Affaires maritimes

Les Affaires Maritimes assurent la gestion et la réglementation des activités maritimes et fluviales en France. Acteur central dans la navigation et la sécurité en mer, cette administration est également épaulée par des agents reconnus pour simplifier et accélérer les démarches administratives liées à la plaisance et à la flotte commerciale.

En tant qu’agent reconnu par les Affaires Maritimes, notre expertise vous garantit un traitement rapide et sans erreurs de vos demandes administratives, que ce soit pour l’immatriculation de votre navire ou pour la gestion des permis plaisance.

Depuis le XVIIe siècle, les Affaires Maritimes se consacrent à la gestion des ressources marines et à la réglementation des activités maritimes. Créé sous l’impulsion de Colbert, ce service est devenu l’Inscription Maritime à la Révolution, puis les Affaires Maritimes en 1967.

Avec l’évolution des enjeux maritimes, leur champ d’action s’est élargi pour inclure des missions de protection de l’environnement et d’accompagnement des plaisanciers.

• Surveillance des eaux territoriales et des navires.
• Prévention des pollutions marines et gestion des opérations de sauvetage.

• Immatriculation des navires.
• Délivrance des permis plaisance et des cartes de navigation.

• Protection sociale des marins et réglementation du travail maritime.
• Initiatives de pêche durable et promotion des énergies marines.

Les Affaires Maritimes fonctionnent via des directions interrégionales (DIRM) et des délégations locales (DML), garantissant une gestion efficace sur tout le territoire, y compris en Outre-Mer.

Bien que l’organisation soit efficace, les démarches administratives restent complexes. Grâce à notre expertise, nous vous aidons à naviguer à travers ces processus rapidement et efficacement.

En tant qu'agent reconnu par les Affaires Maritimes, nous sommes spécialisés dans la fiscalité des navires et le pavillonnage, que ce soit pour un pavillon français ou étranger.

Naviguer en conformité fiscale est un défi pour de nombreux plaisanciers et professionnels. Nous vous assistons dans :

• L’optimisation fiscale pour votre navire, selon votre zone de navigation.
• Les démarches de TVA sur l’achat ou la vente de bateaux, en France et à l’étranger.
• L’analyse des régimes fiscaux étrangers, pour vous aider à choisir la solution la plus avantageuse.

Le choix du pavillon pour votre navire influence non seulement vos obligations fiscales, mais aussi vos droits en mer. Nous vous aidons à :

• Identifier le pavillon le mieux adapté à vos besoins (France, Luxembourg, Malte, etc.).
• Gérer les démarches administratives pour le changement de pavillon.
• Comprendre les implications légales et fiscales du pavillonnage.

Grâce à notre expertise, vous bénéficiez d’un accompagnement complet et personnalisé, garantissant une navigation en toute sérénité, où que vous soyez.

En tant qu’agent reconnu et partenaire des Affaires Maritimes, nous sommes votre interlocuteur unique pour toutes vos démarches administratives et fiscales.

Traitement rapide et conforme : Nous préparons vos dossiers pour éviter les erreurs et retards.

Expertise internationale : Que vous souhaitiez naviguer sous pavillon français ou étranger, nous maîtrisons les spécificités de chaque réglementation.

Accompagnement de A à Z : De la fiscalité à l’immatriculation, nous simplifions vos démarches.

Fiscalité et TVA maritime : Optimisation et conformité.

Pavillonnage international : Gestion complète des démarches.

Immatriculation et titres de navigation : Rapides et conformes.

Les Affaires Maritimes jouent un rôle crucial pour les plaisanciers et les professionnels. Avec notre expertise en fiscalité maritime et en pavillonnage, nous sommes votre allié pour gérer les démarches administratives, optimiser vos coûts, et garantir une navigation conforme et sereine.

1. Pourquoi est-il important de bien choisir son pavillon ?
Le pavillon détermine vos droits en mer et vos obligations fiscales. Un mauvais choix peut entraîner des coûts inutiles ou des complications administratives.

2. Quels avantages fiscaux sont possibles pour un bateau ?
Selon le pavillon et votre zone de navigation, vous pouvez bénéficier d’exonérations fiscales spécifiques.

3. Combien de temps prend l’immatriculation d’un bateau ?
Avec notre assistance, les délais sont considérablement réduits, cela dépend de la démarche entamée, contactez nous pour en savoir plus