Quel pavillon ou pays d'enregistrement choisir pour son bateau de plaisance ?

Vous le savez peut-être : il est possible de choisir un pavillon, ou un pays d'enregistrement pour son bateau. Quelle que soit votre nationalité, en tant que propriétaire, vous pouvez faire le choix d’adopter un « pavillon de complaisance », d’un pays étranger.

Mais avez-vous réfléchi à quel pavillon serait le plus adapté pour vous, dans le cadre de sorties occasionnelles, d’un tour du monde ou d'autres projets de navigation ?

Les experts Bateau-immatriculation.com reviennent, dans cet article, sur les nombreux éléments à prendre en compte afin de faire votre choix entre les pavillons français, britannique, néerlandais, espagnol ou polonais...

Nous pouvons vous accompagner dans toutes les démarches d'enregistrement de votre bateau et d'obtention de pavillon. Ceci, que vous fassiez le choix d'un pavillon français ou d'un pavillon étranger !

Parmi les pays d'enregistrement et pavillons les plus souvent sélectionnés par les plaisanciers, pour leur bateau, il y a notamment :

• Le pavillon de navigation français
• Le pavillon de navigation espagnol
• Le pavillon de navigation néerlandais
• Le pavillon de navigation polonais
• Le pavillon de navigation belge
• Le pavillon de navigation britannique

Les prérequis pour enregistrer son bateau ne sont pas les mêmes dans tous les pays. Les possibilités de pavillons de navigation dépendront, déjà, de la résidence fiscale que vous avez actuellement, ou de celle que vous choisirez pour votre tour du monde en bateau.

▪️Pour obtenir le pavillon britannique, par exemple, il faut résider physiquement au Royaume-Uni, ou bien créer une société sur place et avoir recours à un représentant légal.

▪️Pour le pavillon belge, le propriétaire doit résider de manière permanente en Belgique. Pour le pavillon néerlandais, le propriétaire doit nécessairement être une personne physique résidant au sein de l’Union européenne...

▪️Le pavillon polonais, lui, est pour l'instant accessible à n’importe quel propriétaire de bateau de plaisance de moins de 24 m, de toute nationalité et sans restriction particulière.

▪️Pour le pavillon de navigation espagnol, il faut être titulaire d'une carte NIE ou être de nationalité espagnole.

▪️Enfin, pour ce qui est de la France, il est possible d’enregistrer son bateau à partir du moment où l’on est citoyen européen. Les titres de séjour pour les citoyens hors communauté européenne ne sont admis que pour les Britanniques ayant obtenu le renouvellement de leur titre de séjour avant le 30/09/2021, mentionnant l’accord sur le Brexit.

Vous êtes de nationalité Européenne mais ne résidez pas en France ? Aucun problème, nous avons une solution pour vous ! 

Si vous disposez de peu de temps avant de larguer les amarres, sachez que les délais d’obtention de pavillon de navigation varient d’un pays à l’autre. Ce peut être un important critère de décision !

Les pavillons qui s'obtiennent le plus rapidement sont disponibles en environ 24 heures. Pour d'autres, l'obtention d'un pavillon de navigation peut prendre jusqu'à plusieurs semaines...

Les délais d'obtention varient, globalement, en fonction de la complexité du dossier, et des démarches administratives à réaliser.

Si vous vous apprêtez à voyager avec votre bateau, la question de la validité du pavillon peut vous intéresser. On distingue, en effet, les pavillons de navigation accordés « à vie », et les pavillons de navigation qu’il est nécessaire de renouveler. Ainsi, les pavillons français, polonais et néerlandais sont valables sans limitation dans le temps, y compris en tour du monde, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une quelconque demande de renouvellement.

Toutefois, il y a une date de validité sur le certificat d'enregistrement français, avec lequel une vérification est nécessaire tous les 10 ans. Autre exemple : les pavillons britannique et belge, qui doivent être renouvelés tous les 5 ans.

Tous les bateaux construits après 1998 doivent disposer de la certification CE. En Espagne, les navires doivent, en plus, être homologués par la Direction Générale de la Marine Marchande (DGMM), ce qui représente des démarches et frais supplémentaires, à renouveler tous les 5 ans.

Concernant les navires construits avant le 16/06/1998 et la mise en place du marquage CE sur les navires de plaisance, les situations doivent être étudiées au cas par cas afin de trouver la meilleure option.

Vous avez sans doute prévu d’équiper votre navire de manière complète, pour vous assurer d’être en sécurité, en navigation côtière comme au large. Mais saviez-vous que la réglementation concernant l’équipement de sécurité diffère considérablement d’un pavillon de navigation à l’autre ? 

Sous pavillon français, le plaisancier est tenu d’embarquer l’équipement correspondant à sa situation, détaillé dans la Division 240. Parmi les nombreux éléments à embarquer, il a par exemple l’obligation de détenir une VHF à bord, dès lors qu’il s’éloigne à plus de 6 milles d’un abri. La situation sous pavillon polonais est très proche, avec une liste de matériel de sécurité demandé très semblable à celle du registre français. 

