Changement de pavillon d'un bateau

Prix de vente490,00 €
Pour qui ?

Vous avez acheté un bateau sous pavillon étranger, dans l’Union européenne ou hors de l’UE, et souhaitez l’immatriculer en France. Nous vous accompagnons de la négociation jusqu’à l’immatriculation.

Ce n’est pas ma situation

Les pièces à nous transmettre

Les pièces dépendent de votre dossier : âge du bateau, pays de provenance, nationalité ou résidence du vendeur, pays de livraison… Nous établissons avec vous la liste exacte.

Dans tous les cas, le certificat de radiation du précédent pavillon est indispensable : nous pouvons l’obtenir pour vous.

Un doute avant d’acheter ? contactez-nous : nous vous accompagnons dès la négociation.

Ce que comprend la prestation

  • La vérification des documents et des points clés du dossier avant tout dépôt, pour éviter un rejet ou une demande de pièces complémentaires.
  • La constitution du dossier et la rédaction des documents administratifs nécessaires.
  • Le dépôt auprès de l’administration compétente et le suivi jusqu’à l’instruction complète.
  • La remise du nouveau certificat d’enregistrement à votre nom.

Prix

Le prix est TTC, à partir de 490 €.

Il ne comprend pas la taxe annuelle (TAEMUP), les traductions éventuelles, ni l’obtention des documents préalables : certificat de radiation du pavillon étranger, quitus fiscal ou douanier. Bonne nouvelle : nous pouvons aussi nous en charger.

Comment ça se passe

  1. Vous commandez en ligneRemplissez le formulaire et joignez vos documents, ou envoyez-les-nous par e-mail.
  2. Nous contrôlons le dossierNous vérifions chaque pièce et les points clés du dossier, et revenons vers vous si quelque chose manque.
  3. Nous déposons et suivonsDépôt auprès de l’administration et suivi jusqu’à l’instruction complète.
  4. Vous recevez votre certificat d’enregistrementVotre bateau navigue sous pavillon français.Entre 2 et 10 jours

Questions fréquentes

Comment franciser un bateau acheté à l’étranger ?

Franciser un bateau belge, espagnol, polonais ou d’un autre pays suit une procédure qui dépend de nombreux facteurs : TVA, conformité, documents d’origine. Mieux vaut nous contacter avant d’acheter, pour éviter les mauvaises surprises.

Quelles conditions et quels documents, surtout hors Union européenne ?

Un bateau importé d’un pays hors de l’UE demande une attention particulière : TVA, droits de douane et conformité sont des points à ne pas sous-estimer. Quel que soit le pays, nous vous accompagnons sur chacun d’eux.

Faut-il d’abord radier le pavillon d’origine, et qui s’en charge ?

Oui : le certificat de radiation du précédent pavillon est indispensable pour franciser un bateau étranger, européen ou non, et nous pouvons nous en charger. Certains pays, comme les Pays-Bas, la Suède ou l’Italie, n’imposent pas l’enregistrement des petits bateaux de plaisance en dessous d’une certaine taille : ces cas particuliers demandent un savoir-faire que nous maîtrisons.

Pour aller plus loin, consultez nos guides sur le choix d’un pavillon pour son bateau et les pavillons étrangers.