Enregistrer son bateau en Belgique

Vous souhaitez faire enregistrer votre bateau de plaisance sans battre pavillon français ?

C'est possible car vous pouvez choisir un pavillon de complaisance et une autre nationalité pour votre embarcation. Le pavillon belge a longtemps été très demandé en raison de ses multiples avantages. Qu'en est-il aujourd'hui ? Peut-on encore librement choisir ce pavillon ? Bateau-immatriculation.com fait le point.

Il n'est pas obligatoire d'être citoyen belge pour obtenir le pavillon, mais on doit au moins être résident fiscal du pays, que l'on soit une personne physique ou morale (société).

Battre pavillon belge autorise le plaisancier à naviguer avec n'importe quel bateau à moteur, peu importe sa puissance, sans permis de navigation. 

Il est également intéressant pour les plaisanciers car il ne reconnaît pas les catégories de navigation, seulement les catégories déterminées par le constructeur. Ainsi, il est possible de naviguer en zone hauturière et en zone semi-hauturière sans permis spécifique et sans disposer à bord de certains équipements de sécurité comme le radeau de survie.

Néanmoins, ces avantages sont désormais exclusivement réservés aux résidents belges.

Enfin, comme la France, la Belgique modifie les démarches administratives. Elle fusionne immatriculation et demande de pavillon en une procédure unique : l'enregistrement. 

L'ouverture des frontières intracommunautaires au sein de l'Union Européenne en 1993 a autorisé la navigation de tous les bateaux de plaisance de toutes nationalités sur l'ensemble de son territoire. Il suffisait de respecter la réglementation du pays dont on arborait le pavillon pour naviguer en règle. C'est à ce moment-là que le pavillon belge a connu un franc succès pour de nombreux ressortissants européens car il était moins strict que bien d'autres.

Mais lorsque la loi Leroy pour l'économie bleue est promulguée le 20 juin 2016, elle sonne le glas de l'engouement des plaisanciers français pour le pavillon belge. En effet, depuis cette date, la navigation dans les eaux territoriales françaises doit respecter la législation française, et ce quel que soit le pavillon arboré, comme si le bateau battait pavillon français. Il faut donc se conformer aux règles de sécurité et de navigation : permis obligatoire variable selon la zone, équipements de sécurité indispensables à bord, etc.

Le texte de la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 l'explique en ces termes :

"Afin d'encourager le secteur de la plaisance,

Art. L. 5241-1-1.- Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français."

Bien entendu, cette loi ne s'applique que dans les eaux françaises. Lorsque vous les quittez, vous appliquez à nouveau les règles du pavillon belge.

Ainsi, le pavillon belge a perdu son attrait pour les plaisanciers français qui naviguent sur le territoire français. Un coup supplémentaire lui a été porté avec le Droit de Passeport.

En France, le Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN) est une taxe qui s'applique sur un bateau de plaisance qui bat pavillon français si :

• sa longueur de coque atteint ou dépasse les 7 mètres, peu importe sa puissance de motorisation
• sa longueur de coque est inférieure à 7 mètres mais qu'il est équipé d'un moteur d'au moins 22 CV administratifs
• sa puissance réelle atteint ou dépasse les 90 kW pour un véhicule nautique à moteur (VNM).

Afin d'éviter le choix d'un pavillon de complaisance comme le pavillon belge pour échapper à cette taxe annuelle, la France a mis en place un Droit de Passeport pour toutes les autres nationalités de bateau. Son montant est strictement identique. Il varie simplement, comme le DAFN, selon la longueur de coque et la vétusté du navire de plaisance. 

Bien que la Belgique soit très souple sur les permis de navigation et les équipements de sécurité, son pavillon présente tout de même quelques inconvénients. 

Contrairement au pavillon français et au pavillon polonais qui sont valables à vie, le pavillon belge n'est valable que 5 ans. Vous devrez donc régulièrement faire une demande de reconduction pour votre bateau ou VNM. 

Lorsque vous demandez votre lettre de pavillon belge, vous devrez vous acquitter d'une taxe de mise en circulation si votre embarcation mesure plus de 7,50 mètres. A payer une seule fois, elle s'élève à 2478€ si le bateau est neuf. Pour un bateau d'occasion, elle baisse de 10% par année d'ancienneté.

Bon à savoir : les délais d'obtention du pavillon belge sont assez longs et il faut compter environ 5 semaines.

Si le permis de navigation existe mais reste facultatif en mer, il est obligatoire dans certains cas pour naviguer dans les eaux intérieures belges :

• si la longueur de coque est supérieure à 15 mètres
• si le bateau peut atteindre la vitesse de 20 km/h, quel que soit son mode de propulsion.

Enfin, la VHF est obligatoire à bord, avec une double VHF si le bateau mesure plus de 20 mètres de long.

Non, vous aurez l'obligation de vous acquitter de la TVA sur un bateau neuf si vous le faites enregistrer en Belgique comme dans n'importe quel autre pays de l'UE. La TVA s'applique sur une embarcation neuve achetée dans un Etat membre ou importée d'un Etat hors UE. 

En revanche, elle ne concerne pas les procédures de vente d'occasion entre particuliers. Vous n'aurez pas non plus à verser la TVA si elle a déjà été acquittée par le propriétaire précédent ou si vous prévoyez une navigation exclusivement hors des frontières intracommunautaires.

Vous pourrez assurer en France un navire battant pavillon belge. Courtier en assurances bateaux, ? Nous trouverons la meilleure option pour vous !