Le changement de zone de navigation (maritime & fluvial (eaux intérieures)

En France, la navigation en eaux intérieures (réseau fluvial, lacs et plans d'eaux fermés…) est forcément très différente navigation maritime, du moins pour la partie administrative.

Il est tout à fait possible de faire passer votre bateau de plaisance d'un registre à l'autre, à condition de rester en règle avec la législation française. Nous faisons un point sur les différentes procédures de changement de zone de navigation de plaisance, les avantages et inconvénients.

Tous les bateaux de plaisance sont, de principe, autorisés à naviguer dans les eaux intérieures françaises. Certains doivent disposer d'une carte de circulation de navigation intérieure, ou un titre de navigation maritime. C'est le cas si :

• La longueur de coque est comprise entre 5 et 20 mètres avec un déplacement lège (longueur x largeur x tirant d'eau) inférieur à 100 m3, au delà le registre est encore différent
• La longueur de coque est inférieure à 5 mètres mais la puissance moteur est égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV).

En dessous, l'enregistrement n'est pas obligatoire et reste facultatif, toutefois il est toujours conseillé d'enregistrer son navire afin de justifier de sa propriété et faciliter la revente, mais également un prérequis pour l'assurance.

Si vous naviguiez en zone maritime, ou que vous avez acheté un bateau immatriculé en mer, et que vous souhaitez transférer votre bateau de plaisance exclusivement pour de la navigation fluviale, vous devrez vous acquitter de certaines démarches administratives.

La radiation des eaux maritime est la première étape. Une fois le bateau libre d'enregistrement, vous ne pouvez plus naviguer jusqu'à l'immatriculation en eaux fluviales.

Attention, pour le paiement de la taxe annuel, désormais appelée TAEMUP(ex DAFN), si vous étiez toujours enregistré en mer au 01/01 de l'année concernée, la taxe est dûe dans son intégralité. Le guichet recouvrant la DAFN vous demandera le paiement des sommes dues. Pour exemple un bateau radié en début d'année, sera redevable de la DAFN pour l'année entamée.

C'est ensuite le domaine fluvial concerné, dont vous dépendez, qui est chargé de l'instruction de votre dossier. Bateau-immatriculation.com vous propose un service personnalisé de prise en charge de toutes ces démarches administratives. Simplifiez-vous la vie, confiez-les à nos professionnels de la plaisance !

Lors de l'enregistrement en fluvial vous conserverez le même numéro d'immatriculation.

Comme dans l'autre sens, la première étape est de libérer l'enregistrement du navire, c'est à dire obtenir le certificat de radiation. Ensuite, les démarches d'enregistrement dépendent du type d'embarcation et sont différentes de la zone fluviale. Cet enregistrement est obligatoire si :

• la longueur de coque atteint ou dépasse les 2,5 mètres quel que soit le mode de propulsion
• le moteur atteint ou dépasse une puissance de 4,5 kW.

Comme à notre habitude nous gérons votre dossier intégralement pour vous !

Outre l'enregistrement, certaines embarcations de plaisance sont soumises à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (remplace le DAFN et le Droit de Passeport depuis le 1er janvier 2022) :

• longueur de coque supérieure à 7 mètres (voilier, bateau à moteur)
• moteur à puissance administrative de 22 chevaux administratifs au moins
• VNM (jet-ski, scooter des mers) à puissance réelle de 90 kW et plus.

Le paiement annuel s'effectue en ligne depuis 2022.

Pour savoir si votre navire est taxable ou non, nous vous invitons à découvrir notre calculette