 1998 doivent disposer de la certification CE. En Espagne, ils doivent en plus être homologués par la Direction générale de la Marine marchande (DGMM), une démarche payante à renouveler tous les 5 ans. Pour les bateaux construits avant le 16/06/1998, chaque situation doit être étudiée au cas par cas.

L’équipement de sécurité

Sous pavillon français, le plaisancier doit embarquer l’équipement correspondant à sa situation, détaillé dans la Division 240 : par exemple une VHF dès qu’il s’éloigne à plus de 6 milles d’un abri. La liste exigée sous pavillon polonais est très proche.

Sous pavillon britannique, un bateau de moins de 45 pieds (13,7 m) peut naviguer sans VHF, quelle que soit la distance. Sous pavillon belge, le propriétaire choisit lui-même son matériel de sécurité, avec une VHF obligatoire (deux au-delà de 20 m de coque). Sous pavillons belge et néerlandais, le radeau de survie n’est pas obligatoire, même en navigation hauturière, et aucune visite réglementaire n’est imposée. Le pavillon espagnol est nettement plus exigeant : il ne distingue pas plaisance et commerce, impose un contrôle annuel des balises, radeaux et extincteurs, et une inspection technique tous les 5 ans au-delà de 6 m.

Le permis de navigation

En France, le permis est exigé dès que la puissance motrice dépasse 4,5 kW. Sous pavillon britannique, on peut naviguer sans permis ni limitation. Sous pavillon belge, un résident fiscal belge peut naviguer jusqu’en zone hauturière sans permis spécifique ni restriction de puissance, sauf cas particuliers. Sous pavillon néerlandais, c’est la catégorie du bateau (A, B, C ou D) qui détermine l’éloignement possible, et le permis n’est demandé qu’au-delà de 15 m de coque ou de 20 km/h.

Naviguer dans les eaux françaises sous pavillon étranger

Depuis la loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016, les navigateurs résidant fiscalement en France doivent appliquer la réglementation française dans les eaux françaises, en navigation comme au port, quel que soit le pavillon de leur bateau : équipement de sécurité, armement et permis de navigation.

Combien coûte un pavillon ?

Les frais d’enregistrement

Selon la situation du bateau, votre pays de résidence fiscale et la nécessité ou non d’importer le bateau, le coût d’un pavillon va de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros, frais de dossier et visites compris.

• France : d’une à quelques centaines d’euros, selon la longueur de coque.
• Belgique : au-delà de 7,50 m, une taxe de mise en circulation de 2 478 € pour un bateau neuf, diminuée de 10 % par année d’ancienneté.
• Pays-Bas : entre 2 000 et 3 000 € pour le pavillon national, visite de sécurité comprise.
• Pologne : des frais de dossier généralement compris entre 450 et 1 000 €, selon la longueur ; au-delà de 15 m, une visite de sécurité de plusieurs milliers d’euros, à renouveler tous les 5 ans.
• Espagne : une visite de sécurité tous les 5 ans, à un tarif comparable à celui de la France et de la Pologne.

La taxe annuelle (TAEMUP)

Sous pavillon français, le propriétaire règle chaque année la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), anciennement droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). Son montant dépend des caractéristiques du bateau. Seuls en sont exonérés les bateaux de moins de 7 m dont la motorisation ne dépasse pas 22 CV administratifs, et les véhicules nautiques à moteur (VNM) de moins de 90 kW de puissance réelle.

Le droit de passeport

Sous pavillon étranger, un résident fiscal français doit régler chaque année le droit de passeport, l’équivalent de la TAEMUP, qu’il navigue ou non dans les eaux françaises. Il est calculé selon la longueur de coque et la vétusté du bateau.

Vous préparez un tour du monde ?

Pour un grand voyage, d’autres critères entrent en jeu : renouvellements à prévoir loin de chez vous, contrôles en mer, escales, eaux françaises sur la route. Nous les détaillons dans notre guide quel pavillon choisir pour un tour du monde en bateau.

Pour aller plus loin, pavillon par pavillon : pavillon français, pavillon polonais, pavillon belge, pavillon néerlandais, pavillon britannique, pavillon espagnol.