30/04/21

Alors que le printemps s'installe enfin sur l'Hexagone, le gouvernement amorce un déconfinement prudent en privilégiant les activités extérieures. Voici le calendrier annoncé par le Président de la République et ce qui change pour les activités nautiques au cours des mois de mai et juin 2021. 

A partir du 3 mai, les restrictions de déplacement sont levées mais le couvre-feu demeure. Vous pourrez donc mener vos activités nautiques individuelles sans limite de distance mais toujours en journée entre 6h et 19h.

A partir du 19 mai, le couvre-feu est repoussé jusqu'à 21h et vous pourrez partager votre journée en extérieur avec 9 autres personnes maximum.

A partir du 9 juin, le couvre-feu sera repoussé encore à 23h puis levé complètement à compter du 30 juin. 

 

Le calendrier des levées de restrictions progressives peut être modifié à l'échelle départementale à tout moment par le gouvernement si la situation sanitaire venait à se dégrader, afin de maîtriser l'épidémie de Covid-19. Nous vous recommandons donc de bien vous informer avant de sortir en mer.

 

Enfin, le respect des gestes barrières et les distanciations sociales sont obligatoires jusqu'à nouvel ordre à quai et sur l'eau.

 

01/04/21

Après l’annonce présidentielle du 31 mars 2021, l’ensemble des restrictions de déplacement a été élargi à tout le territoire métropolitain, Corse comprise, à compter du dimanche 4 avril pour 4 semaines, soit jusqu’au 2 mai. Les activités nautiques restent autorisées dans un rayon de 10 km autour du domicile (justificatif à l’appui) hors couvre-feu (de 19h à 6h). Elles seront possibles en pratique individuelle, toujours dans le plus grand respect des gestes barrières, et soumises à des contrôles des forces de l’ordre.

 

25/03/21

Le printemps est là et les beaux jours reviennent enfin, synonymes de sorties en mer et d’activités nautiques. Pourtant, le coronavirus est toujours là et impose, en cette fin du mois de mars, de nouvelles restrictions de déplacement dans certaines régions de France métropolitaine. 

Depuis le samedi 20 mars 2021, 5 départements côtiers sont concernés par les nouvelles restrictions. Il s’agit de la Seine-Maritime (76), de la Somme (80), du Pas-de-Calais (62), du Nord (59) et des Alpes-Maritimes (06). Si les sorties pour les activités sportives et le nautisme restent autorisées sans limite de durée, elles sont restreintes par la distance et le couvre-feu. Vous pourrez profiter de vos activités dans un rayon de 10 km autour de votre domicile et dans la limite du couvre-feu, soit de 6h à 19h. Le respect des gestes barrière est toujours de mise, à quai comme en mer : port du masque, distanciation sociale… Pensez à vous munir d’un justificatif de domicile.

 

10/01/21

Bien que ce début d’année 2021 s’annonce flou et incertain sur le plan sanitaire, les jours commencent enfin à rallonger. Tout comme le couvre-feu, rallongé pour 25 départements français. C’est le cas dans les Alpes-Maritimes (06) depuis le 2 janvier 2021. A compter du 10 janvier, les Bouches-du-Rhône (13) sont également concernées, puis le Var (83) dès le 12 janvier. En somme, toute la frontière maritime de la région PACA subit ces nouvelles restrictions. Si les activités nautiques restent pour le moment autorisées en journée dans ces départements littoraux, le couvre-feu de 18h à 6h devra être respecté. 

Dans les autres départements de la métropole, le couvre-feu est maintenu de 20h à 6h, a priori jusqu’au 20 janvier d’après le Premier Ministre. Le respect des gestes barrières, avec le port du masque obligatoire notamment, reste de rigueur à quai comme sur l’eau. Nous vous tiendrons informé des annonces ministérielles à mesure de leur avancement.
Toute l’équipe de Bateau-Immatriculation reste à vos côtés pour vos démarches administratives et vous souhaite une très belle année 2021 !

 

12/12/20

 

Nous espérions tous un déconfinement plus conséquent et la levée des restrictions mises en place pour lutter contre la COVID-19. Néanmoins, les déclarations du Premier Ministre Jean Castex le 10 décembre 2020 assouplissent les déplacements à partir du 15 décembre. A compter de cette date, vous pourrez reprendre vos activités nautiques (sports nautiques et navigation de plaisance) en journée de 6h à 20h, sans limite de durée ou de distance. Vous n’aurez plus à fournir ni attestation de déplacement, ni justificatif de domicile. 

Comme précisé par le gouvernement, un couvre-feu remplace le confinement en France métropolitaine : vous devrez regagner votre domicile pour 20h et continuer à respecter les gestes barrières à quai comme sur l’eau. Les contrôles de vérification seront renforcés et effectués régulièrement par les forces de l’ordre. Nous vous tiendrons informé des actualités à mesure de leur avancement.

Comme les Affaires Maritimes et les Douanes, nos services restent ouverts pour vous accompagner dans vos démarches administratives.

Toute l’équipe de Bateau-Immatriculation.com vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année !

 

 

Le 30/12/2020

 

Retrouver les trois arrêtés précisant les règles concernant la navigation en France Métropolitaine

- Manche et Mer du Nord

- Atlantique

- Méditerranée 

 

28/11/20

 

Enfin une bonne nouvelle pour la plaisance ! Le 28 novembre 2020 amorce un assouplissement du confinement et des autorisations de sortie. La navigation de plaisance et les sports nautiques (voile, kayak, surf…) seront autorisés à compter de cette date sur tout le littoral et les voies fluviales du territoire français. 

