Acheter un bateau sans papiers, attention aux "bonnes affaires"

Acheter un bateau de plaisance sans pavillon (sans papiers)

Comme une voiture ou une moto sans plaque d'immatriculation, un bateau sans pavillon, c'est-à-dire sans titre de navigation, peut vous faire hésiter sur son achat. Dans certains cas, acquérir un navire de plaisance sans pavillon est possible en restant en règle avec la législation.

Néanmoins, la vigilance devra être renforcée sur l'ensemble de la procédure d'achat et vous devrez rapidement régulariser cette situation sans solution durable. Bateau-immatriculation.com vous accompagne et vous conseille dans votre projet d'acquisition d'une embarcation de plaisance, avec et sans pavillon.

Un bateau sans papiers d'enregistrement peut être normal selon le pays de provenance du navire, entre autres pays l'Italie, le Danemark ou encore la Suède, appliquent des réglementations particulières selon la dimension et type de navires.

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Est-ce qu'un bateau de plaisance doit obligatoirement arborer un pavillon ?

 

Bateau sans papiers

 

Tout d’abord, clarifions la notion de pavillon : on parle ici de pavillon dans le sens d’arborer le pavillon du pays où le navire est enregistré administrativement, comme la réglementation internationale l’oblige. Bien entendu, des dispositions particulières et propres à chaque pays peuvent varier.

En France, l'immatriculation est obligatoire sur toute embarcation selon la zone de navigation :

  • en mer, pour toute longueur de coque supérieure à 2,5 mètres ou avec un moteur d'une puissance supérieure à 6 CV (4,5 kw)
  • en eaux intérieures pour toute longueur supérieure à 5 mètres ou avec un moteur d'une puissance supérieure à 6 CV (4,5 kw).

 

Ce n'est pas le cas dans tous les pays et on observe des variations de réglementation au sein même de l'Union Européenne. L'Italie et la Suède notamment autorisent les plaisanciers à naviguer sans immatriculation, sous certaines conditions de respect de la réglementation, et donc à vendre leur bateau sans papiers. 


Des vérifications essentielles à l'achat d'un bateau sans pavillon

Si dans certains cas vous pouvez acheter un bateau même s'il ne bat aucun pavillon et même s'il n'a jamais été immatriculé dans son pays d'origine, il est indispensable de sécuriser votre achat.

Pour cela, nous vous recommandons de ne pas achever la procédure d'achat sans avoir dûment vérifié auprès du vendeur qu'il est bien le propriétaire du bateau. Même s'il n'a pas d'immatriculation, il doit avoir en sa possession a minima les documents de propriété du bateau de plaisance et toutes les données relatives à sa construction, son état, ses équipements de sécurité… Si la nationalité du vendeur n'a aucun rapport avec celle du bateau ou le lieu de vente, mieux vaut donc se méfier.

 

La procédure pour régulariser la situation d'un bateau de plaisance sans pavillon

 

Une fois que vous avez validé la transaction pour votre bateau et que vous avez effectué toutes les vérifications d'usage, il est indispensable de procéder à son immatriculation dans les délais réglementaires. 
Si vous l'avez acheté à l'étranger et que vous souhaitez l’immatriculer en France, vous disposez de 30 jours pour effectuer les démarches. Sans enregistrement officiel auprès des Affaires Maritimes, vous ne pourrez pas l'assurer et vous ne serez pas couvert en cas de sinistre ou de vol. De plus, en cas d'avarie en mer, vous ne pourrez être reconnu et secouru.


Les cas de bateaux sans papiers

 

L'achat de bateau à l'étranger

Si le bateau n'est enregistré nulle part ou s'il n'a pas de pavillon reconnu, il n'a pas de nationalité et ne peut donc pas naviguer en règle dans les eaux internationales. Par exemple, un bateau battant “pavillon suédois”, qui relève de la réglementation suédoise des bateaux de moins de 12m et donc sans titre de navigation, n'a légalement pas le droit de sortir des eaux territoriales suédoises. Cela peut poser des difficultés lors du rapatriement de l'embarcation dans son futur port d'attache.

Autre exemple : les Pays-Bas ont deux types d’enregistrements, l'ICP (Internationaal Certificaat Pleziervaartuig) et le Dutch Worldwide Zeebrief. L'ICP n'est pas un pavillon en soi car il est réservé aux citoyens hollandais et résidents de plus de 5 ans, et il n'a aucune validité dans les eaux internationales (depuis 2018). En effet, il ne peut s'utiliser légalement que sur le réseau fluvial de la Hollande et dans ses eaux territoriales. Il n'est accessible qu'aux embarcations de moins de 24 mètres de longueur de coque, et aux résidents Néerlandais.

 

 La donation de bateau de plaisance

Si vous acquérez votre embarcation de plaisance par don alors qu'elle n'a jamais été enregistrée bien que la procédure soit obligatoire (type de bateau, dimensions, moyen de propulsion), l'immatriculation sera impossible. C'est un cas courant avec le don d'un bateau qui est resté dans un garage ou au fond d'un jardin. 

En revanche, si un lien administratif est vérifiable entre le propriétaire initial et le vendeur, il devient envisageable de faire immatriculer votre bateau.

 

S'approprier un bateau trouvé 

Si vous trouvez un bateau abandonné qui ne semble appartenir à personne et que vous voulez vous l'approprier, mieux vaut se méfier. En cas d'immatriculation visible sur la coque du bateau, vous devez contacter les Affaires Maritimes pour faire une déclaration de bateau trouvé. En effectuant des recherches, ils pourront remonter l'historique du bateau, retrouver son propriétaire et surtout vérifier que l'immatriculation correspond bien aux caractéristiques de l'embarcation trouvée. Notez que l'appropriation d'un bateau trouvé, immatriculé ou non, s'apparente à un vol et que vous vous exposez à des poursuites pénales.

 

Acheter un bateau d'occasion sans papiers

Ici encore, la méfiance est de mise. Si en parcourant les petites annonces (journal, Le Bon Coin…) et les marketplaces (Facebook…) ou en échangeant directement avec des particuliers, on vous propose d'acheter un bateau qui n'a pas été enregistré, il peut s'agir d'une arnaque, d'un bateau volé… Hormis l'ensemble des cas mentionnés dans les paragraphes précédents, nous ne pouvons que vous mettre en garde contre ces situations hasardeuses et potentiellement dommageables à tous points de vue.

En somme, quel que soit le cas de figure, acheter un bateau sans documents de propriété et/ou sans immatriculation et pavillon officiel est extrêmement risqué et peut s'avérer compliqué à régulariser. Si vous souhaitez tout de même poursuivre votre acquisition, des investigations poussées restent nécessaires avant de finaliser la transaction.

Les professionnels de la plaisance de Bateau-immatriculation.com vous accompagnent dans toutes vos démarches d'immatriculation, de francisation ou d'obtention d'un pavillon étranger. N'hésitez pas à nous demander conseil sur la meilleure solution à donner à votre bateau !

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