Conduite d'un bateau à moteur avec un permis étranger dans les eaux françaises

Pour piloter un bateau à moteur en France, les navigateurs de nationalité française passent généralement le Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : un examen composé d’épreuves théoriques et pratiques, qu’on appelle plus communément le « permis bateau ».

Les candidats choisissent un titre de conduite correspondant aux eaux intérieures, à la zone côtière ou hauturière, en fonction de leur éventuel navire, de leurs souhaits et de leur programme de navigation. Ils se soumettent à l’examen et obtiennent ensuite un permis qui leur permet de naviguer tout en respectant la réglementation.
Mais qu’en est-il du navigateur étranger, récemment installé sur le territoire ou en vacances sur les côtes françaises, qui aurait obtenu son permis bateau à l’étranger ? Dans quelles mesures a-t-il le
droit de naviguer dans ces eaux ?


À tous ceux qui ont pour projet de naviguer dans les eaux françaises, mais ne sont pas en possession d’un titre de conduite délivré en France, Bateau-immatriculation.com vous aide à comprendre quelle
réglementation s’applique dans votre cas. Alors, quelles sont les possibilités qui s’offrent à vous ?

Naviguer avec un permis étranger


L’autorisation de naviguer dépend de deux facteurs : la nationalité du plaisancier et l’origine du titre de conduite.

  • Si vous êtes de nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne (UE) et que vous avez obtenu un titre de conduite dans n’importe quel pays communautaire, vous tes autorisés à conduire un bateau à moteur dans les eaux françaises.
    Attention cependant : la navigation doit se faire dans les limites définies par votre permis bateau qui, en cas de contrôle, doit être original, en cours de validité, et avoir été traduit par un professionnel assermenté.
  •  Si votre nationalité est établie dans un pays hors de l’Union européenne et que vous possédez un titre de conduite obtenu dans votre pays, ou au sein de l’UE, les mêmes conditions s’appliquent.
  • En revanche, si vous n’êtes pas de nationalité européenne, que vous possédez uniquement un permis d’un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne et qui n'est pas le vôtre, vous n’êtes pas autorisé à conduire un bateau à moteur dans les eaux territoriales françaises.

Article 2, Première partie, Décret n°2007-1167 du 2 août 2007

En eaux maritimes, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire, n'est pas subordonnée à la possession d'un permis

En eaux intérieures, la conduite des bateaux de plaisance à voile équipés d'un moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts est subordonnée à la possession d'un permis de conduire valable en eaux intérieures et correspondant à la longueur du bateau.

Obtenir l’équivalence du permis bateau français

On vous a déjà attribué le permis de conduire des bateaux à moteur dans un autre pays que la France ? Sachez qu’il est généralement plus facile et rapide d’obtenir l’équivalence du permis français, que d’en repasser toutes les épreuves.

Si vous êtes de nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne, ou nationalisé dans un pays hors UE et en possession d’un permis obtenu au sein de l’UE, vous pouvez prétendre à un permis français par équivalence.

Il vous faudra adresser un dossier de demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Seine-Maritime ou au Service de Navigation du Nord-Pas-de-Calais, selon que vous souhaitez obtenir le permis bateau option « Côtière » ou option « Eaux intérieures ».


Le dossier de demande de délivrance d'un titre de conduite est constitué de plusieurs pièces en fonction de votre situation : formulaire à remplir, original du titre de conduite accompagné de sa traduction, programme de l’examen éventuellement en guise de justificatif, copie de pièce d’identité et des certificats détenus, certificat médical de moins de 6 mois, timbre fiscal, enveloppe affranchie au tarif recommandé… Pour plus de renseignements, il vous faudra vous adresser aux services compétents de votre localité, en France. La délivrance du permis côtier par équivalence peut nécessiter des certificats ou examens complémentaires :

  • Si votre permis bateau a été obtenu dans un pays membre de l’Union européenne, il vous faudra aussi justifier d’un Certificat Restreint de Radiotéléphoniste ou d’un titre équivalent.
  • S’il vous a été décerné hors de l’UE, vous devrez vous soumettre aux épreuves théoriques du permis bateau français option « Côtière » ou « Eaux intérieures » : un questionnaire à choix multiple de 40 questions sur le thème de la navigation, auquel vous devrez répondre avec un minimum de 35 bonnes réponses.

Enfin, si vous n’êtes pas de nationalité européenne et que votre permis bateau n’a pas été obtenu dans l’UE, vous ne pourrez pas prétendre à un titre de conduite français par équivalence. Il faudra alors se soumettre à toutes les épreuves du permis bateau en France, théoriques et pratiques, pour obtenir un Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur français. 

 

Utiliser une VHF sans permis bateau français

Soyez vigilant : l’autorisation de naviguer dans les eaux françaises avec un permis bateau étranger ne va pas de pair avec celle d’utiliser la VHF ! Même autorisé à naviguer, vous n’aurez pas le droit d’utiliser
l’équipement si vous n’êtes pas titulaire du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR). Et ce, quels que soient votre nationalité ou le pays d’origine de votre permis.

Pour utiliser une radio maritime VHF, pour communiquer avec d'autres navires, écouter les bulletins météo comme pour contacter les opérateurs côtiers, le permis bateau français obtenu par équivalence est alors très important. Il vous permettra d’être en règle, mais aussi en sécurité.

Vous accompagner dans vos démarches

Vous avez encore besoin d’aide pour identifier la réglementation qui s’applique dans votre cas ? Vous
souhaitez être assisté(e) dans vos démarches administratives ?
N’hésitez pas à nous contacter, par téléphone ou par email, pour constituer un dossier de demande d’équivalence de votre permis bateau obtenu à l’étranger

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