Changement de moteur(s)

Prix de vente119,90 €
Pour qui ?

Vous êtes titulaire d’un titre de navigation français, en mer ou en eaux intérieures, et vous changez de moteur. Vous changez aussi de propriétaire ? Passez directement par la démarche de changement de propriétaire, qui intègre le nouveau moteur.

Ce n’est pas ma situation

Les pièces à nous transmettre

  1. Le titre de navigation du bateauCertificat d’enregistrement ou carte de circulation
  2. Votre pièce d’identitéEn cours de validité
  3. Le justificatif d’achat du moteurLa facture s’il a été acheté auprès d’un professionnel ; l’acte de vente du moteur et la pièce d’identité du vendeur s’il a été acheté auprès d’un particulier — nos modèles à télécharger

Le moteur remplacé est revendu, détruit ou installé sur un autre bateau ? Une déclaration de débarquement est nécessaire : nous nous en chargeons. En cas de copropriété, ces documents sont à fournir pour chacun des copropriétaires.

Ce que comprend la prestation

  • La vérification des documents et des points clés du dossier avant tout dépôt, pour éviter un rejet ou une demande de pièces complémentaires.
  • La constitution du dossier et la rédaction des documents administratifs nécessaires.
  • Le dépôt auprès de l’administration compétente et le suivi jusqu’à l’instruction complète.
  • La remise du nouveau titre de navigation en vigueur, avec la motorisation mise à jour.

Prix TTC, tout compris

Le prix affiché est TTC et comprend l’ensemble de la prestation. Il ne comprend pas la taxe annuelle (TAEMUP) lorsqu’elle s’applique, ni les traductions éventuelles.

Un changement de propriétaire fait l’objet de sa propre démarche.

Comment ça se passe

Un changement de moteur doit être déclaré dans le mois qui suit le remplacement.

  1. Vous commandez en ligneRemplissez le formulaire et joignez vos documents, ou envoyez-les-nous par e-mail.
  2. Nous contrôlons le dossierNous vérifions chaque pièce et les points clés du dossier, et revenons vers vous si quelque chose manque.
  3. Nous déposons et suivonsDépôt auprès de l’administration et suivi jusqu’à l’instruction complète.
  4. Vous recevez votre titreMis à jour avec la nouvelle motorisation.Entre 2 et 10 jours selon les demandes

Questions fréquentes

Comment et dans quel délai déclarer un changement de moteur ?

Remplissez le formulaire sur cette page en y joignant les documents demandés. La déclaration doit être faite dans le mois qui suit le changement.

Faut-il refaire le titre de navigation ?

Oui. Dès lors que votre bateau est enregistré, en mer ou en eaux intérieures, toute modification de motorisation doit être déclarée et le titre mis à jour : certificat d’enregistrement en mer, carte de circulation en eaux intérieures.

Quel effet sur la taxe annuelle (TAEMUP) ?

Changer de moteur peut modifier le montant de la taxe, qui dépend notamment de la puissance. À partir du 1er janvier 2027, avec le nouveau mode de calcul, elle reste inchangée si le nouveau moteur a exactement la même puissance en kW. Estimez-la avec notre simulateur 2027.

Peut-on installer un moteur plus puissant ?

Oui, tant que la puissance ne dépasse pas le maximum préconisé par le fabricant, indiqué sur la déclaration écrite de conformité ou sur la plaque constructeur du bateau.

Pour aller plus loin, consultez nos guides sur le calcul de la puissance administrative d’un moteur et nos modèles d’acte de vente de moteur.