Carte de circulation d’un bateau de plaisance : démarches, obligations
et validité

La carte de circulation est un type de titre de navigation dédié aux navires de plaisance, que l’on pourrait comparer à une carte grise de bateau. Il s’agit d’un document obligatoire : chaque propriétaire doit en disposer et, au besoin, le mettre à jour.

Qu’est-ce qu’une carte de circulation maritime ou fluviale ? Pour quels bateaux de plaisance est-elle obligatoire ? Comment obtenir ce titre de navigation ? Quelle forme prend-il, et quelle est sa durée de validité ? Notre service expert des démarches administratives liées à la plaisance vous explique tout.

La carte de circulation est un titre de navigation pour les bateaux de plaisance. Ce document administratif
obligatoire est un document officiel, qui regroupe les informations concernant le
propriétaire et l’embarcation, et atteste la conformité réglementaire du bateau.

Les bateaux de plaisance en eaux maritimes, comme ceux en eaux intérieures, doivent disposer de cartes de circulation. Les propriétaires doivent l’avoir en permanence sur eux, que ce soit sur l’eau comme lors d’un déplacement à terre – par exemple, un remorquage.

En zone maritime, la carte de circulation est obligatoire pour :

• Les navires de plaisance – bateaux à moteur ou voiliers – avec une longueur de coque de bateau inférieure à 7 mètres et une puissance moteur n’excédant pas les 22 CV administratifs
• Tous les Véhicules Nautiques à Moteur (VNM) – jet-ski, scooters des mers
• Les kayaks et rameurs dont les propriétaires souhaitent naviguer au-delà de la bande des 300 mètres.

La carte de circulation en eaux intérieures est exigée pour les bateaux de plaisance d’une longueur de 5 à 20 mètres et/ou dotés d’un moteur de puissance réelle de 4,5 kW (6 CV vapeurs).
Les Véhicules Nautiques à Moteur (VNM) sont aussi concernés.

Un document complémentaire : l’acte de francisation des bateaux de plaisance

Si la carte de circulation est obligatoire pour tous, l’acte de francisation ne l’est que dans certains cas – selon la zone de navigation (zone maritime ou eaux intérieures), le type d’embarcation de plaisance, sa longueur de coque et sa puissance moteur.

Délivré par le Service des Douanes, l’acte de francisation est obligatoire pour tous les bateaux de plaisance d’une
longueur de coque égale ou supérieure à 7 mètres, peu importe son mode de propulsion (manuel, moteur ou à voile). Il concerne également tout bateau disposant d’une puissance du moteur supérieure ou égale à 22 CV administratifs et tous les Véhicules Nautiques à Moteur avec une puissance de 90 kilowatts réels et plus.

La francisation est indispensable si le bateau de plaisance battait auparavant pavillon étranger ou si vous comptez naviguer en eaux territoriales étrangères.

À noter : Avec un bateau francisé, le propriétaire doit s’acquitter de la Taxe Annuelle sur les Engins Maritimes à Usage Personnel ou TAEMUP (ex Droit Annuel de Francisation et de Navigation, ou DAFN).

Les plus anciennes cartes de circulation sont des documents en papier. Depuis le 1er octobre 2019, les « nouvelles cartes de circulation maritimes » sont dématérialisées.
Désormais, il s’agit d’un document numérique transmis au propriétaire par email via le logiciel de l'état baptisé PUMA, et qui est imprimable directement chez soi. Dans sa nouvelle version, la carte de circulation d’un bateau est plus sécurisée et simplifie souvent les échanges avec l’administration.

Une nouveauté est à souligner sur les cartes de circulation dans ce nouveau format : en cas de multipropriété,
un gestionnaire est désigné. Celui-ci fait office de référent en cas de location du bateau et de personne à contacter en cas d'avarie.

La carte de circulation de plaisance est délivrée par la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour la navigation intérieure (fleuves, rivières, canaux, lacs…) ou par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), communément appelée le Bureau des Affaires maritimes, pour la navigation en mer (zone côtière et zone hauturière).

