À retenir :

La réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP 2027) prévoit une modification en profondeur du calcul de la taxe bateau, avec un passage des chevaux administratifs aux kilowatts (kW), de nouveaux barèmes selon la longueur de coque et une refonte des abattements d’ancienneté.
Son entrée en vigueur est envisagée au 1er janvier 2027, mais elle n’est pas définitive : son application reste conditionnée à l’issue des négociations en cours entre la Fédération des Industries Nautiques (FIN) et le gouvernement. En cas d’application en l’état, la réforme entraînerait notamment une hausse sensible de la taxe pour les bateaux fortement motorisés.

La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, plus connue sous l’acronyme TAEMUP, est un impôt dû chaque année par les propriétaires de bateaux de plaisance immatriculés en France. Elle s’applique aux navires utilisés à titre privé, qu’il s’agisse de bateaux à moteur, de voiliers, de VNM ou autres engins nautiques spécifiques.

Historiquement, la TAEMUP repose sur deux critères principaux :

• La longueur de la coque du bateau
• La puissance du moteur.

Aujourd’hui, la TAEMUP concerne principalement les bateaux dont la longueur de coque dépasse 7 mètres ou dont la puissance moteur excède un certain seuil administratif – exprimé en chevaux fiscaux. Les voiliers équipés d’un moteur auxiliaire sont aussi concernés, même lorsque la propulsion principale reste la voile.

La réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel est portée, sur le plan juridique, par l’article 16 quinquies du projet de loi de finances pour 2026. Le cœur de la réforme consiste à modifier en profondeur plusieurs articles du Code des impositions sur les biens et services, notamment ceux relatifs au champ d’imposition, aux barèmes applicables et aux mécanismes d’abattement.

La base de calcul de la TAEMUP actuelle, jugée obsolète par le gouvernement, est un point majeur du projet de réforme :

Selon le gouvernement, le système de taxation fondé sur les chevaux administratifs repose sur une donnée peu lisible pour les plaisanciers – rarement mentionnée dans les documents techniques courants des moteurs. Cette valeur administrative ne traduit pas fidèlement la puissance réelle ni les performances effectives des bateaux.

→ Prenons pour exemple la série F de Yamaha :

La base de calcul (course/alésage/nombre de pistons) reste la même pour un modèle de 200, de 225 ou de 250 CV – soit une même taxe applicable avec le calcul actuel. En revanche, les puissances exprimées en kW sont bien différentes : respectivement 147.1, 165.5 et 183.9 kW. Il en est de même chez de nombreux motoristes qui produisent un même bloc moteur (HB ou IB) pour des puissances de sorties différentes.

Avec l’essor des motorisations hors-bord puissantes, des bi-motorisations et des configurations modernes, le décalage entre puissance fiscale et puissance propulsive s’est accentué : aujourd’hui, le barème par tranches augmente les effets de seuil, rend le système actuel inéquitable et est régulièrement source de contestations.

Selon les autorités, la réforme viserait à simplifier les démarches et à rétablir une certaine cohérence technique. Elle s’appuierait sur des données plus objectives et directement mesurables.

Mais attention : les effets financiers seraient non négligeables pour certains profils de bateaux…

Consciente des effets que cette réforme de la TAEMUP pourrait engendrer, la Fédération des Industries Nautiques (FIN) a engagé des négociations avec les pouvoirs publics. Les discussions portent notamment sur le niveau des barèmes, les seuils retenus et les mécanismes d’abattement, afin de limiter les effets jugés excessifs pour certains plaisanciers.

Bien que le texte prévoie une entrée en vigueur en 2027, cette échéance reste conditionnée aux échanges entre la FIN, les différentes associations impliquées dans l’industrie nautique et le gouvernement : le législateur a volontairement laissé une fenêtre de temps importante avant l’entrée en vigueur, pour permettre les ajustements.

Tant que les négociations ne sont pas closes, le cadre définitif de la réforme pourra encore évoluer !

Avec la nouvelle version de la TAEMUP, le calcul de la taxe reposerait toujours sur une distinction entre la taxation de la coque et la taxation de la motorisation, ainsi que sur un barème progressif.

Parmi les modifications majeures, on compterait :

• La prise en compte de la puissance réelle des bateaux, exprimée en kilowatts
• Des abattements réduits, moins avantageux.

Avec la réforme de la TAEMUP, la référence aux chevaux administratifs serait abandonnée au profit de la puissance propulsive exprimée en kilowatts (kW). Le seuil d’entrée dans le champ de taxation serait fixé à 120 kW, soit l’équivalent d’environ 163 chevaux.

