Immatriculation d’un bateau en France : démarches administratives et conseils pratiques

Vous venez de faire l’acquisition d’un bateau de plaisance ou vous envisagez son achat dans un futur proche ?

Obligatoire dans la plupart des cas, l’immatriculation du navire de plaisance est une démarche administrative incontournable, à réaliser le plus tôt possible.

Quand, pourquoi et comment immatriculer un bateau ? Notre équipe répond à vos questions.

Tout comme chaque véhicule terrestre, les bateaux et les VNM (véhicules nautiques à moteur de type jet ski, scooter des mers…) doivent être immatriculés, qu’ils soient neufs ou d’occasion, s’ils répondent à certains critères.

En mer ou sur le réseau fluvial (incluant les canaux, les rivières et les lacs), sur le territoire français ou à l'international... les démarches et obligations diffèrent. Elles dépendent notamment des caractéristiques techniques de votre navire, et de l'usage que vous en faites !

L’immatriculation est enregistrée dans un registre national afin de permettre à l’administration française ou à d’autres États (si vous naviguez en zone internationale ou dans les eaux territoriales d’un autre pays) de connaître l’identité du propriétaire enregistré en cas de sinistre, de sauvetage ou d’assistance.

L'identifiant unique n’étant délivré que sous certaines conditions, il permet également de s’assurer que le navire de plaisance est bien conforme aux normes de sécurité en vigueur et que son propriétaire est en règle avec l’administration - permis de naviguer, titre de navigation de plaisance (carte de circulation et/ou acte de francisation accordant le droit de battre pavillon français), paiement acquitté de la TAEMUP (ex DAFN ou Droit Annuel de Francisation et de Navigation)...

La navigation maritime

Elle est gérée par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Elle peut être sujette à des taxes et offre la possibilité de naviguer non seulement dans les eaux territoriales maritimes mais aussi dans les eaux intérieures fluviales.

En zone maritime, l’immatriculation obligatoire concerne les embarcations dont la longueur atteint au moins 2,5 mètres ou qui sont dotées d’un moteur avec une puissance supérieure ou égale à 4,5 kW.

La navigation fluviale 

L’immatriculation de bateaux de plaisance pour la navigation en eaux intérieures n’implique pas de taxe. L’immatriculation n’est valable que pour cette zone et s’effectue auprès de la DDT (Direction Départementale des Territoires) du secteur.

L'immatriculation est obligatoire quel que soit le type d’embarcation de plaisance fluviale. Les démarches sont simplifiées pour les bateaux avec une longueur inférieure à 20 mètres et/ou avec un déplacement lège n’excédant pas les 10m3, mais elles se complexifient dès lors que le déplacement lège excède les 100m3 ou si la longueur du bateau dépasse les 20 mètres.

• Pour un bateau neuf

Le concessionnaire ou fabricant est susceptible d’immatriculer provisoirement le bateau, permettant ainsi à l’acheteur de naviguer pendant un mois le temps d’entreprendre les démarches d’immatriculation. Dans le cas où cette solution ne vous serait pas proposée, vous devez faire au plus vite votre demande de première immatriculation d’un navire de plaisance afin de pouvoir naviguer. Celle-ci est obligatoire avant la mise à l’eau du bateau.

• Dans le cadre d’un achat d’occasion : le changement d'immatriculation

En cas de vente, il y a un changement de propriété. Le nouveau propriétaire doit demander une nouvelle carte d’immatriculation (ou un nouvel acte de francisation), en fournissant l’acte de vente dûment signé.

• Pour les bateaux étrangers arrivant en France

Une demande de première immatriculation est aussi à réaliser en cas d'importation. Vous devrez vous assurer d’obtenir préalablement le certificat de radiation du pavillon précédent. Cette demande devra être adressée au bureau des Affaires Maritimes ou au Service des Douanes, en fonction des caractéristiques du bateau.

• De manière générale, en cas de changement

Changement de domiciliation du propriétaire, remplacement du moteur avec une puissance différente… Toute modification doit être portée à la connaissance de l’Administration.

→ Le propriétaire conserve son titre de navigation tel quel, avec une limite de validité de 10 ans pour les cartes de circulation et pour une durée indéterminée pour les actes de francisation.

