Acte de vente bateau et moteur : modèles gratuits et guide complet
Vous recherchez un modèle d'acte de vente bateau pour formaliser la cession de votre navire ? Que vous vendiez un bateau à moteur, un voilier, un jet-ski ou tout autre navire de plaisance, il est essentiel de respecter les procédures légales. Retrouvez ici tous les modèles d'actes de vente ainsi que la liste complète des documents à fournir pour une vente ou une cession de bateau en toute conformité.
Téléchargez votre modèle d’acte de vente
Choisissez le modèle qui correspond à votre situation. Chacun existe en deux versions : à remplir directement à l’écran, ou à imprimer et compléter à la main.
| Vente d’un bateau | Version à remplir | Version à imprimer |
|---|---|---|
|
1 vendeur → 1 acheteur Le cas le plus courant : un particulier vend à un particulier. |
Remplir à l’écran | Imprimer |
|
2 vendeurs → 1 acheteur Le bateau appartient à deux copropriétaires. |
Remplir à l’écran | Imprimer |
|
1 vendeur → 2 acheteurs Vous achetez le bateau à deux. |
Remplir à l’écran | Imprimer |
|
2 vendeurs → 2 acheteurs Deux copropriétaires de chaque côté. |
Remplir à l’écran | Imprimer |
|
Vendeur société → acheteur particulier Une entreprise vend son bateau à un particulier. |
Remplir à l’écran | Imprimer |
|
Vendeur particulier → acheteur société Un particulier vend son bateau à une entreprise. |
Remplir à l’écran | Imprimer |
Vente d’un moteur seul
| Document | Modèle |
|---|---|
|
Acte de vente d’un moteur Vous vendez un moteur seul, sans le bateau. |
Télécharger |
|
Attestation de débarquement du moteur Le moteur est retiré du bateau sur lequel il était déclaré. |
Télécharger |
Acte signé ? On s’occupe du reste.
Nous réalisons le changement de propriétaire de votre bateau, de la vérification du dossier jusqu’à la réception du titre.
L’acte de vente bateau : un document indispensable pour une transaction réussie
Une pièce pour sécuriser la vente ou l’achat d’un bateau
Pour toute transaction nautique, dans le cadre de la vente d’un bateau ou d’un moteur, l’acte de vente est un document clé. C’est cet acte qui officialise la cession de propriété entre un ou plusieurs vendeur(s), et un ou plusieurs acheteur(s).
L’acte de vente protège les deux parties et garantit la légalité de la transaction. En cas de litige, c’est le document qui fait foi !
Un document obligatoire pour la mutation de propriété d’un bateau ou d’un moteur
Auprès des acteurs administratifs de la plaisance, la mutation de propriété exige la présentation d’un acte de vente d'un bateau de plaisance dûment rempli et signé. Sans ce document, l’acheteur ne peut pas immatriculer le navire à son nom, ni naviguer légalement.
Dans l’acte de vente d'un bateau ou d'un moteur, des informations essentielles à inclure
L’identité du vendeur et de l’acheteur
Les noms, prénoms, adresses complètes, numéros de téléphone et, si possible, les pièces d’identité des deux parties doivent être détaillées. Pour une copropriété, chaque propriétaire de l’embarcation doit apparaître sur l’acte de vente.
Description du bateau ou du moteur
Dans le document, le type de bateau doit être précisé : voilier, bateau à moteur, jet-ski… mais aussi la marque, le modèle, le numéro CIN/HIN/WIN et certaines caractéristiques techniques comme la longueur et la puissance moteur.
Lorsqu’il s’agit de l’acte de vente d’un moteur seul, le numéro de série, le modèle et la puissance de l’équipement doivent être mentionnés.
Les modalités de la vente : prix, date, signatures…
Enfin, le prix de vente convenu, la date de la transaction et les signatures de toutes les parties concernées doivent apparaître.
Les documents à fournir lors de la vente ou de l’achat
Les documents du vendeur
- La carte d’identité ou le passeport du vendeur
Les documents du bateau
- La carte de circulation pour bateau de plaisance ou VNM, en zone maritime ou en eaux intérieures
- L’acte de francisation pour bateau de plaisance
Ces deux pièces officielles sont requises pour toute mutation de propriété auprès de l’administration maritime. Les documents originaux doivent être remis à l’acheteur lors de la vente.
Sans ces documents, l’immatriculation d’un bateau demeure impossible !
Les documents du moteur
- L’acte de vente du moteur (obligatoire si acheté d’occasion), accompagné de la pièce d’identité du vendeur (passeport ou carte d’identité)
Les autres justificatifs : preuve de propriété, certificat de cession…
En cas de succession ou d’achat à l’étranger, des documents complémentaires peuvent être exigés : une attestation dévolutive, un certificat de radiation, une déclaration de conformité du bateau...
