Première immatriculation d'un navire

Prix de vente250,00 €
Pour qui ?

Vous venez d’acheter un bateau neuf et devez l’immatriculer pour la première fois. Bateau acheté dans un autre pays : d’autres formalités s’ajoutent, nous nous en chargeons. Construction amateur ou bateau sans papiers : contactez-nous, le dossier demande une étude particulière.

Ce n’est pas ma situation

Les pièces à nous transmettre

  1. La facture d’achatRemise par le vendeur ou le chantier
  2. La déclaration écrite de conformitéPour la coque et pour le moteur
  3. Votre pièce d’identitéEn cours de validité
  4. Un justificatif de domicileDe moins de trois mois

En cas de copropriété, ces documents sont à fournir pour chacun des copropriétaires. Selon les cas, d’autres pièces peuvent vous être demandées. Joignez-les dans le formulaire, en les photographiant ou en les téléversant, ou envoyez-les-nous par e-mail après votre commande.

Ce que comprend la prestation

  • La vérification des documents et des points clés du dossier, notamment que le fabricant ou le revendeur vous a bien remis tous les documents obligatoires.
  • La constitution du dossier et la rédaction des documents administratifs nécessaires.
  • Le dépôt auprès de l’administration compétente et le suivi jusqu’à l’instruction complète.
  • La remise du titre de navigation en vigueur à votre nom.

Prix

Le prix est TTC, à partir de 250 €.

Il ne comprend pas la taxe annuelle (TAEMUP) lorsqu’elle s’applique, la TVA ou les droits de douane éventuels, ni les traductions nécessaires.

Les cas particuliers, comme un achat dans un autre pays de l’Union européenne ou hors de l’Espace économique européen, peuvent donner lieu à une facturation complémentaire.

Comment ça se passe

  1. Vous commandez en ligneRemplissez le formulaire et joignez vos documents, ou envoyez-les-nous par e-mail.
  2. Nous contrôlons le dossierNous vérifions chaque pièce et les points clés du dossier, et revenons vers vous si quelque chose manque.
  3. Nous déposons et suivonsDépôt auprès de l’administration et suivi jusqu’à l’instruction complète.
  4. Vous recevez votre titreLe titre de navigation en vigueur, à votre nom.Entre 2 et 10 jours selon les demandes

Questions fréquentes

Combien coûte l’immatriculation d’un bateau neuf ?

Nos formalités sont à partir de 250 € TTC. La taxe annuelle (TAEMUP) peut s’y ajouter, selon la longueur de coque et la puissance du moteur.

Mon bateau doit-il être immatriculé ?

En mer, l’immatriculation est obligatoire à partir de 2,5 m de longueur ou de 4,5 kW (6 ch) de puissance propulsive, et dans tous les cas pour naviguer au-delà de la bande côtière, soit 300 m du rivage selon les zones. En eaux intérieures, elle est obligatoire à partir de 5 m de longueur de coque ou de 4,5 kW (6 ch).

Quels documents fournir, et sous quel délai ?

Les pièces sont listées dans l’onglet « Documents requis ». Comptez entre 2 et 10 jours selon les demandes ; une formule express permet d’obtenir un certificat d’enregistrement en urgence.

J’ai acheté mon bateau neuf dans un autre pays de l’Union européenne : que faut-il savoir ?

Pour un bateau neuf de plus de 7,5 m, la TVA est due dans le pays de destination : si vous l’achetez en Espagne pour le mettre en circulation en France, elle est due en France, et le vendeur vous remet une facture hors taxes. Un certificat d’acquisition intracommunautaire doit alors être obtenu avant l’immatriculation. Bonne nouvelle : nous nous occupons de tout.

Pour aller plus loin, consultez nos guides sur l’acte de francisation d’un bateau et l’immatriculation d’un bateau en France.