Service aux plaisanciers, immatriculation et francisation de bateau

Titre de navigation, carte de circulation et acte de francisation

Il existe plusieurs types de titres de navigations pour la plaisance, qui dépendent des zones de navigation et du type de bateau
 

 

Domaine maritime

  • Carte de circulation en eaux maritimes

Anciennement document cartonné bleu, depuis la dématérialisation, ce titre de navigation se présente sous format A4 que vous recevez par mail

  • Acte de francisation

Anciennement document à feuillets de couleur orange, les nouveaux formats ont été simplifiés

Domaine fluvial

  • Carte de circulation en eaux intérieures

Concerne les navires jusqu’à 20 mètres

Anciennement document cartonné, maintenant dématérialisé, il se présente sous format A4, document reçu désormais par mail

 

Quel titre de navigation pour quelle navigation ou type de navire

Carte de circulation eaux maritimes

  • Bateaux à moteur et voiliers naviguant en mer et occasionnellement en eaux intérieures
  • VNM ( véhicules nautiques à moteurs ) de type jet ski, scooter des mers et moto des mers, d’une puissance inférieure à 90 KW, naviguant en mer et en eaux intérieures
  • Entre 2,5 m et 7 m de longueur,  ET – de 22 chevaux administratifs ( DIN ), ce qui correspond environ à 210 / 220 chevaux vapeurs ( ne pas confondre avec la puissance fiscale des moteurs )

 

Carte de circulation en eaux intérieures

  • Bateaux à moteur et voiliers, d’une longueur comprise entre 5 et 20 mètres, et un déplacement inférieur à 100m3. Le déplacement d’un navire est le produit de sa longueur, de sa largeur et de son tirant d’eau )
  • Tous navires d’une longueur inférieure à 5m mais d’une puissance propulsive supérieure ou égale à 4,5 KW.
  • En dessous de ces critères, l’immatriculation d’un navire n’est pas obligatoire.
  • ATTENTION : l’immatriculation en eaux intérieures ne donne pas l’autorisation de naviguer en eaux maritimes !

Acte de Francisation

  • Pour tous les VNM, jet ski, moto des mers et scooter des mers d’une puissance supérieure à 90KW
  • Pour tous les bateaux à moteurs et voiliers de + de 7 mètres OU d’une puissance administrative supérieure ou égale à 22 chevaux fiscaux.
  • Tous navires souhaitant naviguer dans les eaux internationales doivent êtres franciser, hors accord européen particulier, vous devez vous renseigner sur les zones de navigations que vous allez traverser avant votre départ.

 

Carte de navigation

Une carte de navigation est une carte papier ( ou numérique, pouvant être couplé avec un système de localisation GPS ), utilisée pour se localiser dans un espace géographique. Ce document est obligatoire à bord d’un bateau de plaisance comme le précise la division 240, qui réglemente le matériel obligatoire à emporter à bord de tout navire de plaisance de – de 24 mètres.

Titre de navigation, carte de circulation et acte de francisation – bateau-immatriculation