Dans quels cas a-t-on besoin d’une fiche matricule bateau ?
La fiche matricule d’un navire de plaisance est un document destiné à être communiqué à tout tiers qui en fait la demande, pour prouver la propriété du bateau. Il peut être nécessaire de présenter ou de demander ce document dans plusieurs situations. Lors de l’achat d’un bateau, par exemple, le futur propriétaire pourra demander au vendeur de présenter la fiche matricule de son navire. Le document officiel l’aidera notamment à authentifier le propriétaire et sécuriser la transaction :
- Il vérifiera, grâce à la fiche matricule, que l’état-civil du vendeur correspond bien à ce qui est indiqué sur le document (autrement dit, que le vendeur est bien le propriétaire de l’unité)
- Il s’assurera que le pourcentage de parts détenues est bien conforme à ce qui a été annoncé et que tous les copropriétaires seront signataires de l’acte de vente
- Il s’informera sur une éventuelle hypothèque ou saisie du bateau
Le saviez-vous ? La fiche matricule bateau a une validité de 24 heures seulement, à compter de son émission. En cas d’achat, il est recommandé à l’acquéreur d’être particulièrement vigilant et de vérifier la date de validité de cette preuve de propriété !
La fiche matricule est aussi demandée lors de dévolution successorale, d’inscription ou de levée d’hypothèque maritime par les différents services concernés. Parfois, elle peut aussi être demandée au propriétaire d’un navire, à titre informatif, par les autorités portuaires.
