Naviguer sous pavillon Espagnol : un choix contraignant

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Vous souhaitez immatriculer votre bateau en Espagne et naviguer sous pavillon espagnol ? Si les règles de la navigation vous imposent de choisir un pavillon (français ou étranger), le pavillon espagnol n'est probablement pas le meilleur choix. Les professionnels de la navigation de plaisance de Bateauimmatriculation.com vous invite à découvrir pourquoi.

Depuis 2011 rien ne vous oblige à enregistrer votre bateau en Espagne pour naviguer dans les eaux territoriales Espagnoles

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Est-il obligatoire d'arborer le pavillon espagnol pour naviguer en Espagne ?

 

 

 Pavillon Espagnole flottant au vent

 

Jusqu'en 2011, les résidents étrangers originaires de l'Union Européenne (considérés comme tels s'ils vivent sur le territoire espagnol au moins 183 jours dans l'année) avaient l'obligation d'abandonner leur pavillon pour le pavillon espagnol. C'était la seule solution pour naviguer en règle dans les eaux territoriales espagnoles. Outrepasser la règle exposait en cas de contrôle des Douanes à une amende.

Depuis, la législation s'est assouplie et les résidents de nationalité étrangère (UE) peuvent conserver leur pavillon d'origine ou en choisir un autre : pavillon français, pavillon polonais, Portugais… L'Espagne, qui a des règles de navigation bien spécifiques, a alors commencé son harmonisation avec les autres Etats et autorise désormais les autres pavillons. En effet, avant 2011, le pays n'appliquait pas comme les autres la règle de libre circulation des bateaux de plaisance dans les eaux intérieures de l'UE, quelle que soit la nationalité du pavillon.

Les Espagnols (résidents fiscaux) peuvent également choisir un autre pavillon. La pratique est assez courante car ce pavillon est synonyme de démarches fastidieuses et lourdes, de contraintes bien plus restrictives que dans d'autres pays.


Immatriculer son bateau en Espagne : pour quel type d'embarcation ?

En Espagne, tous les bateaux (voiliers, bateaux à moteur et VNM) de plus de 2,5 mètres doivent être immatriculés, quelle que soit la zone de navigation. L'immatriculation et l'obtention du pavillon s'effectuent au Registre des Navires (Registro de Buques), géré par la Direction Générale de la Marine Marchande (DGMM). En effet, l'Espagne ne distingue pas la navigation de plaisance de la navigation commerciale et marchande, ce qui explique pourquoi les normes de sécurité sont si drastiques.


Naviguer sous pavillon Espagnol : une règlementation contraignante

L’Espagne arrive clairement en tête des pays où le matériel de sécurité est le plus contraignant. Même si la sécurité sur un bateau est un aspect à ne jamais négliger, lorsque des investissements lourds pour une navigation côtière deviennent nécessaires, on est en droit de se demander la légitimité de telles restrictions.


Le permis de naviguer en Espagne

Peu importe la nationalité du pavillon, l'Espagne impose d'avoir un permis de navigation pour :

  • naviguer à plus de 2 milles de la côte
  • utiliser un bateau à moteur de plus de 5 mètres et/ou d'une puissance moteur maximale supérieure à 11,26 kW soit 15cv
  • utiliser un voilier de plus de 6 mètres de longueur de coque.

 

Le pays accepte votre permis étranger si vous naviguez sous pavillon étranger. Avec le pavillon espagnol, vous devrez passer votre permis bateau. En Espagne, il y a quatre permis bateau correspondant à quatre niveaux différents :

  • le permis PNB (Patron de Navegacion Basica), valable jusqu'à 5 milles d'un abri et pour les embarcations de maximum 7,5 mètres pour un navire à moteur et de 8 mètres pour un bateau à voiles
  • le permis PER (Patron de Embarcacion de Recreo), valable jusqu'à 12 milles d'un abri et pour les embarcations de 12 mètres maximum, peu importe la puissance moteur (la validation de votre pratique de voile est obligatoire pour un voilier)
  • le permis PY (Patron de Yate), valable jusqu'à 60 milles d'un abri et pour les embarcations de 20 mètres maximum, sans limite de puissance moteur (la pratique de voile validée est obligatoire pour un voilier) avec validation des pratiques Radio
  • le permis CY (Capitan de Yate), valable jusqu'à 24 mètres de longueur de coque, sans limitation de distance ni de puissance moteur mais avec tout le matériel et toutes les compétences validées.

