L’enregistrement d’un bateau dans le Delaware, une fausse bonne idée

A première vue, enregistrer son bateau sous le pavillon du Delaware peut avoir l’air d’une solution intéressante pour immatriculer son bateau.

Sur le papier, et lorsque l’on écoute le discours de ceux qui en font la promotion, pour le plaisancier qui souhaite obtenir un pavillon de navigation facilement et rapidement, sans trop dépenser, c’est la solution idéale !

Pourtant, il y a de vraies contraintes qui nous amènent, nous, experts en enregistrement de bateaux chez Bateau-immatriculation.com, à vous déconseiller ce choix. Nous vous expliquons ce qu’il en est réellement.

Toutes les démarches pour mon bateau

Le pavillon du Delaware, ou la promesse d’avantages pour le plaisancier

Au fil de vos recherches sur le web, vous tomberez probablement sur des sites vous proposant l’obtention du pavillon du Delaware en quelques jours seulement, pour une poignée de Dollars, et sans obligation de résidence sur le territoire.

Il est vrai que la procédure ne coûte pas très cher si l’on ne prend pas en compte les frais de représentation annuels. Elle peut se faire rapidement et elle est possible pour les plaisanciers de toutes les nationalités. Le propriétaire a le choix d’enregistrer son navire pour 1 ou 3 années civiles, et le dossier à constituer est simple : il ne demande pas de réunir beaucoup de documents.

Ce sont les principales raisons qui ont fait que, ces dernières années, l’enregistrement de bateaux au Delaware a connu un certain succès !

Malheureusement, si le pavillon de navigation de l’état du Delaware offre plusieurs avantages, il y a aussi des conditions très restrictives qui ne sont bien évidemment pas mentionnées, même dans les petites lignes.

Chaque situation doit être étudiée, un conseiller à votre écoute !

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L’enregistrement dans le Delaware, valable uniquement pour les bateaux qui naviguent sur le territoire

Le gros point noir du pavillon du Delaware, parfois caché par des organismes d’enregistrement peu scrupuleux, est qu’il n’autorise la navigation que dans les eaux territoriales de l’état américain.

Même si les eaux du Delaware valent le coup de s’y arrêter, cela représente un terrain de jeu bien restreint à l’échelle de la Planète Bleue !

Si vous souhaitez enregistrer votre navire pour naviguer dans les eaux territoriales européennes ou ailleurs, cette solution n’est donc pas envisageable pour vous.

Sous ce pavillon, vous seriez passibles de sanctions, pouvant aller jusqu’à la saisie de votre bateau.

Face à de nombreuses demandes d’enregistrement de la part de propriétaires de bateaux étrangers, l’état américain a d’ailleurs ajouté plusieurs pièces à fournir lors de la constitution du dossier : en plus de la déclaration de propriété du bateau, le demandeur atteste que son unité sera utilisée pour naviguer exclusivement sur le territoire.

En cas de projet de navigation dans d’autres zones, le propriétaire s’engage aussi à prévenir l’état du Delaware, qui n’offre dans tous les cas aucune protection au navire.

Hormis dans quelques cas bien précis, il faut bien garder à l’esprit que seul un enregistrement établi par un Etat est valable à l’international.

Pavillon Delaware et douanes

Qu’en est-il des contrôles pour les navires enregistrés au Delaware ?

Tous les pavillons extra-communautaires sont davantage sujets aux contrôles et aux vérifications, notamment en ce qui concerne la TVA. Contrôle des admissions temporaires et statut douanier du navire, vous ne serez pas au bout de vos surprises si vous choisissez le mauvais pavillon ! Selon nous, la plus mauvaise configuration est lorsque vous optez pour l’ouverture d’une société étrangère, pourquoi pas au Delaware, pour y loger votre bateau : cela risque d’entraîner la perte du statut “TVA payée”, autrement dit la perte du Graal pour rester dans les eaux communautaires sans délai maximal et pour faciliter, plus tard, la revente de votre navire.

Le saviez-vous ? Vous êtes tenus de déclarer à l’administration fiscale de votre pays de résidence l’enregistrement de votre navire à l’étranger, et ce quel que soit le pavillon pour lequel vous aurez opté !

Quel pavillon de navigation choisir dans votre cas ?

En tant que plaisancier, il est nécessaire de bien vous renseigner sur les différents pavillons de navigation pour ne pas commettre d’impair, trouver la solution idéale pour votre bateau et vous assurer d’être en règle.

C’est à ce moment précis que les experts de Bateau-immatriculation.com entrent en jeu !

Nous étudions pour votre compte les solutions qui s’offrent à vous, pour vous proposer une solution adaptée à votre besoin. Nous réalisons vos démarches dans les meilleurs délais et nous nous occupons de tous vos papiers, pour que vous puissiez vite partir naviguer.