Pour enregistrer votre bateau de plaisance neuf ou d’occasion et naviguer en eaux intérieures ou en mer, l’administration référente change - tout comme le logiciel émetteur de cartes de circulation.

Alors que pour les zones maritimes, l’opération est effectuée sur le logiciel PUMA (Portail Unique Maritime), c’est le Système d’Immatriculation des Bateaux SIMBA qui gère les eaux intérieures.

Vous êtes un professionnel du nautisme ou un particulier, et vous souhaitez faire immatriculer votre bateau ? Nos conseillers spécialisés prennent en charge votre dossier de demande d’immatriculation bateau de A à Z.

Nous gérons toute la partie administrative, vous permettant ainsi de vous concentrer uniquement sur les fondamentaux. En cas de doute pour remplir le formulaire correspondant à votre demande, n’hésitez pas à nous contacter !

Les logiciels émetteurs d’immatriculations pour la navigation de plaisance SIMBA (eaux intérieures) et PUMA (zone maritime) vous envoient votre document d’immatriculation par e-mail dès qu’il est prêt. Vous n'avez plus qu'à l'imprimer !

L’acte de francisation, lui, est reçu par voie postale selon le délai indiqué lors de la demande.

Dans le cadre de vos démarches d'immatriculation, la radiation de pavillon peut être obligatoire. C'est le cas notamment dans les situations suivantes :

• Avant toute nouvelle demande de nouveau pavillon (ex : lorsque vous faites la demande d’acte de francisation pour battre pavillon français si le bateau est étranger, le certificat de radiation doit avoir été obtenu pour l’ancien pavillon
• Avant toute demande de changement de zone pour passer de la zone maritime à la zone fluviale car l’immatriculation sera différente.
• Si vous souhaitez exporter ou vendre votre bateau (ou jet-ski) en dehors de la France.

Similaire à la carte grise d’un véhicule terrestre, la carte d’immatriculation d'un bateau a été appelée de différentes manieres :

• Acte de francisation (ancien et nouveau format)
• Carte de circulation
• Certificat d'enregistrement d'un navire de plaisance (titre en vigueur)

Le document comprend plusieurs informations :

• le nom du bateau (ou devise du bateau)
• les dimensions du bateau avec longueur et largeur de la coque
• le type de bateau : voilier, bateau à moteur, yacht, catamaran…
• l’année, le lieu et le mode de construction
• le type et la puissance du moteur si le bateau en est équipé
• le nom, les prénoms et l’adresse du propriétaire
• le lieu d’immatriculation
• le numéro d’inscription figurant au registre national.

À savoir : Le certificat doit être en possession du propriétaire à chaque sortie et lors de tout déplacement terrestre pour prouver son identité, sa propriété et la conformité du bateau de plaisance aux règles en vigueur en cas de contrôle.

Le numéro d’immatriculation (ou le numéro d’inscription) doit être visible à l’intérieur du cockpit et sur la coque du bateau de manière visible - soit peinte directement, soit sur une plaque. Le numéro suivi de la lettre F est inscrit des deux côtés du navire, tandis que le nom du bateau est porté à sa poupe.

Puis-je naviguer avant de recevoir mon immatriculation ?

Oui, en fonction de votre pavillon, il est possible de naviguer avec une immatriculation provisoire en attendant de recevoir le document.

Que faire en cas de perte du titre ?

En cas de perte de vos papiers, il convient d’effectuer une déclaration de perte et de demander un duplicata auprès de l’organisme émetteur.

Comment est choisi le numéro d'immatriculation d'un bateau ?

En France, l’immatriculation du bateau pour la zone maritime (zone de navigation côtière ou hauturière) comporte 8 caractères. Les deux premiers sont des lettres correspondant au quartier d’immatriculation et les six suivants sont une lettre suivie de cinq chiffres, comme stipulé dans l’Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer.

Pour un Véhicule Nautique à Moteur (VNM), quelle procédure d’immatriculation ?

Un VNM est un engin mesurant moins de 4 mètres de longueur de coque et propulsé par un moteur à combustion.

Selon leur puissance moteur réelle, les jet ski sont également soumis à différentes procédures, a minima à celle de la demande d’une carte de circulation. Lorsqu’elle atteint ou dépasse les 90 kiloWatts, le VNM doit aussi être francisé et peut être assujetti au paiement de la TAEMUP (ex DAFN).