Sous pavillon britannique, la navigation peut se faire sans VHF quelle que soit la distance d’éloignement, pour les navires d’une longueur de coque inférieure à 45 pieds (13,7 mètres). Sous pavillon belge, c’est le propriétaire lui-même qui choisit le matériel de sécurité à embarquer. Il lui faut simplement détenir une VHF à bord, ou une double VHF si la longueur de coque du navire dépasse 20 mètres. Comme sous pavillon néerlandais, le plaisancier sous pavillon belge n’est pas tenu d’avoir un radeau de survie, même s’il souhaite naviguer en zone hauturière, et il n’y a pas de visite réglementaire spécifique à effectuer. 

Enfin, avec un pavillon de navigation espagnol, la réglementation est nettement plus exigeante : il n’y a, en Espagne, pas de distinction entre navire de plaisance et navire commercial. Aussi, la loi impose de détenir à bord des équipements spécifiques en fonction du type d’embarcation et de la zone de navigation. Les balises, radeaux de survie ou extincteurs doivent être contrôlés annuellement et tout navire de plus de 6 m de longueur de coque doit subir une Inspection Technique des Bateaux, tous les 5 ans. 

Il est important de rappeler qu’en matière de sécurité à bord, choisir un pavillon pour la non-obligation de détenir un radeau de survie à bord en navigation hauturière n’est vraiment pas judicieux.

Si en France, le permis de navigation est exigé dès que la puissance motrice dépasse 4,5 kilowatts, le propriétaire d’un navire sous pavillon britannique, par exemple, peut naviguer sans permis ni limitation. 

Sous pavillon belge, il peut aussi naviguer jusqu’en zone hauturière sans pour autant posséder de permis spécifique, sans restriction de puissance moteur. Le permis reste obligatoire dans des cas spécifiques. 

Sous pavillon hollandais, c’est la catégorie du bateau (A, B, C ou D) qui détermine l’éloignement possible d’un abri. Le permis n’est demandé que si la longueur de coque est supérieure à 15 mètres ou s’il est possible de naviguer à plus de 20 km/h.

S’il était possible, il y a une trentaine d’années, de naviguer en respectant simplement la réglementation de son pays d’immatriculation, ce n’est plus possible aujourd’hui. Depuis la loi Leroy sur l'économie bleue du 20 juin 2016, la fréquentation des eaux du territoire français des personnes physiques ou morales dont la résidence fiscale est en France est soumise à la législation française. Quels que soient la nationalité du propriétaire ou le pavillon battu, les navigateurs résidant fiscalement en France sont tenus de se soumettre à la réglementation française, en navigation ou au port. 

Quel que soit le pavillon de navigation arboré, en matière d’équipement de sécurité et d’armement, ou de permis de navigation à posséder, c’est donc la réglementation française que vous devrez appliquer ! Un élément important à prendre en compte lorsque l’on envisage un tour du monde en bateau, les eaux territoriales françaises étant le deuxième plus grand espace maritime de notre planète, avec près de 11 millions de km²...

En fonction de vos projets de navigation, le choix de votre pavillon de navigation peut aussi se faire en fonction de votre budget. 

Globalement, le prix varie beaucoup, selon différents critères :

• La situation du navire
• Le pays de résidence fiscale
• L'importation du bateau nécessaire ou non...

En fonction des situations, le prix d'obtention d'un pavillon peut aller de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros.

En plus des formalités administratives, il existe parfois des frais de dossier à régulariser au moment des démarches d'obtention de pavillon de navigation. Enfin, l'enregistrement sous certains pavillons nécessite, en sus, le passage d'une ou plusieurs visites, de contrôle ou de sécurité, qui peuvent encore impacter votre budget.

Lorsqu’un bateau est enregistré en France, son propriétaire doit, chaque année, régler une taxe anciennement appelée Droit annuel de francisation et de navigation, désormais nommée Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP).

Le montant de cette taxe varie en fonction des caractéristiques du navire, et seuls les bateaux dont la longueur de coque est inférieure à 7 m et dont la puissance de la motorisation ne dépasse pas 22 CV administratifs sont exonérés. Pour un Véhicule Nautique à Moteur (VNM), la puissance réelle doit être inférieure à 90 Kw.

Britannique, néerlandais, espagnol ou polonais… Quel que soit le pavillon étranger choisi, si vous êtes résident fiscal français, vous devrez aussi vous acquitter du Droit de passeport. Il s’agit de l’équivalent du TAEMUP (ex DAFN), imaginé pour les propriétaires de bateaux qui ne battent pas pavillon français. 

La taxe est calculée en fonction de la longueur de coque et de la vétusté du bateau, et elle est due chaque année par tous les propriétaires résidant fiscalement en France, qu’ils naviguent ou non dans les eaux territoriales françaises. Si vous partez pour un tour du monde ou un grand voyage dans différents pays, vous serez concerné par le Droit de passeport si la longueur de coque de votre navire est supérieure ou égale à 7 m, et/ou si vous êtes équipé d’un moteur dont la puissance administrative dépasse 22 CV. Si vous embarquez un Véhicule Nautique à Moteur dont la puissance réelle est supérieure ou égale à 90 kW, il faudra aussi régler le Droit de passeport pour lui.

En fonction de votre projet de navigation et de votre situation, différentes solutions méritent sans doute d’être étudiées.

Faites confiance aux experts de Bateau-immatriculation.com pour déterminer quel pavillon de navigation est fait pour vous et pour réaliser l'ensemble des démarches jusqu'à l'obtention de votre nouveau pavillon ! Partez naviguer, notre équipe s’occupe de vos papiers.