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Mes démarches plaisance
Trouvez la formalité qui vous concerne, selon votre situation ou par type de démarche.
Je ne retrouve pas ma situationDécrivez-la-nous : nous étudions toutes les situations.
Immatriculation en France
Toutes les démarches sur le titre de navigation de votre bateau, du premier enregistrement à la radiation. Option de traitement express disponible.
Immatriculation et radiation
Changement de propriétaireVous venez d’acheter d’occasion un bateau déjà immatriculé en France.
DémarrerLire le guide →Immatriculation d’un bateau neuf en France (Francisation)Vous achetez un bateau neuf et devez l’immatriculer pour la première fois.
DémarrerLire le guide →Francisation d’un bateau venant de l’étrangerVotre bateau était immatriculé dans un autre pays et vous voulez le passer sous pavillon français.
DémarrerLire le guide →Radiation du registre françaisVous changez de pavillon, vendez à l’étranger ou détruisez votre bateau.
DémarrerDéclarer un changement de situation
Changement de moteurVous remplacez ou modifiez le moteur de votre bateau.
DémarrerChangement d’adresseVous avez déménagé et devez mettre à jour votre titre de navigation.
DémarrerChangement de port d’attacheVotre bateau change de port d’attache.
DémarrerPassage fluvial ⇄ maritimeVotre bateau passe du domaine fluvial au domaine maritime, ou l’inverse.
DémarrerLire le guide →Situations particulières
SuccessionVous héritez d’un bateau et devez le faire passer à votre nom.
Fin de leasingVotre contrat de crédit-bail se termine et le bateau passe à votre nom.
Élection de domicileVous résidez hors de France et devez disposer d’une adresse en France pour enregistrer votre bateau et recevoir son courrier.
Lire le guide →Ventes intermédiaires non déclaréesVotre vendeur n’a jamais été enregistré comme propriétaire : une ou plusieurs ventes précédentes n’ont pas été déclarées.
Vérifications avant achat
Avant de signer, vérifiez la situation administrative du bateau : propriétaire enregistré, hypothèques, saisies.
Extrait de registre — FranceLe bateau que vous visez est immatriculé en France : vérifiez son propriétaire et ses éventuelles hypothèques ou saisies.
DémarrerLire le guide →ESExtrait de registre — EspagneLe bateau est immatriculé en Espagne : vérifiez son propriétaire, ses charges et ses éventuelles restrictions.
Lire le guide →Douane et fiscalité
TVA, entrée ou sortie de l’Union européenne, navigation hors taxes : les formalités douanières et fiscales de votre bateau.
Quitus fiscal — bateau venant de l’UEVous achetez un bateau dans un autre pays de l’Union européenne : attestation de régularité de la TVA.
DémarrerQuitus fiscal — bateau hors UEVotre bateau vient d’un pays hors UE ou d’un pavillon tiers, comme le Royaume-Uni depuis le Brexit.
ImportationVous faites entrer dans l’Union européenne un bateau acheté ou construit hors UE.
ExportationVotre bateau quitte l’Union européenne : vente à l’étranger ou départ définitif.
Admission temporaire — première formalitéVous résidez hors de l’Union européenne et souhaitez y naviguer avec un bateau hors taxes.
Admission temporaire — renouvellementVotre admission temporaire arrive à échéance et doit être renouvelée.
Pavillons étrangers
Immatriculation, changement de propriétaire et radiation sous pavillon étranger. Pour chaque pays, une situation non listée est étudiée sur demande.
PLPologne
PLImmatriculation en PologneVous voulez immatriculer votre bateau sous pavillon polonais.
Lire le guide →PLChangement de propriétaireVous achetez un bateau déjà immatriculé en Pologne.
Lire le guide →PLRadiation du registre polonaisVotre bateau quitte le pavillon polonais pour un autre pavillon.
Lire le guide →BEBelgique
BEImmatriculation d’un bateau neufPremière immatriculation sous pavillon belge, lettre de pavillon incluse.
Lire le guide →BERadiation du registre belgeVotre bateau quitte le pavillon belge pour un autre pavillon.
Lire le guide →NLPays-Bas
NLEnregistrement au KadasterInscription au registre néerlandais par acte notarié, visite de marquage comprise.
Lire le guide →NLCertificat provisoire KadasterPour naviguer en attendant l’acte notarié définitif.
Lire le guide →NLRadiation d’un registre néerlandaisVotre bateau est enregistré auprès de l’ANWB, du Watersportverbond, du Kadaster ou du RDW.
Lire le guide →NLCertificat de non-enregistrementUne démarche exige la preuve que le bateau n’est pas enregistré auprès de l’ANWB ou du Watersportverbond.
Lire le guide →NLReprésentation légale annuelleVous êtes non-résident et votre bateau est inscrit au Kadaster.
Lire le guide →GBGrande-Bretagne
GBEnregistrement completInscription au registre britannique, certificat de jauge, plaques et licence radio avec MMSI.
Lire le guide →GBChangement de propriétaireVous achetez un bateau immatriculé au Royaume-Uni.
Lire le guide →GBReprésentation légale annuelleVous êtes non-résident et votre bateau est inscrit au registre britannique.
Lire le guide →ESEspagne
ESRadiation « Baja de Bandera »Votre bateau immatriculé en Espagne doit être radié avant un changement de pavillon.
Lire le guide →…Autres pavillons
Malte, Italie, îles Vierges britanniques ou autre pavillonChaque projet est étudié sur mesure : décrivez-nous le vôtre.
Lire le guide →Licences radio
VHF fixe, balise de détresse, radio de bord : la licence et le numéro MMSI de votre bateau, selon son pavillon.
Licence radio — FranceVotre bateau est sous pavillon français : licence et attribution du MMSI.
DémarrerLire le guide →Licence radio — Pologne, sans baliseVotre bateau est sous pavillon polonais, sans balise de détresse EPIRB.
Licence radio — Pologne, avec baliseVotre bateau est sous pavillon polonais, avec enregistrement de la balise EPIRB.
Licence radio — Grande-BretagneVotre bateau est sous pavillon britannique : licence et attribution du MMSI.
Licence radio — Pays-BasVotre bateau est inscrit au Kadaster néerlandais : licence et attribution du MMSI.
Nos outils à votre disposition
Une question ? Un conseiller vous répond.09 88 99 78 11du lundi au vendredi, 9h–12h et 14h–17h
Vous êtes un professionnel du nautisme ? Des conditions dédiées vous sont réservées : pro@bateau-immatriculation.com