Bien sûr, si vous voulez obtenir le quatrième, vous devez avoir validé les trois précédents. Chaque permis est assez onéreux et les cours théoriques et pratiques sont complexes. Notez qu'ils sont identiques pour le plaisancier et le navigant professionnel

 

Bon à savoir : si vous êtes résident espagnol (résident fiscal plus de 183 jours par an) battant pavillon étranger, vous devez passer l'un des permis espagnols.

Des réglementations sur les zones de navigation dans les eaux territoriales espagnoles

L'Espagne reconnaît 7 zones de navigation avec des contraintes spécifiques :

  • Zone 1 : haute mer avec tout le matériel réglementaire et le permis CY, réservée aux embarcations de catégorie de conception A
  • Zone 2 : jusqu'à 60 milles avec le matériel exigé, le permis PY ou CY, réservée aux bateaux de catégorie A et B
  • Zone 3 : jusqu'à 25 milles avec le matériel et le permis PY ou CY
  • Zone 4 : jusqu'à 12 milles avec le matériel et le permis PER, PY ou CY
  • Zone 5 : jusqu'à 5 milles avec le matériel et un permis
  • Zone 6 : jusqu'à 2 milles accessible à toutes les embarcations
  • Zone 7 : eaux intérieures

 

Les éléments de sécurité obligatoires sur un bateau battant pavillon espagnol

Ici encore, l'Espagne est l'un des pays les plus contraignants, toujours pour la raison d'une harmonisation de toutes les catégories de navigants.

Le matériel de sécurité obligatoire à bord est similaire à celui d'un bateau commercial. Il varie selon la zone de navigation et le type d'embarcation. S'il doit être estampillé CE, il doit aussi être homologué par la DGMM et coûte en moyenne plus cher qu'en France. Le radeau de survie comme les extincteurs et la radiobalise notamment, doivent être vérifiés tous les ans.

De plus, une inspection technique des bateaux (ITB) tous les 5 ans est obligatoire (et payante) pour les embarcations de plus de 6 mètres, afin de pouvoir renouveler votre permis de navigation. Cela peut être l'occasion (toujours obligatoire) d'actualiser le matériel (VHF, BIB…) selon l'évolution de l'homologation par la DGMM.

 

Les impôts et les taxes pour battre pavillon espagnol

Dans les eaux territoriales françaises, naviguer sous pavillon français implique de s'acquitter du DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation) et naviguer sous pavillon étranger d'un droit de passeport au montant annuel identique. Encore plus avantageux, les pavillons hollandais, anglais et polonais n'ont aucune taxe annuelle.

En Espagne, une taxe annuelle s'applique, variable selon la longueur de coque, le type d'embarcation, la zone de navigation et le Registre des Navires auprès duquel le bateau est enregistré.


A savoir :  pour acheter un bateau neuf de plus de 7,5 mètres en Espagne avant de demander un pavillon espagnol, sachez que les taxes diverses incluant la TVA sont plus élevées qu'en France. La TVA est à 16% mais s'y ajoute l'impôt d'immatriculation de 12% soit un total de 28% de la valeur du bateau, matériel compris.

Pour rappel, voici le texte de la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue mettant terme à tous les avantages que pouvaient représenter l'enregistrement d'un bateau sous pavillon européen : 
Art. L. 5241-1-1.- Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français."


DAFN et droit de passeport maritime sous pavillon Espagnol


Pour naviguer en toute sérénité et en toute légalité dans les eaux françaises ou étrangères si vous êtes résident français sous pavillon espagnol, vous devrez tout de même vous acquitter du droit de passeport. Son montant est strictement identique à celui du DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation). De plus, il est obligatoire quelle que soit la zone de navigation maritime sur le globe et également en hivernage.

Pour calculer le montant de votre DAFN (vétusté incluse), nous mettons à votre disposition une calculette intelligente.

Accéder à la calculette

Les avantages à battre pavillon espagnol


Malheureusement, il n'y a rien pour contrebalancer toutes ces contraintes et nous ne pouvons que vous recommander de choisir un autre pavillon pour votre bateau. Les experts de Bateauimmatriculation.com vous accompagnent dans votre projet d'immatriculation de navire.

Souscrire une assurance bateau sous pavillon Espagnol


Si nous n'avons pas réussi à vous rendre raison et vous tenez à arborer le pavillon espagnol, vous pouvez tout à fait souscrire une assurance bateau pour naviguer en toute sérénité. Notre partenaire, April Marine, vous propose des garanties tous risques et au tiers pour tous les bateaux de plaisance, quel que soit leur pavillon.

 

Notre avis sur le pavillon Espagnol en 2022

 

Il n'y a aucun avantage à enregistrer son bateau en Espagne en 2022, sauf si vous êtes résident fiscal Espagnol. Cependant même dans cette situation, vous avez d'autres solutions....

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