Liste des pièces à fournir : 

• Original de la facture d’achat du navire et/ou le cas échéant, du ou des moteur(s)
• Original de l’acte de vente du navire et/ou le caséchéant, du ou des moteur(s)

Au choix parmis ces 3 documents:

• Original de la déclaration écrite de conformité (navire et embarcation « CE »)
  ou
• Original de l’attestation de construction (embarcation de série non«CE »)
  ou
• Original de l’attestation sur l’honneur (construction amateur)
  ou
• Fiche de renseignements (navire d’occasion non «CE », d’origine intracommunautaire)
  
  
• Original de la déclaration d’insubmersibilité (éventuellement)
• Original de l’acte de francisation ou de la carte de circulation
• Photocopie de la carte d’identité ou du passeport (seules pièces d’identité acceptées)

• Pour les sociétés : extrait du registre du commerce (modèle Kbis) ou photocopie de la carte professionnelle
• Pour les associations : photocopie de l’acte d’enregistrement à la préfecture