Immatriculer un bateau en Angleterre (Grande Bretagne)

L'immatriculation du bateau de plaisance est une démarche administrative obligatoire. En tant que ressortissant ou résident français, vous pouvez immatriculer votre navire en France ou sous un pavillon étranger comme le pavillon britannique, le "Red Ensign".

Bateau-immatriculation.com vous présente les atouts, les inconvénients et les contraintes à respecter pour naviguer sous ce pavillon en toute sérénité.

Depuis le Brexit, qu'en est-il réellement ?

Pour commencer, faisons un petit point sur le lexique.

La Grande-Bretagne désigne une île composée de l'Angleterre, de l'Écosse et du Pays de Galles. L'Angleterre est l'un des pays de cette île. Le Royaume-Uni est un État souverain qui inclut la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, Pays de Galles) et l'Irlande du Nord. En résumé, l'Angleterre est une partie de la Grande-Bretagne, elle-même incluse dans le Royaume-Uni.

Le pavillon britannique n'est pas réservé qu'aux ressortissants du Royaume-Uni. En tant que propriétaire français d'un navire de plaisance, vous pouvez enregistrer votre embarcation auprès des autorités maritimes britanniques. C'est aussi le cas pour les propriétaires de bateau de tout l'Espace Économique Européen (EEE) ainsi que des territoires britanniques d'Outre-Mer. 

Le 29 mars 2019, les conditions d'éligibilité se sont élargies pour accepter également tous les ressortissants des pays du Commonwealth mais aussi des Etats-Unis, Argentine, Brésil, Panama, Aruba, Haïti, îles Canaries, Madère, îles Féroé, Suisse, Monaco, Émirats arabes unis, Bahreïn, Israël, Libéria, Surinam, Corée du Sud, Japon, Chine, Hong Kong et îles Marshall. La mise en œuvre du Brexit n'a pas eu d'incidence sur ces autorisations.

Dans tous les cas, le propriétaire du bateau doit être résident physique ou moral du Royaume-Uni. Le cas échéant, il doit désigner officiellement un résident britannique comme propriétaire majoritaire de l'embarcation, ou bien établir une société sur le sol Britannique. Le propriétaire se doit de tenir informé les autorités de son pays de résidence fiscal de l’ouverture de cette société.

Les autorités maritimes britanniques, la "Maritime and Coastguard Agency" (MCA), proposent 4 registres différents pour arborer le pavillon britannique mais seuls les registres 1 et 3 sont accessibles aux plaisanciers. Ils prouvent officiellement la nationalité britannique de l'embarcation.

Le registre 1, ou registre traditionnel, est administré par le Registrar General of Shipping à Cardiff. Il est accessible à tous les bateaux de plaisance, peu importe le mode de propulsion (voilier, bateau à moteur, yacht), et permet de naviguer dans le monde entier. Plus complet que le 3, ce registre est autorisé pour les bateaux hypothéqués dont il prouve la situation juridique.

Pour les navires de plaisance de plus de 24 mètres, une visite de contrôle est obligatoire afin d'obtenir le certificat. A noter la principale différence avec le registre 3 est que vous n'êtes pas limité en temps passé en dehors des eaux Britanniques.

Le registre 3, est moins complexe et simplifie l'enregistrement des petits bateaux de plaisance de moins de 24 mètres (bateau à voile ou à moteur, VNM). Également administré par le Registrar General of Shipping à Cardiff, il est uniquement accessible aux personnes physiques (citoyens britanniques, européens ou du Commonwealth) qui ont leur résidence permanente en Grande-Bretagne.

Il permet aussi de naviguer partout dans le monde mais vous devez revenir en Grande Bretagne tous les 6 mois sous peine de sanction.

Le pavillon Britannique est certainement l'un de plus présent autour du monde et sa notoriété n'est plus à refaire. Particulièrement lors de navigations autour du monde il est important de garder en tête que l'Angleterre dispose des territoires et d'accords avec une quantité astronomique des pays, acquis après plusieurs siècles de navigations sur toutes les mers du globe, ce qui peut représenter un atout formidable. Le pavillonnage de bateaux est un business pour de nombreux pays, quand il s'agit de l'histoire pour d'autres comme la Grande Bretagne.

