L’immatriculation d’un bateau : tout savoir sur les démarches administratives

Vous venez de faire l’acquisition d’un bateau de plaisance ou vous envisagez son achat dans un futur proche ?

Obligatoire dans la plupart des cas, l’immatriculation du navire de plaisance est une démarche administrative incontournable, à réaliser le plus tôt possible. Quand, pourquoi et comment immatriculer votre bateau sont des questions auxquelles nous vous apportons de précieuses réponses.

Que vous souhaitiez prendre la mer ou parcourir le réseau fluvial (incluant les canaux, les rivières et les lacs) du territoire français ou à l’international, les démarches et les taxes selon les caractéristiques techniques du bateau sont différentes.

Alors que la navigation fluviale n’implique pas de taxe, l’immatriculation n’est valable que pour cette zone et s’effectue auprès de la DDT (Direction Départementale des Territoires) du secteur.

Quant à la navigation maritime, elle est gérée par les DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), peut être sujette à des taxes et offre la possibilité de naviguer non seulement dans les eaux territoriales maritimes mais aussi dans les eaux intérieures fluviales.

Tout comme chaque véhicule terrestre, les bateaux et les VNM (véhicules nautiques à moteur de type jet ski, scooter des mers…) doivent être immatriculés, qu’ils soient neufs ou d’occasion, s’ils répondent à certains critères. Cette immatriculation unique doit figurer a minima à l’intérieur du cockpit ainsi que sur la coque du bateau de manière visible, soit peinte directement, soit sur une plaque fixée sur la coque (assurant le même rôle que la plaque d’immatriculation présente sur votre voiture).

Il faut savoir que l’immatriculation obligatoire en zone maritime ne concerne que les embarcations dont la longueur atteint au moins 2,5 mètres ou qui sont dotées d’un moteur avec une puissance supérieure ou égale à 4,5 kW.

Pour les voiliers de plus de 7 mètres, doivent être affichés visiblement le nom du bateau et les deux lettres du quartier d’immatriculation. Pour les bateaux à moteur, c’est le numéro d’immatriculation qui sera inscrit.

Tout comme chaque véhicule terrestre, les bateaux et les VNM (véhicules nautiques à moteur de type jet ski, scooter des mers…) doivent être immatriculés, qu’ils soient neufs ou d’occasion, s’ils répondent à certains critères. Cette immatriculation unique doit figurer a minima à l’intérieur du cockpit ainsi que sur la coque du bateau de manière visible, soit peinte directement, soit sur une plaque fixée sur la coque (assurant le même rôle que la plaque d’immatriculation présente sur votre voiture).

Il faut savoir que l’immatriculation obligatoire en zone maritime ne concerne que les embarcations dont la longueur atteint au moins 2,5 mètres ou qui sont dotées d’un moteur avec une puissance supérieure ou égale à 4,5 kW.

Pour les voiliers de plus de 7 mètres, doivent être affichés visiblement le nom du bateau et les deux lettres du quartier d’immatriculation. Pour les bateaux à moteur, c’est le numéro d’immatriculation qui sera inscrit.

En France, l’immatriculation du bateau pour la zone maritime (zone de navigation côtière ou hauturière) comporte 8 caractères, un numéro attribué par laDDTM(Direction Départementale des Territoires et de la Mer) anciennement connue sous le nom de bureau des Affaires Maritimes. Les deux premiers sont des lettres correspondant auquartier d’immatriculation(il en existe 45 sur tout le territoire français, incluant les DOM-TOM) et les six suivants sont une lettre suivie de cinq chiffres, comme stipulé dans l’Arrêté du 21 octobre 2016relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer.

Afin d’assurer lavisibilité de l’immatriculation, l’administration française réglemente la hauteur des caractères peints :

Le numéro d’immatriculation (ou le numéro d’inscription) doit être visible à l’intérieur du cockpit et sur la coque du bateau. Le numéro suivi de la lettre F est inscrit des deux côtés du navire, tandis que le nom du bateau est porté à sa poupe.

Similaire à la carte grise d’un véhicule terrestre, la carte d’immatriculation d'un bateau a été appelé de différentes manieres :

• Acte de francisation
• Carte de circulation
• Certificat d'enregistrement d'un navire de plaisance (titre en vigueur)

C'est un document sur lequel sont portées différentes informations :

• le nom du bateau (ou devise du bateau)
• les dimensions du bateau avec longueur et largeur de la coque
• le type de bateau : voilier, bateau à moteur, yacht, catamaran…
• l’année, le lieu et le mode de construction
• le type et la puissance du moteur si le bateau en est équipé
• le nom, les prénoms et l’adresse du propriétaire
• le lieu d’immatriculation
• le numéro d’inscription figurant au registre national.

