Radiation / Exportation ou sortie de la flotte de plaisance

Prix de vente119,90 €
Pour qui ?

Vous vendez votre bateau à l’étranger, le faites passer sous un pavillon étranger, changez de domaine de navigation, ou il a été détruit, perdu ou volé ? La radiation le retire du registre français et met fin à vos obligations de propriétaire.

Ce n’est pas ma situation

Les pièces à nous transmettre

  1. Le titre de navigation du bateauCertificat d’enregistrement ou carte de circulation
  2. L’acte de vente ou une demande motivéeL’acte de vente en cas de vente, une demande motivée dans les autres cas
  3. Votre pièce d’identitéEn cours de validité

Joignez-les dans le formulaire, en les photographiant ou en les téléversant, ou envoyez-les-nous par e-mail après votre commande.

Ce que comprend la prestation

  • La vérification des documents et des points clés du dossier avant tout dépôt, pour éviter un rejet ou une demande de pièces complémentaires.
  • La constitution du dossier et la rédaction des documents administratifs nécessaires.
  • Le dépôt auprès de l’administration compétente et le suivi jusqu’à l’instruction complète.
  • La remise du certificat de radiation.

Prix TTC, tout compris

Le prix affiché est TTC et comprend l’ensemble de la prestation. Il ne comprend pas la taxe annuelle (TAEMUP) lorsqu’elle s’applique, ni les traductions éventuelles.

Comment ça se passe

  1. Vous commandez en ligneRemplissez le formulaire et joignez vos documents, ou envoyez-les-nous par e-mail.
  2. Nous contrôlons le dossierNous vérifions chaque pièce et les points clés du dossier, et revenons vers vous si quelque chose manque.
  3. Nous déposons et suivonsDépôt auprès de l’administration et suivi jusqu’à l’instruction complète.
  4. Vous recevez le certificat de radiationLe bateau est retiré du registre français.Entre 2 et 10 jours selon les demandes

Questions fréquentes

Dans quels cas faut-il radier mon bateau ?

Notamment en cas de vente hors de France, de passage sous pavillon étranger, de changement de domaine de navigation, de destruction, ou si le bateau a été perdu, abandonné ou volé.

Faut-il demander la radiation avant ou après la vente à l’étranger ?

Après la vente, une fois l’acte de vente signé : c’est la procédure classique, sauf cas particuliers prévus par un compromis de vente. Sans radiation effective, les deux parties sont pénalisées : le vendeur reste redevable de la taxe, et l’acheteur ne peut ni assurer son bateau, ni l’enregistrer sous un nouveau pavillon.

La taxe de l’année est-elle due après la radiation ?

La taxe annuelle est due par la personne inscrite comme propriétaire au 1er janvier : si la radiation intervient en cours d’année, elle reste due pour l’année entière. Elle ne l’est plus ensuite, sauf en cas de passage sous pavillon étranger avec une résidence fiscale conservée en France : un droit de passeport est alors établi.

Mon bateau est sous pavillon étranger : pouvez-vous le radier ?

Oui. Pavillon belge, espagnol, polonais, maltais, britannique, néerlandais ou autre : contactez-nous, nous nous en occupons.

Pour aller plus loin, consultez nos guides sur la francisation d’un bateau sous pavillon étranger et les pavillons étrangers.