En fonction de la complexité du dossier, les démarches peuvent être fastidieuses et compliquées. Vous ne souhaitez pas entreprendre vous-même la procédure ? Confiez l’élaboration du dossier administratif et votre demande à nos conseillers !

Pour le bateau qui doit être immatriculé pour la première fois, c’est généralement le constructeur ou le vendeur qui fournit les documents nécessaires. Les délais pour l’immatriculation d’un bateau par l’administration varient entre 7 à 30 jours, selon les périodes, le pavillon de navigation choisi et la complétude du dossier. En faisant appel à nos services, vous bénéficiez d’un suivi optimisé et gagnez du temps.

Dans le cas d’une transaction de bateau d’occasion, le nouveau propriétaire dispose d’un mois après la signature de l’acte de vente pour effectuer le changement de propriété de l’administration. La procédure inclut le changement de nom du titulaire sur la carte de circulation.

Les démarches peuvent se faire en ligne, sur le portail des formalités liées à la plaisance, ou être déléguées à notre service spécialisé. Cela permet notamment d’éviter les complexités administratives, les erreurs et les retards, et de s’assurer de la prise en charge rapide de votre dossier.

Dès que l’acte de vente est signé par tous les signataires et que le navire de plaisance vous appartient, vous disposez d’un mois pour effectuer vos démarches de demande de titre de navigation.

Différents documents pourront vous être demandés :

• L'acte de vente signé par les parties,
• Un justificatif de domicile,
• La ou les pièces d'identité du ou des propriétaires,
• La déclaration de conformité CE ou un certificat de francisation si applicable,
• L'ancienne carte de circulation (dans le cas d’une mutation).

Voyons ci-dessous le détail des différentes informations présentes sur le document dans ses différentes versions.

Code d’identification du document :

• Numéro de gestion du dossier de demande de carte de circulation donné par la DDTM.

Données propriétaire(s) :

• Nom et Prénom
• Raison sociale
• Lien : propriétaire, copropriétaire du bateau ou gestionnaire (s’il y a lieu).

S’il y a plusieurs copropriétaires, les deux principaux apparaissent sur le document (les autres n’y figurent pas mais sont enregistrés administrativement). Vous pouvez également désigner un gestionnaire du bateau, qui fera office de référent administratif en cas de location du bateau et de personne à contacter en cas d’avarie ou de sinistre.

Données navire - identifiants :

• Numéro d’immatriculation fourni par la DDTM : les deux premiers caractères en lettres font référence au quartier d’immatriculation, suivis de 6 chiffres et d’une lettre-clé. En cas de changement de propriétaire ET de port d’attache, seules les deux premières lettres seront modifiées en conséquence lors de la déclaration de mutation de propriété.
• Numéro de francisation : numéro donné par le Service des Douanes lors de la demande d’acte de francisation du bateau
• Mis à jour par le service : service instructeur du dossier à la DDTM
• Numéro WIN (Watercraft Identification Number) : numéro d’identification de la coque du bateau, remplace les anciens numéros HIN et CIN.

Données navire - caractéristiques du bateau :

• Nom : nom de baptême du bateau, modifiable sur demande
• Fabricant : nom du constructeur
• Modèle : nom du modèle de bateau donné par le fabricant
• Catégorie de conception : aptitude du bateau à affronter certaines conditions de navigation (A pour haute mer, B pour le large, C pour la zone côtière et D pour les eaux protégées)
• Année de construction
• Type du navire : navire à moteur, voilier, yacht, catamaran, trimaran, jet ski…
• Longueur de coque en mètres
• Largeur de coque en mètres
• Puissance max recommandée (kW) : puissance moteur maximale pouvant être supportée par l’embarcation, exprimée en kiloWatts
• Puissance installée (kW) : puissance réelle du moteur actuellement installé.