Elle doit être en possession du propriétaire à chaque sortie en mer et lors de tout déplacement terrestre pour prouver son identité, sa propriété et la conformité du bateau de plaisance aux règles en vigueur en cas de contrôle.

L’immatriculation est enregistrée dans unregistre nationalafin de permettre à l’administration française ou à d’autres Etats (si vous naviguez en zone internationale ou dans les eaux territoriales d’un autre pays) de connaître l’identité du propriétaire enregistré en cas de sinistre, de sauvetage ou d’assistance. Cet identifiant unique n’étant délivré que sous certaines conditions, il permet également de s’assurer que le navire de plaisance est bienconforme aux normes de sécurité en vigueuret que son propriétaire est en règle avec l’administration -permis de naviguer, titre de navigation de plaisance (carte de circulationet/ouacte de francisationaccordant le droit de battre pavillon français), paiement acquitté duDAFN(Droit Annuel de Francisation et de Navigation)...

Pour un bateau neuf, le concessionnaire ou fabricant est susceptible d’immatriculer provisoirement le bateau, permettant ainsi à l’acheteur de naviguer pendant un mois le temps d’entreprendre les démarches d’immatriculation. Dans le cas où cette solution ne vous serait pas proposée, vous devez faire au plus vite votre demande de première immatriculation d’un navire de plaisance afin de pouvoir naviguer.

En effet, elle est obligatoire avant la mise à l’eau du navire de plaisance.

Dans le cadre d’un achat d’occasion, il y a un changement de propriété donc le nouveau propriétaire doit demander une nouvelle carte d’immatriculation (ou un nouvel acte de francisation), en y joignant l’acte de vente dûment signé.

Pour les bateaux étrangers, une demande de première immatriculation est à remplir en premier lieu, pour laquelle vous devrez vous assurer d’obtenir préalablement le certificat de radiation du pavillon précédent. Cette demande devra être adressée au bureau des Affaires Maritimes ou au Service des Douanes, en fonction des caractéristiques du bateau.

Tout changement doit également être porté à la connaissance de l’administration en charge, comme un changement de domiciliation du propriétaire, le remplacement du moteur avec une puissance différente…

Le propriétaire conserve son titre de navigation tel quel, avec une limite de validité de 10 ans pour les cartes de circulation et pour une durée indéterminée pour les actes de francisation.

Outre la demande d’immatriculation, l’achat d’un bateau neuf ou d’occasion demande de réunir un certain nombre de documents par le vendeur et par l’acquéreur afin de finaliser la transaction. Ces documents peuvent différer selon la localisation du bateau (en France ou à l’étranger, dans l’Union Européenne ou dans d’autres Etats…) et selon ses caractéristiques. En cas de radiation du domaine maritime ou fluvial, la procédure implique également une procédure distincte.

Comptant parmi les procédures judiciaires les plus récurrentes dans le domaine de la plaisance, les moteurs de bateaux de plaisance sont malheureusement sujets aux vols. C’est pourquoi la motorisation fait l’objet d’une attention particulière par les Affaires Maritimes. Il est donc indispensable de disposer à tout moment de tous les documents nécessaires, notamment lors de l’immatriculation : justificatifs en cas de changement de moteur, facture d’achat, informations sur le moteur dans l’acte de vente, documents d’identité du vendeur, etc.

Si le titre de navigation en zone maritime autorise l’accès aux eaux intérieures (rivières, fleuves, lacs, canaux…), l’inverse n’est pas valable. Pour naviguer en eau intérieure et enregistrer son bateau de plaisance neuf ou d’occasion, la procédure est similaire. Cependant, l’administration référente change, tout comme le logiciel émetteur de cartes de circulation. Alors que pour les zones maritimes, l’opération est effectuée sur le logiciel PUMA (Portail Unique Maritime), c’est le Système d’Immatriculation des Bateaux SIMBA qui gère les eaux intérieures.

En effet, quel que soit le type d’embarcation de plaisance fluviale, la demande d’immatriculation est obligatoire. Simplifiée pour les bateaux avec une longueur inférieure à 20 mètres et/ou avec un déplacement lège n’excédant pas les 10m3 (donnée obtenue en multipliant la longueur de coque par sa largeur et par le tirant d’eau), elle se complexifie dès lors que son déplacement lège excède les 100m3 ou si la longueur du bateau dépasse les 20 mètres.

La demande d’immatriculation doit être effectuée auprès du Tribunal de Commerce de la commune de la Commission de surveillance (il en existe 6 dans le pays, couvrant l’ensemble du territoire métropolitain et la Corse).