Le barème deviendrait progressif, exprimé en euros par kilowatt, avec une taxation croissante en fonction de la puissance cumulée des moteurs. Le montant de la TAEMUP dépendrait ainsi d’une donnée technique objective – directement issue des caractéristiques constructeur – et éviterait les ruptures brutales entre deux niveaux de puissance.

→ Concrètement, ce basculement vers les kW entraînerait un impact significatif pour les bateaux fortement motorisés, en particulier ceux équipés de bi-motorisations ou de tri-motorisations hors-bord. À l’inverse, certaines unités faiblement motorisées pourraient voir leur situation évoluer de manière plus modérée.

Actuellement, la part de la TAEMUP liée à la longueur de coque repose sur un barème par tranches : les bateaux de moins de 7 mètres ne sont pas taxés sur ce critère, tandis que les unités plus grandes sont soumises à une contribution croissante en fonction de leur longueur.

Avec le nouveau barème applicable à partir de 2027, on assisterait à une revalorisation des tranches intermédiaires, et à l’introduction de nouvelles tranches pour les très grandes unités. Les bateaux de plus de 15 mètres et ceux dépassant 24 mètres verraient leur taxation augmenter plus sensiblement.

Jusqu’à présent, les règles d’abattement applicables à la TAEMUP reposaient sur un mécanisme simple : un article unique du Code des impositions prévoyait une minoration globale pour les engins construits avant 2008, sans distinction claire entre la part liée à la coque et celle liée à la puissance moteur.

La réforme 2027 de la TAEMUP marquerait la fin d’un régime unique, avec des abattements d’ancienneté refondus : l’ancien abattement « général » serait remplacé par des règles plus ciblées, avec un durcissement sur certains profils – les bateaux à motorisations très puissantes, notamment, et les VNM anciens.

À noter : l'abattement ne serait plus accessible aux navires dont la motorisation dépasse 1 000 kW, contre 100 CV administratifs auparavant.

Enfin, de nouvelles dispositions seraient mises en place, notamment un bonus énergie décarbonée avec minoration de 50 % sur le terme puissance des navires concernés.

Prenons le cas d’un bateau à moteur de type open récent, équipé de deux moteurs hors-bord puissants : avant le passage de la réforme de la TAEMUP, la taxation repose sur la longueur de coque et sur une puissance exprimée en chevaux administratifs. Elle correspond à un montant global déjà élevé, mais relativement stable dans le temps.

Avec la nouvelle méthode de calcul basée sur les kilowatts, la puissance cumulée deviendrait le facteur déterminant : la part « moteur » de la taxe augmenterait fortement, tandis que la part liée à la longueur de coque n’évoluerait que marginalement.

Le résultat serait une hausse significative de la TAEMUP, qui pourrait dépasser plusieurs centaines d’euros par an.

À l’inverse, le cas d’un voilier ancien, équipé d’un moteur inboard de faible puissance, permet de nuancer l’impact de la réforme : en effet, la part liée à la longueur de coque évoluerait légèrement à la hausse, mais la puissance moteur resterait très en dessous des seuils les plus pénalisants.

La refonte des abattements d’ancienneté, elle, pourrait dans certains cas entraîner une augmentation non négligeable de la taxe totale. Même pour des bateaux considérés comme sobres en motorisation, la réforme pourrait donc se traduire par une hausse.

Plaisanciers, méfiez-vous : chaque élément communiqué à l’administration maritime doit être exact pour éviter toute erreur de taxation. Si la réforme entre effectivement en vigueur, une puissance mal déclarée, une année de construction imprécise ou l’omission d’un abattement applicable pourront avoir d’importantes conséquences financières. Au besoin, faites confiance à notre équipe pour vous assister dans vos déclarations !

Le texte prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2027, mais cette application reste conditionnée à l’issue des négociations en cours entre la FIN et le gouvernement. Tant que ces discussions ne sont pas finalisées, le dispositif peut encore être ajusté.

En cas d’entrée en vigueur sous ce format, la nouvelle TAEMUP reposera sur deux éléments :

• Un barème selon la longueur de coque
• Un barème progressif selon la puissance moteur exprimée en kW, en remplacement des chevaux administratifs.

Les bateaux fortement motorisés, en particulier ceux équipés de plusieurs moteurs hors-bord, seraient les plus impactés. Les unités faiblement motorisées ou anciennes resteraient globalement moins exposées

A priori oui, mais les règles changeraient : les abattements seraient désormais différenciés entre la longueur de coque et la puissance moteur, avec des taux variables selon l’année de construction. Dans certains cas, la minoration serait moins favorable qu’avant.