Nous contacter
Besoin d'aide dans vos démarches ? Contactez notre équipe d’experts.
Les démarches administratives à effectuer après la vente ou l’achat
La mutation de propriété
À la suite de la transaction, l’acheteur dispose de 30 jours pour déposer une demande de mutation de propriété auprès de l’administration maritime. Celle-ci doit être accompagnée de l’acte de vente du bateau, ainsi que des titres du navire.
L’immatriculation du bateau
La vente déclarée par le nouveau propriétaire, celui-ci devient responsable légal du navire. Il lui incombe le devoir de mettre à jour le titre de navigation du bateau. Celui-ci est modifié, et comporte alors les nouvelles informations : le nom du ou des nouveaux propriétaires, du ou des nouveaux moteurs s’il y a, ainsi que les détails du pavillon.
Les cas particuliers : copropriété, succession, achat à l’étranger…
Dans certains cas, la procédure de vente ou de cession est un peu plus complexe, et nécessite d’autres formalités que le simple remplissage de l’acte de vente d’un bateau de plaisance d’occasion. C’est le cas, par exemple, pour la copropriété, l’achat d’un navire de plaisance à l’étranger ou l’héritage.
En cas de vente ou d’achat du bateau en copropriété
50%, 30%, 20%... : L’acte de vente doit mentionner la répartition exacte des parts, ou les pourcentages exacts de propriété de chaque copropriétaire. Tous les copropriétaires vendeurs et acheteurs doivent aussi, bien sûr, signer l’intégralité des documents.
Dans le cadre de l’héritage d’un bateau
Les formalités administratives dans le cadre de l’héritage d’un bateau de plaisance peuvent être compliquées. Est exigée par les services administratifs maritimes, une attestation dévolutive, délivrée par le notaire en charge de la succession des biens du défunt. Ce document tient lieu d’acte de vente pour permettre la mutation.
En cas de transaction effectuée à l’étranger
Si le bateau d’occasion est acheté hors de France métropolitaine (Corse incluse), vous devrez suivre la procédure avec encore plus de précautions et porter une attention particulièrement vigilante aux documents administratifs. Deux documents seront essentiels pour pouvoir l’immatriculer sous pavillon français :
- La Déclaration écrite de conformité du bateau (DEC)
- Un Certificat de radiation du pavillon étranger
L’acte de vente d’un moteur bateau : pour tout changement moteur sur un bateau de plaisance
Un document essentiel pour la transaction d’un équipement de motorisation
Tout changement de moteur sur un bateau de plaisance ou sur un VNM implique une déclaration obligatoire effectuée auprès des administrations dans un délai d’un mois. En cas de vente ou d’achat d’un moteur seul, un acte de vente pour moteur de bateau est requis : celui-ci est obligatoire pour procéder à l’enregistrement du changement auprès des Affaires maritimes.
En cas de premier enregistrement et si le moteur installé sur le bateau a été acheté d’occasion, vous devrez joindre cet acte de vente à votre demande d’immatriculation bateau. L’acte de vente du moteur remplace la facture d’achat d’un moteur neuf auprès d’un professionnel, et a la même valeur légale.
L’attestation de débarquement, pour le remplacement de moteur bateau
Si vous effectuez un changement de moteur sur votre bateau de plaisance ou VNM, vous devez impérativement effectuer une demande de débarquement du moteur précédent dans un délai d’un mois. Cette demande, soumise à la validation des administrations, est à remplir si vous n’avez en votre possession ni facture, ni acte de vente, ou s’il vous manque une partie des documents, auquel cas nous vous recommandons de fournir des photos du moteur et son numéro de série.
En effet, vous devrez joindre à votre dossier l’attestation de débarquement de moteur en entourant le motif correspondant aux raisons du débarquement.
Achat ou vente d’un bateau de plaisance entre particuliers, cession d’un moteur de bateau…
Les conseillers Bateau-immatriculation.com peuvent prendre en charge les différentes procédures administratives pour vous faire gagner un temps précieux. Faites vous accompagner pour votre prochain transfert de propriété de bateau de plaisance, ou pour l’achat-vente de votre moteur de bateau !
Démarches en ligne : simplifiez la vente de votre bateau
Les formalités de transfert de propriété doivent être effectuées dans un délai d'un mois maximum auprès des Affaires Maritimes.
Facilitez vos démarches en téléchargeant gratuitement un modèle d'acte de vente bateau et en effectuant votre demande en ligne.
