Changement de propriétaire d'un navire

Prix de vente119,90 €
Pour qui ?

Vous avez acheté un bateau déjà immatriculé en France (voilier, bateau à moteur, jet-ski ou kayak de mer), auprès d’un particulier ou d’un professionnel, pour naviguer en mer ou en eaux intérieures. Cette démarche met son titre de navigation à votre nom.

Ce n’est pas ma situation

Les pièces à nous transmettre

  1. Le titre de navigation du bateauCertificat d’enregistrement, acte de francisation ou carte de circulation
  2. L’acte de venteSigné par le vendeur et l’acheteur — nos modèles à télécharger
  3. Votre pièce d’identitéEn cours de validité
  4. Un justificatif de domicileDe moins de trois mois

En cas de copropriété, ces documents sont à fournir pour chacun des copropriétaires. Joignez-les dans le formulaire, en les photographiant ou en les téléversant, ou envoyez-les-nous par e-mail après votre commande.

Ce que comprend la prestation

  • La vérification des documents et des points clés du dossier avant tout dépôt, pour éviter un rejet ou une demande de pièces complémentaires.
  • La constitution du dossier et la rédaction des documents administratifs nécessaires.
  • Le dépôt auprès de l’administration compétente et le suivi jusqu’à l’instruction complète.
  • La remise du nouveau titre de navigation en vigueur à votre nom.

Prix TTC, tout compris

Le prix affiché est TTC et comprend l’ensemble de la prestation. Il ne comprend pas la taxe annuelle (TAEMUP) lorsqu’elle s’applique, ni les traductions éventuelles.

Les cas particuliers (succession, changement de domaine de navigation, bateau en leasing, vente intermédiaire non déclarée) peuvent donner lieu à une facturation complémentaire.

Comment ça se passe

Le changement de propriétaire doit être déclaré à l’administration dans le mois qui suit la vente.

  1. Vous commandez en ligneRemplissez le formulaire et joignez vos documents, ou envoyez-les-nous par e-mail.
  2. Nous contrôlons le dossierNous vérifions chaque pièce et les points clés du dossier, et revenons vers vous si quelque chose manque.
  3. Nous déposons et suivonsDépôt auprès de l’administration et suivi jusqu’à l’instruction complète.
  4. Vous recevez votre titrePar e-mail, à votre nom.Entre 2 et 10 jours selon les demandes

Questions fréquentes

Comment envoyer mes documents ?

C’est très simple : le formulaire comporte des espaces pour téléverser vos documents, que vous pouvez même photographier directement. Vous pouvez aussi nous les envoyer par e-mail.

Le vendeur ne m’a pas donné de code de cession : que faire ?

Aucun problème ! Remplissez simplement le formulaire de changement de propriétaire sur cette page : vous recevrez le nouveau certificat d’enregistrement en vigueur, prêt à naviguer.

Un traitement urgent est-il possible ?

Oui. Signalez-le lors de votre demande : nous traitons les changements de propriétaire urgents en priorité.

Sous quelle forme vais-je recevoir le nouveau titre ?

Depuis 2022, le certificat d’enregistrement de plaisance a remplacé l’acte de francisation et la carte de circulation maritime. Il vous est envoyé par e-mail, de même que la carte de circulation fluviale pour la navigation en eaux intérieures.

Pour aller plus loin, consultez nos guides sur les démarches de l’acheteur et du vendeur et le guide d’achat d’un bateau de plaisance.