Pavillon britannique et assurance bateau
Vous naviguez sous pavillon britannique dans les eaux territoriales françaises et/ou vous voulez souscrire un contrat d'assurance plaisance ? Avec les changements de législation liés au Brexit, il est probable que vous rencontriez des difficultés pour faire assurer votre bateau de plaisance. Afin de vous éclairer, nous faisons le point sur les possibilités d'assurance pour un bateau de plaisance battant pavillon britannique.
Nous pouvons obtenir un devis devis d'assurance ou effectuer les démarches de changement de pavillon pour vous
J'ai acheté un bateau avec un pavillon UK : comment l'assurer ?
Souscrire une assurance plaisance pour votre bateau est essentiel. En effet, une avarie, un problème moteur ou un sinistre peut survenir. Sans assurance, vous ne recevrez aucune indemnisation et les conséquences peuvent être dramatiques si vous causez des dommages à un tiers.
Si vous venez d'acheter un bateau battant pavillon britannique, il faudra comme pour tout pavillon l'assurer. Or, il est possible que vous rencontriez des difficultés auprès des assureurs.
Depuis le Brexit de nombreux assureurs ont cessé de couvrir les navires enregistrés sous pavillon Britannique.
Voici les deux options qui s’offrent à vous.
A première vue, la plus logique est de faire le tour des assurances bateau et de trouver celle qui voudra bien établir votre contrat. En effet, les règles assurantielles obligent les compagnies d'assurance à une vigilance accrue dès que la législation se complexifie, notamment parce que vous naviguez sous pavillon britannique. Les structures administratives doivent être clairement identifiées, surtout si elles sont liées aux territoires britanniques ultramarins (Îles Vierges Britanniques, Îles Caïman…), que vous soyez un particulier ou une société.
De plus, en sortant de l'Union Européenne, le Royaume-Uni n'est plus assujetti au marquage CE qui prouve depuis 1998 la conformité du navire de plaisance, notamment en matière de sécurité. S'il s'agit de l’affranchissement d'une réglementation contraignante pour ses ressortissants, c'est aussi une nouvelle difficulté pour les plaisanciers et le début d'une procédure de reconnaissance complexe.
Cependant, dès lors que vous avez tous les documents de propriété du navire, que vous pouvez prouver sa conformité CE, certains assureurs pourront vous proposer des offres d'assurance bateau adaptées.
La seconde solution est de changer de pavillon.
Cette solution peut paraître plus lourde administrativement mais doit faire partie d’une réflexion plus large sur la propriété d’un navire. D'autant que nous pouvons nous charger de l'entièreté de la procédure, depuis la radiation du pavillon Britannique jusqu'à l'immatriculation en France.
Nous pouvons changer le pays d'enregistrement de votre bateau en nous appuyant sur notre réseau et expertise auprès des Douanes, Affaires Maritimes et services des impôts. Nous sommes à même de vous proposer différentes solutions d’enregistrement en France de part notre localisation, mais également à l’étranger selon votre situation.
Si vous avez déjà navigué sous pavillon tiers (extra communautaire), vous savez à quel point les formalités administratives peuvent être laborieuses et signe de complication, particulièrement vis-à-vis des Douanes. Ne pas oublier que la plupart des solutions exotiques nécessitent l'ouverture d'une société et impliquent un gestionnaire annuel.
La première question lors d’un contrôle douanier est de fournir la preuve de paiement de TVA de votre bateau. Cette question n’a pas lieu sous pavillon français pour exemple. Or, le nombre de bateaux ayant profité du flou douanier suite au Brexit est assez considérable. Ajoutez à cela des tensions commerciales entre la Grande-Bretagne et l'Union Européenne et vous obtenez des plaisanciers dans le viseur des autorités, à tort ou à raison je vous laisse interpréter.
Je possède un bateau battant pavillon UK et je souhaite en changer car mon assureur ne me couvre plus
Si jusqu'à présent vous pouviez faire assurer votre bateau de plaisance battant pavillon UK sans difficulté notable, il est probable que les choses aient changé avec le Brexit.
Vous pouvez donc entreprendre un changement de pavillon et opter pour le pavillon français ou pour une autre nationalité (pavillon polonais, pavillon hollandais, pavillon belge, San Marino…). Ces pavillons sont accessibles sous certaines conditions : nationalité européenne (hormis Pologne), résidence dans le pays (hormis France et Pologne), permis bateau obligatoire (selon réglementation nationale), conformité de l'embarcation de plaisance…
En sortant de l'Union Européenne, le Royaume-Uni a bouleversé le monde de la plaisance et devient un pays tiers. Ainsi, si vous souhaitez changer de pavillon et si votre bateau a été construit après le 16 juin 1998, vous devrez généralement fournir une déclaration écrite de conformité ou avoir recours à une PCA (post construction assessment : type de mise en conformité selon les normes européennes en vigueur). C'est obligatoire, sauf s'il s'agit d'une construction amateur et si les plans ou la fiche technique du navire sont disponibles.
Autre contrainte liée au statut de pays tiers du Royaume-Uni : vous devrez prouver que la TVA a bien été acquittée et que le navire n’a jamais quitté les eaux communautaires ou bien avoir procédé à l’importation du navire.
Assurance, immatriculation, nous sommes là pour vous accompagner et prendre en main ces différentes démarches.
Je souhaite acheter un bateau sous pavillon UK : quelles sont les vérifications à effectuer ?
La TVA
Importer un bateau de plaisance britannique dans les eaux de l'UE nécessite l'acquittement de la TVA communautaire. Si le propriétaire de votre futur bateau de plaisance n’est pas à jour, vous aurez l'obligation de le faire à l'acquisition pour entrer sur le territoire. C'est donc un point essentiel à vérifier.
La conformité
Vous devrez également vous assurer que l'embarcation répond bien aux exigences de la réglementation européenne, principalement en matière de marquage CE (équipements de sécurité…), sinon l'autorisation de navigation pourra vous être refusée. Enfin, c'est essentiel pour faire assurer votre bateau car l'assurance est liée à sa conformité aux normes CE et sans assurance, mieux vaut éviter tout déplacement sur terre ou sur mer.
Vous savez maintenant, en tenant compte de tous les paramètres, quelles sont les options à votre disposition et les informations à prendre en considération lorsque votre assurance ne souhaite plus vous couvrir sous pavillon Britannique. Toutefois, chaque situation doit être étudiée avec attention et rien ne doit être négligé, n'hésitez pas à nous solliciter.