Service aux plaisanciers, immatriculation et francisation de bateau

Les papiers à remettre lors de la vente d'un bateau

Les indispensables lors de l'achat d'un bateau de plaisance

Peu importe l’activité pratiquée sur l’eau, acheter un nouveau bateau à moteur, voilier ou jet-ski vous devez apporter quelques attentions particulières sur les formalités qui vous attendent

Le titre de navigation

Le vendeur ne veut pas me donner l’original de la carte de circulation

Pour commence, assurez-vous d’obtenir l’ORIGINAL des documents attestant de la propriété du navire, il est du devoir du vendeur de fournir à l’acheteur un titre de navigation lisible et valide, consultez notre article sur les cartes de circulation et acte de francisation

Le vendeur n’a qu’une photocopie des papiers du bateau

Si l’ancien propriétaire vous propose une photocopie de la carte de circulation ou de l’acte de francisation, car c’est la seule preuve de propriété qu’il possède, vous devez lui demander également une lettre manuscrite attestant sur l’honneur que la photocopie est bien le seul document qu’il possède, accompagné d’une photocopie de sa carte d’identité recto/verso ou passeport.

Le propriétaire du bateau que je souhaite acheter n’a pas la carte grise du bateau

ATTENTION, outre le fait que l’on ne parle pas de carte grise pour bateau mais de titre de navigation, peu importe lequel, s’il n’est pas au nom de la personne qui vous vend le bateau, c’est à dire si le vendeur, n’a pas fait la mutation de propriété du bateau à son nom, nous vous déconseillons d'effectuer la transaction.

 

Dans le cas où le vendeur ne vous propose aucun titre de navigation, sachez qu’il vous sera quasiment impossible de faire immatriculer le bateau à votre nom, méfiez-vous des annonces aux prix bas ou des donations sans carte de circulation ni acte de francisation, ce sont de fausses bonnes affaires !

Certificat de cession ou acte de vente pour bateaux de plaisance

Ne prenez pas la rédaction de l’acte de vente à la légère ! Pour obtenir davantage d’informations sur comment remplir un acte de vente de bateau entre particuliers, consultez notre page dédiée à cette étape IMPORTANTE

Documents annexes à la vente d'un bateau

Il est également très important de transmettre lors de la vente, lorsque celles-ci sont disponibles :

Facture d’achat du bateau, indispensable pour une première immatriculation de bateau neuf

Facture ou acte de vente du ou des moteurs, primordial au cas où vous voulez déclarer le changement de moteur du bateau

Déclaration écrite de conformité, également indispensable pour tous les bateaux achetés en France lors de la première immatriculation, ou pour tous les bateaux achetés hors France construits après le 16 juin 1998.

 

N’hésitez pas à nous consulter préalablement à la signature de l’acte de vente afin de vérifier que le bateau dispose de tous les documents nécessaires.

Les papiers à remettre lors de la vente d'un bateau – bateau-immatriculation