L’un des avantages mis régulièrement en avant, le pavillon britannique vous permet de naviguer sans permis.

Néanmoins, pratiquer la navigation en zone hauturière, côtière ou fluviale implique un savoir-faire et des techniques essentielles à votre sécurité. Nous ne pouvons donc que vous déconseiller fortement de vous passer d'un permis validant vos compétences.  

En termes d'équipements de sécurité, le pavillon britannique est aussi plus souple, comme le pavillon néerlandais. Il autorise notamment l'absence de radio VHF sur les navires de moins de 45 pieds (13,7 mètres) alors qu'elle est obligatoire sur un bateau battant pavillon français au-delà de 6 milles d'un abri. Pourtant, le MMSI (Maritime Mobile Service Identity) reste indispensable pour le sauvetage en mer.

Enfin, il n'y a pas de taxe annuelle comme c'est le cas en France avec le DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation).

Si vous souhaitez naviguer dans les eaux intérieures territoriales françaises, ces avantages ne s'appliquent plus car vous êtes soumis aux règles de sécurité et fiscales des autorités maritimes de la France, telles que stipulées dans la loi Leroy sur l'économie bleue du 20 juin 2016. Certes, vous ne paierez pas le DAFN auprès des Douanes françaises mais un droit de passeport, avec un montant identique.

Alors que certains pavillons sont accordés à vie comme le pavillon français et le pavillon polonais, l'immatriculation au registre britannique (1 ou 3) n'est valable que pendant 5 ans.

De plus, l'administration britannique est très attentive à l'origine et au statut juridique du bateau. Les documents - dont l'acquittement de la TVA - sont soigneusement vérifiés afin d'éviter toute tentative de fraude. Ainsi, la propriété du bateau devra être dûment prouvée par un certificat d'achat ou par le certificat constructeur. Sans cela, votre dossier sera rejeté.

Arborer le Red Ensign donne la nationalité britannique aux voiliers, bateaux à moteur, yachts. En cas de problème nautique dans un pays étranger, vous devrez demander l'aide administrative et juridique de l'ambassade ou du consulat britannique local.

Si vous répondez aux exigences d'éligibilité, notre bureau de Londres effectuera toutes les démarches administratives d'obtention du titre auprès des services maritimes compétents : documents, port d'attache...

Le délai est d'environ une semaine après la réception de tous les documents, l'un des délai les plus courts pour l'obtention d'un certificat d'enregistrement définitif.

Pour naviguer en toute sérénité et en toute légalité dans les eaux françaises ou étrangères si vous êtes résident français sous pavillon Britannique, vous devrez tout de même vous acquitter du droit de passeport. Son montant est strictement identique à celui du DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation). De plus, il est obligatoire quelle que soit la zone de navigation maritime sur le globe et également en hivernage

La sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne a bouleversé le monde entier et la navigation de plaisance n'a pas été épargnée. Nous avons condensé pour vous les informations juridiques et fiscales relatives à l'achat d'un bateau sous pavillon britannique depuis le Brexit.

Si vous ne pouvez prouver que la TVA a déjà été acquittée par le ou les précédents propriétaires et que le bateau n'a pas quitté les eaux communautaires depuis le Brexit, la TVA sera redevable. Elle s'ajoutera donc aux droits de douane à l'importation de toute marchandise en provenance d'un pays tiers. Pour éviter cette charge financière supplémentaire, vous devez prouver la présence du navire dans la zone communautaire. Entre autres, les factures d'amarrage continu depuis le 31/12/2020 sont une preuve recevable.

Il n'y a aucune obligation de marquage CE ou UKCA d'un navire de plaisance pour enregistrement en Grande Bretagne.

Vous pensez qu'il est difficile de faire assurer un navire battant pavillon étranger ? Détrompez-vous ! Nous avons des solutions, vous pourrez naviguer en toute sérénité.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les assurances de bateaux sous pavillon Britannique

Le pavillon Britannique est un excellent pavillon qui mérite toute votre attention. Sa notoriété à l'international, ses règles d'éligibilité assez souple et sa fiscalité en font l'un des meilleurs pavillons pour un tour du monde. Très pratique dans des cas d'absence de marquage CE, le pavillon Britannique peut sauver quelques situations inextricables.