Service aux plaisanciers, immatriculation et francisation de bateau

Quelle démarche choisir ?

Services en ligne et formulaires

 

 

Changement de propriétaire

Ce formulaire s’adresse au nouveau propriétaire du navire, c’est à lui de faire la demande. Cela concerne les bateaux et jet ski d’occasions uniquement, pour une vente, une donation, une cession, partielle ou complète du navire.

Changement de moteur

Lors de l’achat d’un nouveau moteur, neuf ou d’occasion, vous devez signifier à votre quartier maritime ou à votre port d’attache (bureau des douanes) les caractéristiques de la nouvelle motorisation, ceci est valable pour tout type de moteurs et pour tous types de titre de navigation.

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Première immatriculation

S’adresse aux bateaux n’ayant jamais été immatriculés : neuf, acheté à l’étranger, aux premières immatriculations au maritime après radiation du registre fluviale par exemple.

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Déménagement

En cas de déménagement, vous devez indiquer votre nouvelle adresse aux administrations, que votre navire soit francisé ou non. Cette démarche concerne uniquement les déménagements.

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Radiation, exportation, sortie de la flotte de plaisance

Radier son navire est nécessaire lors d’une destruction, en vue d’une vente ou exportation à l’étranger, passage au commerce, ou encore radiation pour passage au fluviale. En effet, lorsque vous passez du fluviale au maritime ou inversement, de même lorsque vous exportez votre bateau, vous devez demander préalablement la radiation du service auprès duquel votre navire est enregistré.

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Les délais sont très variables et dépendent de l'administration choisie ainsi que de la période. En effet, un ralentissement est observé à partir du printemps, et ce, jusqu'à la fin de l'été en raison du grand nombre de demandes

Vos démarches administratives de plaisance – bateau-immatriculation