Radiocommunication de plaisance : licence radio et MMSI

Qu’est-ce qu’une licence radio maritime ?

La licence radio maritime, ou licence radio bateau, est un document officiel qui autorise l’utilisation d’un appareil émetteur-récepteur sur les ondes métriques. Dans le cadre de la navigation de plaisance, c’est donc la pièce qui donne au chef de bord l’autorisation d’exploiter les fréquences maritimes pour communiquer par radio, que cela soit pour transmettre ou recueillir des informations.

En bref, la licence radio est le document qui permet au plaisancier de naviguer en sécurité, en lui offrant plusieurs possibilités. Par exemple :

Communiquer avec les autres bateaux, les autorités portuaires ou les opérateurs maritimes
Se tenir informé de la météo et des éventuels risques dans sa zone de navigation, signaler au besoin un problème de signalisation maritime ou un Objet Flottant Non Identifié par un message de sécurité
Transmettre un message d’urgence ou de détresse aux services de secours, demander de l’assistance, être accompagné en cas de premiers soins à réaliser à bord et surtout être localisé plus rapidement en cas d'avarie

A l’heure où quasiment tous les plaisanciers disposent d’un téléphone portable, rappelons que les équipements de type VHF ont, en mer, une portée nettement plus importante qui peut réellement faire la différence : ils permettent une mise en relation avec le service de sauvetage adapté, qui interviendra plus rapidement.

Le saviez-vous ? Au-delà de 6 milles d'un abri, la détention d'une VHF fixe à bord de votre bateau est une obligation

Obtenir une licence radio pour mon bateau

La licence radio est-elle obligatoire ?

L’obtention d’une licence radio est nécessaire pour tous les plaisanciers souhaitant utiliser une station radioélectrique à bord. Plusieurs appareils sont concernés : la VHF qu’elle soit fixe ou mobile, mais aussi le transpondeur AIS, la balise EPIRB ou le radar, qui peuvent également être enregistrés sur la licence.

La détention d’un permis ou diplôme ne dégage pas le plaisancier de cette obligation : même s’il dispose du Permis Mer ou du Certificat Restreint de Radiotéléphonie (CRR), Maritime ou Fluvial, il doit être en possession d’une licence radio. En effet, si le permis ou certificat atteste d’un niveau de compétences, la licence radio, elle, justifie de l’enregistrement des équipements et de la communication de tous les renseignements nécessaires aux autorités administratives.

Seule exception à la règle : si la puissance maximale de l’appareil est inférieure à 6 watts, et qu’il n’est pas doté de la fonction Appel Sélectif Numérique (ASN). Alors, l’utilisation du matériel peut se faire sans licence radio et aucun renseignement n’est rattaché à l’équipement.

Comment obtenir une licence radio ?

Pour faire une demande de licence radiomaritime auprès de l’administration, il y a plusieurs pièces à rassembler.

Le plaisancier devra remplir un formulaire de renseignements, où il communiquera notamment ses coordonnées, la marque et le modèle de l’appareil concerné. Il joindra les justificatifs d’identité, de propriété et d’enregistrement du navire, ainsi que le justificatif de la personne morale si le bateau appartient à une entreprise ou à une association.

Une fois la formalité accomplie, le demandeur recevra, chaque année et par voie dématérialisée, sa licence radio actualisée.

Toute modification de propriété du bateau doit donner lieu à une mise à jour de la licence radio, acte de vente du navire à l’appui. Un propriétaire qui change de bateau, même s’il garde le même équipement VHF, est aussi tenu de faire modifier sa licence radio pour être en règle… et en sécurité ! Il est de même lors d’un achat de bateau sous pavillon étranger : le nouveau propriétaire est tenu d’obtenir une licence radio sous le pavillon d’enregistrement du navire.

Qu’est-ce qu’un numéro MMSI ?

Le Maritime Mobile Service Identity, ou MMSI, est un numéro adressé au propriétaire d’un bateau lorsqu’il obtient une licence radio. Composé de 9 chiffres, il correspond à l’intégralité du dossier fourni lors de la demande : il comprend l’identité du propriétaire, le détail de l’équipement radio, les détails du bateau… autant d’informations susceptibles d’être transmises aux services de secours lors d’un appel d’urgence ou de détresse, pour faciliter leur intervention.

En tant que propriétaire, il est donc important de s’assurer ensuite de l’actualisation des différentes informations reliées à son dossier, pour garantir sa sécurité !

Tous les équipements de radiocommunication de plaisance ne sont pas concernés par le numéro MMSI : celui-ci doit être renseigné dans l’interface des VHF MF/HF fixes ou mobiles équipées de l’ASN, des balises de détresse EPIRB, BLU etc...

Le saviez-vous ? Il est possible d’avoir une licence radio sans détenir obligatoirement un numéro MMSI, la délivrance d’un Maritime Mobile Service Identity dépend du matériel embarqué !

Pourquoi obtenir un numéro MMSI ?

Vous l’avez compris, en tant que plaisancier, c’est donc du numéro MMSI que dépend la transmission de vos informations. Configuré à bord, sur votre station radioélectrique, le MMSI permet l’envoi de vos données aux services concernées, en cas d’appel d’urgence ou de détresse depuis votre appareil. En cas de besoin, les secouristes auront accès à toutes les informations de votre dossier et pourront intervenir rapidement, de manière adaptée.

Notons aussi que les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence sont également renseignées : vos proches pourront ainsi être prévenus en cas de grave problème.

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