Naviguer en Polynésie Française : démarches et papeetisation

Dans l’océan Pacifique, la Polynésie française s’étend sur un immense territoire dont la taille pourrait être comparée à celle de l’Europe : 2,5 millions de km² ! Cette incroyable destination est composée de cinq archipels : les îles de la Société, les îles Tuamotu, les Australes, les Marquises et les Gambier. A eux tous, ces archipels rassemblent 118 îles et une incroyable diversité. Des atolls déserts aux plages de sable blanc, des îles plus hautes aux montagnes escarpées et forêts tropicales… des paysages magnifiques qui ont, à juste titre, toujours attiré les navigateurs venus de tous horizons.

Vous envisagez, vous aussi, d’explorer ce territoire d’exception ? Alors ce nouvel article de Bateau-immatriculation.com sur les procédures administratives à réaliser en Polynésie française devrait vous intéresser.

Vous avez déjà un navire sur un autre territoire et vous prévoyez de rejoindre la Polynésie française par les eaux ? Que vous arriviez par la route des Alizés, après avoir emprunté le canal de Panama, ou de l’Ouest, depuis la Nouvelle-Zélande ou les îles Fidji, les démarches administratives à réaliser seront les mêmes.

Aux Marquises, aux Gambier ou dans les îles de la Société, dès votre arrivée en Polynésie française, il faudra vous rendre en bureau de Douane pour déclarer votre entrée sur le territoire polynésien. Certaines îles n’en disposent pas. Dans ce cas, il vous faudra vous présenter à la Gendarmerie, où les agents pourront réaliser vos démarches administratives d’entrée.

Vous remplirez une déclaration en Douane et une déclaration d’Admission Temporaire Plaisance, ou « Bona Fides », qui vous permettra d’importer légalement votre bateau sur le territoire, pour une durée déterminée.
Les autorités douanières vous remettront un justificatif précisant votre date d’entrée sur le territoire polynésien, et vous pourrez être invité à naviguer en direction de Papeete, sur l’île de Tahiti, pour que votre navire puisse être contrôlé par les autorités douanières.

Votre admission sera accordée pour une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois consécutifs. Il existe des cas particuliers : pour les navires d’une longueur de coque supérieure ou égale à 24 mètres, la durée maximale du séjour est portée à 36 mois.

Vous arrivez à la fin de votre période d’Admission Temporaire Plaisance en Polynésie française et vous souhaitez connaître les possibilités de passer plus de temps sur le territoire polynésien ? Il faut savoir que l’arrêté 991 CM du 09/07/20 prévoit quelques exceptions.

La durée maximale de séjour, de 24 ou 36 mois selon les cas, peut, en effet, être prolongée en cas de force majeure. Une maladie ou une avarie importante qui nécessiterait l’immobilisation de votre bateau, par exemple, sont des cas dans lesquels une prolongation de votre admission temporaire pourrait vous être accordée. Celle-ci pourrait aller jusqu’à 3 mois consécutifs.

La demande de dérogation doit être adressée par demande écrite au bureau de Douane. Vous ne serez pas autorisé à rester plus longtemps sur le territoire polynésien avant l’obtention d’une autorisation expresse de la part du chef du service des Douanes.

Si vous envisagez de quitter la Polynésie française avec votre navire pour refaire une entrée et prolonger ainsi votre séjour dans les eaux polynésiennes, il y a plusieurs éléments à prendre en compte.

Votre admission temporaire peut effectivement être reconduite, sous réserve de respecter certaines conditions. Si votre bateau possède une longueur de coque inférieure à 24 mètres, notamment, il vous faudra rester au minimum 6 mois hors du territoire, à compter de la date de dépôt de la déclaration de sortie du territoire polynésien. Vous devrez être en mesure de présenter à la fois la preuve de votre sortie de Polynésie française, et un justificatif de votre entrée sur un territoire étranger pendant cette même période.

Lorsque l’on navigue en Polynésie française, pendant la période d’importation temporaire de son bateau, il est possible de demander de profiter de la franchise de douane et taxes sur certains achats réalisés. Vous pourrez ainsi faire l’acquisition de toutes les pièces qui vous permettront de réparer votre navire avec l’exonération des taxes, ou hors taxes. La Déclaration d’Admission Temporaire, ou Bonas Fides, est le papier qui vous servira à justifier que votre bateau est en situation d’importation à durée déterminée.

Nous avons vu, donc, que les plaisanciers non-résidents en Polynésie française pouvaient bénéficier d’une entrée en franchise de deux ou trois années, à compter de leur date de première arrivée sur le territoire polynésien.