Autrement, une inscription reste nécessaire auprès du Centre instructeur de sécurité fluviale pour les bateaux de plaisance ayant une longueur de coque comprise entre 5 et 20 mètres, un déplacement lège dépassant les 10m3 ou étant équipés d’un moteur de 6 CV (4,5 kiloWatts) et plus, des mesures en-deçà desquelles la procédure est facultative.

Le changement de propriétaire ou la sortie de flotte doivent être portés à la connaissance du service instructeur dans un délai d’un mois.

Si dans certains cas précis et dans les départements métropolitains pilotes, le service administratif de dématérialisation élaboré par l’Etat permet de faire une demande d’immatriculation en ligne pour un bateau de plaisance destiné à la navigation maritime, cela ne concerne encore qu’une minorité d’embarcations de plaisance bien spécifiques.

Si vous souhaitez faire immatriculer votre bateau, nos conseillers spécialisés prennent en charge votre dossier de demande d’immatriculation bateau de A à Z. Notre service dédié aux professionnels du nautisme comme aux particuliers prend en charge toute la partie administrative, vous permettant ainsi de vous concentrer uniquement sur les fondamentaux. En cas de doute pour remplir le formulaire correspondant à votre demande, n’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes.

Les logiciels émetteurs d’immatriculations pour la navigation de plaisance SIMBA (eaux intérieures) et PUMA (zone maritime) vous envoie votre document d’immatriculation par e-mail dès qu’il est prêt.

Quant à l’acte de francisation, vous le recevez par voie postale selon le délai indiqué lors de la demande.

Obtenue auprès de la DDTM pour la navigation de plaisance en zone maritime ou auprès de la DDT pour la navigation en eaux intérieures, la carte de circulation est obligatoire pour tout navire de moins de 20 mètres de longueur de coque selon ses caractéristiques :

• en mer pour les jet ski et les bateaux s’ils mesurent moins de 7 mètres et s’ils sont dotés d’un moteur d’une puissance inférieure à 22 CV administratifs
• en eau intérieure si les bateaux mesurent 5 à 20 mètres et s’ils sont dotés d’un moteur avec une puissance réelle de 4,5 kW (6 CV vapeurs) au moins.

La demande d’acte de francisation (autorisation à battre pavillon français et application du droit français pour la réglementation et la fiscalité) auprès du Services des Douanes n’est alors pas nécessaire car elle ne s’applique que dans les cas suivants :

• si le bateau (voilier, bateau à moteur ou à propulsion manuelle) mesure plus de 7 mètres
• si la puissance moteur atteint ou dépasse les 22 CV administratifs pour les bateaux de plaisance ou les 90 kW réels pour les VNM
• si vous prévoyez une navigation dans les eaux territoriales étrangères.

Un VNM est un engin mesurant moins de 4 mètres de longueur de coque et propulsé par un moteur à combustion.

Selon leur puissance moteur réelle, les jet ski sont également soumis à différentes procédures, a minima à celle de la demande d’une carte de circulation. Lorsqu’elle atteint ou dépasse les 90 kiloWatts, le VNM doit aussi être francisé et peut être assujetti soit au paiement du DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation) soit à celui du Droit Annuel de Passeport.

Tout comme lorsque l’on acquiert un véhicule terrestre, le changement de propriétaire d’un bateau implique de remplir un certain nombre de documents afin d’être en règle et de s’assurer de la valeur juridique de la transaction. La procédure diffère selon s’il s’agit d’un achat, d’une cession en cas de donation, d’un héritage, si elle concerne le bateau ou seulement un moteur…

Rendez-vous sur notre page dédiée et retrouvez tous les modèles d'acte de vente.

Lorsqu’un propriétaire de bateau ou de VNM a obtenu l’acte de francisation de son embarcation, il doit également s’acquitter d’un DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation) auprès du Service des Douanes. Dès la francisation, le paiement s’effectue chaque année en fonction de la longueur de coque, de la puissance du moteur, etc. Selon l’âge du navire, un abattement pour vétusté est appliqué.

Le DAFN sert à financer différents services tels que l’Etat français, le CELRL (Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres), la SNCM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) et divers éco organismes chargés de recycler les navires.

Afin de connaître le montant de votre DAFN, nous vous invitons à utiliser notre page dédiée à son calcul.

La radiation de pavillon est obligatoire dans les situations suivantes :

• avant toute nouvelle demande de nouveau pavillon (ex : lorsque vous faites la demande d’acte de francisation pour battre pavillon français si le bateau est étranger, le certificat de radiation doit avoir été obtenu pour l’ancien pavillon)
• avant toute demande de changement de zone pour passer de la zone maritime à la zone fluviale car l’immatriculation sera différente.
• si vous souhaitez exporter ou vendre votre bateau (ou jet ski) en dehors de la France.