Solution professionnelle d'aide aux plaisanciers en France. Un service d'accompagnement pour toutes les démarches administratives des navires de plaisance
Première Immatriculation
Liste des pièces à fournir :
- Original de la facture d’achat du navire et/ou le cas échéant, du ou des moteur(s)
- Original de l’acte de vente du navire et/ou le caséchéant, du ou des moteur(s)
Au choix parmis ces 3 documents:
- Original de la déclaration écrite de conformité (navire et embarcation « CE »)
ou - Original de l’attestation de construction (embarcation de série non«CE »)
ou - Original de l’attestation sur l’honneur (construction amateur)
ou -
Fiche de renseignements (navire d’occasion non «CE », d’origine intracommunautaire)
- Original de la déclaration d’insubmersibilité (éventuellement)
- Original de l’acte de francisation ou de la carte de circulation
- Photocopie de la carte d’identité ou du passeport (seules pièces d’identité acceptées)
- Pour les sociétés : extrait du registre du commerce (modèle Kbis) ou photocopie de la carte professionnelle
- Pour les associations : photocopie de l’acte d’enregistrement à la préfecture