Moteur(s) - caractéristiques du moteur :

• Marque du moteur
• Modèle du moteur
• Numéro de série du moteur : identifiant unique du moteur
• Puissance (kW) : puissance réelle du moteur exprimée en kiloWatts
• Carburant : essence, diesel ou GPL.

Mentions spéciales :

• Peut concerner l’interdiction de vente d’un navire dans une durée donnée, concerne principalement les constructions amateures

Date de délivrance : date de début de validité du titre de navigation

Date de validité : la date d’expiration de la carte de circulation maritime.

Identification du bateau :

• Devise du bateau : nom de baptême du bateau (modifiable sur demande)
• Numéro HIN ou CIN : numéro d’identification de la coque pour les navires homologués CE (unique et ne pouvant être modifié)
• Numéro d’inscription : numéro d’immatriculation fourni par la centre instructeur de la sécurité fluviale (DDT), dont les deux premiers caractères en lettres font référence au quartier d’immatriculation, suivis de 6 chiffres et de la lettre F. 
• Constructeur : nom du fabricant du bateau
• Série : modèle du bateau
• Année de construction
• Longueur (L), Largeur (l) et Tirant d’eau (T) :  mesures de la coque exprimées en mètres
• Volume en m3 : déplacement lège du bateau, donnée obtenue par la multiplication de la longueur de coque par sa largeur et par le tirant d’eau (V = L x l x T)
• Catégorie de conception : aptitude du bateau à affronter certaines conditions de navigation
• Nombre maximal de personnes recommandées à bord : nombre variable selon le type de bateau et ses dimensions afin de garantir la sécurité des passagers
• Type de propulsion : moteur, voile ou manuel
• Puissance max. autorisée en kW : puissance moteur maximale pouvant être supportée par l’embarcation, exprimée en kiloWatts
• Puissance installée en kW : puissance réelle du moteur actuellement installé.

Identification du titulaire de la carte de circulation fluviale : Nom, prénom, date de naissance, adresse complète

Propriétaire ou copropriétaire : lien du titulaire avec le bateau.

Cachet de l’autorité : cachet et signature de la DDT en charge du dossier.

Code d’identification du document : numéro de gestion du dossier de demande de carte de circulation donné par la DDT.

Si vous apportez des modifications sur votre bateau de plaisance ou VNM telles qu’un changement de moteur, un changement de nom du bateau ou une mutation vers un nouveau port d’immatriculation, une nouvelle carte sera émise. C’est également le cas s’il y a un changement de propriétaire : vous devrez en informer l’administration, et déposer une demande d’immatriculation de bateau dans le mois suivant la transaction. Le numéro d’immatriculation restera inchangé, sauf si le bureau instructeur change.

À noter : en cas de destruction ou d’exportation de votre bateau, vous devrez procéder à la radiation du navire auprès des services instructeurs. La carte de circulation deviendra alors caduque.

Alors que l’ancienne carte de circulation au format papier avait une durée de validité illimitée, depuis le 1er octobre 2019, la version dématérialisée de la carte de circulation est valable pour 10 ans.

Attention : le titre doit être renouvelé avant sa date d’expiration ! Lorsque la date d’expiration approche, faites une demande de renouvellement via nos services.

Non, le document est uniquement utilisable pour le bateau pour lequel il a été délivré.

Non. Le document est obligatoire pour toute navigation réglementée. La carte de circulation doit toujours être à bord, y compris en cas de déplacement terrestre.

Naviguer sans titre de navigation valide expose à des sanctions et peut compliquer toute démarche en cas d’accident ou de litige.

L’absence de carte de circulation lors d’un contrôle peut entraîner des sanctions administratives telles qu’une amende forfaitaire ou une immobilisation temporaire du bateau. Pour plus d’informations, consultez le site service-public.fr.

La carte de circulation est requise pour tous les Véhicules Nautiques à Moteur (VNM) et pour les kayaks naviguant au-delà de 300 mètres d’un abri. Ce sont des navires au sens juridique.