Service aux plaisanciers, immatriculation et francisation de bateau

Première Immatriculation

Liste des pièces à fournir : 

  • Original de la facture d’achat du navire et/ou le cas échéant, du ou des moteur(s)
  • Original de l’acte de vente du navire et/ou le caséchéant, du ou des moteur(s)

Au choix parmis ces 3 documents:

  • Original de la déclaration écrite de conformité (navire et embarcation « CE »)
    ou
  • Original de l’attestation de construction (embarcation de série non«CE »)
    ou
  • Original de l’attestation sur l’honneur (construction amateur)
    ou
  • Fiche de renseignements (navire d’occasion non «CE », d’origine intracommunautaire)

  • Original de la déclaration d’insubmersibilité (éventuellement)
  • Original de l’acte de francisation ou de la carte de circulation
  • Photocopie de la carte d’identité ou du passeport (seules pièces d’identité acceptées)
  • Pour les sociétés : extrait du registre du commerce (modèle Kbis) ou photocopie de la carte professionnelle
  • Pour les associations : photocopie de l’acte d’enregistrement à la préfecture
Première Immatriculation – bateau-immatriculation