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Affaires maritimes

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Les Affaires Maritimes sont un service administratif chargé notamment de la coordination des stratégies de l’Etat relatives à la mer et de la surveillance des eaux territoriales et des littoraux français. Elle intervient également dans la gestion de la navigation de plaisance maritime et fluviale. Cette administration connue sous le nom de Direction des Affaires Maritimes (DAM) se décline en sous-directions délocalisées pour un maillage efficient du territoire français à travers le monde. 

Bref historique des Affaires Maritimes

L’administration et la gestion maritimes remontent au XVIIe siècle. Sur l’impulsion de Jean-Baptiste Colbert sous le règne de Louis XIV, un premier service administratif voit le jour afin d’enregistrer les marins servant sur les navires de la Marine Royale, le Service des Classes. Il est renommé en Inscription Maritime à la Révolution Française (1795) avec un nouveau rôle supplémentaire : la réglementation et la surveillance des eaux territoriales françaises. L’Inscription Maritime devient les Affaires Maritimes en 1967.

Le rôle de l’administration des Affaires Maritimes

Les Affaires Maritimes élaborent, coordonnent et mettent en œuvre la réglementation maritime en veillant à son respect à l’échelle nationale et à l’échelle locale sur tout le territoire français. 

Le service des Affaires Maritimes intervient sur :

  • la sécurité et la sûreté maritime par la surveillance de la navigation maritime et de la signalisation, la recherche et le sauvetage en mer, la prévention des risques et de la pollution des navires, la coordination de la police des mers (police des pêches, police de la navigation…)
  • la plaisance maritime et fluviale et les loisirs nautiques par la gestion administrative des titres de navigation (carte de navigation), des immatriculations et du permis bateau et par la réglementation des activités nautiques
  • les métiers et les gens de mer par l’élaboration et l’application du droit du travail maritime (réglementation et conditions de travail), de la protection sociale des marins (pêcheurs, personnel navigant…) et de leur formation professionnelle
  • la réglementation et la politique maritime intégrée aux activités maritimes (transport maritime, Marine Marchande…)
  • la gestion et le suivi administratif de la flotte commerciale battant pavillon français
  • la protection de l’environnement marin et les démarches de développement durable et d’écologie liées à la pêche, à l’aquaculture (cultures marines) et aux énergies marines
  • ...

L’organisation de la Direction des Affaires Maritimes

La Direction des Affaires Maritimes travaille à de nombreuses missions hors plaisance dont nous ne pouvons décliner tous les spécificités ici. Voici donc l’organigramme simplifié de la DAM relatif à la navigation de plaisance.

La DAM est une branche de la DGITM (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer) qui opère sous l’égide du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. La DAM est divisée en services déconcentrés : 

  • en France métropolitaine par les 4 Directions Interrégionales de la Mer (DIRM) en Manche Est et Mer du Nord, en Nord Atlantique et Manche Ouest, en Sud Atlantique et en Méditerranée
  • en Outre-Mer (Directions de la Mer ou DM) en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Sud Océan Indien (La Réunion, Mayotte, Terres Australes et Antarctiques).

La DAM est aussi présente dans le Pacifique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie-Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Tahiti, aux Îles sous le vent... 

Remplaçant depuis 2010 les administrations portuaires appelées Quartier des Affaires Maritimes, chaque Direction Interrégionale de la Mer est également divisée en plusieurs Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM), elles-mêmes subdivisées en Délégations à la Mer et au Littoral. Ces services ont à charge les démarches administratives (titres de navigation, immatriculation d’un bateau de plaisance, permis plaisance) et les renseignements au public pour la navigation maritime et fluviale.

Les démarches administratives durant le confinement à l’automne 2020

Avec l’interdiction de naviguer pendant le nouveau confinement (sauf cas spécifiques détaillés dans notre actualité), les plaisanciers sont bloqués à quai. C’est le moment de faire toutes vos démarches administratives afin de reprendre la mer en toute sérénité dès que possible. Comme les Douanes, les Bureaux des Affaires Maritimes restent ouverts et opérationnels et nos conseillers travaillent à temps-plein pour répondre à tous vos besoins : immatriculation des navires, carte de navigation, modification d’un titre... Bénéficiez de notre expertise reconnue par chaque Direction Départementale des Territoires et de la Mer et chaque Délégation à la Mer et au Littoral. En faisant appel à Bateau-Immatriculation.com, les délais d’obtention de titre de navigation et d’immatriculation d’un navire de plaisance sont réduits. 

Au fil de notre expérience, nous avons constaté que la gestion de 80% des dossiers souffre de retard de traitement en raison de pièces et informations manquantes, d’autant plus qu’il faut étudier de nombreux cas particuliers. En résultent des pertes de temps, des échanges interminables avec les administrations maritimes, des difficultés à joindre les anciens propriétaires, etc. Cela est amplifié par la crise de la Covid-19 car les services sont débordés et en sous-effectif. Il est donc indispensable de présenter un dossier parfait du premier coup ! Pour éviter tout déboire administratif et délais à rallonge, confiez-nous votre dossier. Nous prenons en charge votre démarche administrative de A à Z depuis la demande jusqu’à l’obtention du document.

Affaires maritimes – bateau-immatriculation