Au-delà de cette période d’Admission Temporaire Plaisance, s’il souhaite continuer à séjourner sur le territoire polynésien, le plaisancier propriétaire du navire est tenu de procéder à la papeetisation de son bateau. C’est également le cas s’il devient résident polynésien pendant son séjour, s’il travaille sur le territoire, ou s’il souhaite réaliser d’autres activités que celles de plaisance à bord de son navire (exploitation commerciale, prêt, location…).

La déclaration Bona Fides ne suffit plus, et il faut obligatoirement papeetiser le bateau à moteur ou le voilier. Autrement dit, il faut dédouaner le navire et s’acquitter des droits de douane et taxes qui lui sont associés.

La papeetisation est une déclaration d’importation du navire, qui n’oblige pas le propriétaire d’un navire à procéder à un changement de pavillon. Un navire papeetisé peut tout à fait conserver son pavillon français ou étranger ! En revanche, en cas d’utilisation commerciale du navire par son propriétaire, à des fins professionnelles, le bateau devra être exploité sous pavillon polynésien.

La déclaration en douane de mise à la consommation de votre navire, ou déclaration du bateau à l’importation, sera réalisée par un commissionnaire en douane. Il vous faudra définir la valeur déclarative de votre unité : celle-ci sera prise en compte et déterminera les droits et taxes dont vous aurez à vous acquitter pour procéder au dédouanement de votre bateau.

Vous pourrez procéder à la déclaration à l’importation de votre navire de façon dématérialisée. La procédure s’effectue généralement avec l’aide d’un transitaire, directement à Papeete, sur l’île de Tahiti. La présence du navire n’est pas indispensable mais, en l’absence du bateau, certains renseignements complémentaires pourront être réclamés par les autorités.

Si vous souhaitez procéder à la déclaration à l’importation de votre unité, il vous faudra constituer un dossier de papeetisation. Parmi les pièces à fournir, vous devrez préparer les copies des papiers du navire, de l’entrée en douane en Polynésie française et des pièces d’identité du ou des propriétaires. Pour attester de la valeur de votre navire, vous devrez également mettre à disposition des services douaniers une copie de l’acte d’achat, fournir les conclusions d’une expertise officielle ou la valeur Argus.

Si vous souhaitez papeetiser votre bateau, vous vous souciez sûrement du délai de traitement nécessaire pour votre dossier. Bonne nouvelle : contrairement à d’autres procédures administratives qui peuvent être particulièrement longues, la procédure de papeetisation d’un bateau est normalement très rapide. Ainsi, une fois votre dossier complet soumis aux autorités compétentes, la déclaration est, en règle générale, immédiate. D’où l’intérêt de bien rassembler les différentes pièces nécessaires.

Le prix de la papeetisation d’un navire dépend du bateau concerné. Ainsi, le prix demandé pour papeetiser un bateau à moteur de 3,50 mètres ne sera pas le même, par exemple, que celui pour procéder à la papeetisation d’un voilier de 40 mètres de long.
Les droits et taxes à régulariser comprennent les éléments suivants :

• La Taxe pour l'Environnement, l'Agriculture et la Pêche (TEAP) : 2 % de la valeur du navire
• La Taxe Statistique au quintal (TS) : 0,42 € par quintal
• La Participation Informatique Douanière (PID) : 0,71 €
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 5 % de la valeur du navire

A savoir que le règlement des frais de papeetisation se fera en francs pacifiques, devise en vigueur en Polynésie française

La Polynésie étant un Pays d’Outre-mer, si vous avez acheté en France un navire Hors Taxes (HT), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ne vous sera pas réclamée.
Si vous avez acheté un bateau sur un autre territoire, aux Etats-Unis, dans les Caraïbes ou en Amérique du Sud, par exemple, et que vous souhaitez vous rendre en Polynésie française, vous pourrez conserver le statut hors taxes de votre navire en choisissant un pavillon adapté, d’une part, à votre programme de navigation, et d’autre part, aux spécificités de la situation administrative de votre bateau.
L’équipe de Bateau-immatriculation.com se tient à votre disposition pour vous présenter les options possibles et se charger de la réalisation de toutes les procédures, jusqu’à l’obtention de votre nouveau pavillon.

L’équipe de Bateau-immatriculation.com se tient à votre disposition pour vous présenter les options possibles et se charger de la réalisation de toutes les procédures, jusqu’à l’obtention de votre nouveau pavillon.

Vous prévoyez un voyage en bateau d’une courte ou longue durée en Polynésie française, ou vous envisagez de vous installer sur le territoire ? Quelle que soit votre situation, les experts de Bateau-immatriculation.com peuvent vous aider. Contactez sans tarder notre équipe et profitez de nos conseils, d’une orientation vers les opérateurs locaux agréés ou d’une prise en main complète de votre dossier. Partez naviguer, on s’occupe de vos papiers !