Il faudra tout de même respecter les restrictions prévues pour l’activité sportive et la promenade telles que mentionnées dans le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020. La pratique doit rester individuelle (ou groupée, mais uniquement avec les autres membres du foyer), dans un rayon de 20 km autour du domicile et pour une durée maximale de 3 heures. Cela est valable jusqu’au 14 décembre inclus, en espérant une deuxième phase de déconfinement moins restrictive à partir du 15 décembre. 

Veillez à vous munir de tous les documents nécessaires en cas de contrôle : une attestation de déplacement dûment remplie, une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile. 

La préfecture maritime de l'Atlantique a publié un arrêté précisant les modalités, il en est de même pour la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, mis à disposition sur notre site. A l'heure où nous écrivons, la préfecture maritime de la Méditerranée n'avait pas apporter davantage de précisions.

Nous vous tiendrons informé régulièrement de l’avancée des actualités liées à la navigation de plaisance et aux sports nautiques.

N’oubliez pas que nos services d’obtention de titres de navigation continuent de fonctionner pendant le confinement, tout comme les services des Douanes et des Affaires Maritimes !

 

Le 27/11/2020 à 9h54

Selon toutes vraisemblances la navigation sera de nouveau autorisée pour les plaisanciers dès le samedi 28 Novembre 2020, cela a été annoncé à demi-mot par le premier ministre Jean Castex, tout du moins concernant les "sports nautiques", reste à définir s'il ne s'agit que du kite surf, surf, et autre planche à voile… La plaisance devrait (nous l'espérons) faire partie des activités autorisées, certainement selon un protocole définit, comme un nombre de personnes maximum autorisées à bord. Nous attendons avec impatience le décret à paraître samedi 28, confirmant ces annonces, et apportant les modalités qui encadreront la navigation, pour chaque préfecture maritime.

 

 

Le nouveau confinement lié à la crise sanitaire de la Covid-19 a durement restreint les loisirs et les libertés de circulation dans l’Hexagone. Malheureusement, les loisirs nautiques ne dérogent pas à la règle. Le décret n°2020-1310 paru dans le Journal Officiel le 29 octobre 2020 mentionne des restrictions très strictes durant le confinement. Il précise que “la pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est interdite”. 

Face à l’afflux des questions et des cas particuliers, des arrêtés pris les 2 et 3 novembre 2020 par les préfectures maritimes de l’Atlantique, de la Méditerranée, de la Mer du Nord et de la Manche font cependant état de quelques exceptions à ces règles générales. Dans quels cas a-t-on le droit de naviguer pendant le confinement ? Comment mettre ce temps d’immobilisation à profit ? 

Les exceptions préfectorales pour la navigation de plaisance pendant le confinement

La navigation de plaisance est interdite pour éviter la propagation du virus par voie maritime et l’engorgement des services hospitaliers déjà saturés en cas d’accident en mer.

Les règles s’appliquent à tous et sont les mêmes dans toutes les zones de navigation (zone maritime et eaux intérieures) des eaux territoriales françaises de l’Atlantique, de la Méditerranée, de la Manche et de la Mer du Nord. En concertation, les trois préfectures maritimes ont défini 10 exceptions.

• Les activités physiques nautiques sont autorisées pour les personnes en situation de handicap ou souffrant d’une ALD (Affection Longue Durée) sur prescription médicale uniquement (présentation d’un justificatif obligatoire)
• Les activités nautiques dans un cadre scolaire et périscolaire restent autorisées
• Les activités nautiques menées dans le cadre d’une formation universitaire (STAPS…) sont autorisées, justificatif de formation à l’appui
• Les sportifs professionnels et les sportifs de haut niveau sont autorisés à poursuivre leurs activités nautiques, justificatif à l’appui
• Toutes les manifestations nautiques sont interdites (annulées ou reportées), hormis celles indispensables à la continuité de l’activité des sportifs de haut niveau et professionnels 
• La navigation pour la mise en hivernage et les vérifications des lignes de mouillage des bateaux et VNM de plaisance mouillés à l’extérieur des ports maritimes est autorisée, sous réserve de présentation du titre de propriété et des titres de navigation 
• Les activités professionnelles maritimes sont autorisées
• Les activités de transport maritime de passagers sont autorisées en conformité avec le décret (respect des gestes barrières…)
• Les opérations de sauvetage en mer et les missions de service public sont autorisées
• La navigation de plaisance pour motif impérieux (déménagement si domiciliation sur un bateau de plaisance, retour de croisière) est autorisée, justificatif à l’appui.

Ces règles sont en vigueur durant toute la durée du confinement et jusqu’à leur assouplissement ou la levée complète des restrictions. Comme sur terre, des contrôles réguliers seront effectués en mer par les autorités compétentes et les contrevenants s’exposent donc à une verbalisation.

Des règles complémentaires en Méditerranée

La préfecture maritime de Toulon autorise les résidents permanents insulaires à naviguer en Méditerranée “uniquement pour assurer le ravitaillement du foyer, pour les trajets directs avec le port du continent le plus proche”. 

Les navires français ou battant pavillon étranger sont autorisés à rallier leur port d’attache situé sur le littoral méditerranéen. Ils ne pourront cependant pas repartir avant la levée des restrictions.

Les démarches administratives pendant le confinement

Si vous êtes bloqué à quai durant le confinement, vous pouvez mettre ce temps à profit pour entreprendre vos démarches administratives et faire vos demandes de titres de navigation (carte de circulation, acte de francisation) ou vos demandes de modifications (signalement de changement d’adresse, de moteur, de longueur de coque…). 

Nos conseillers sont à vos côtés pour vous accompagner dans ces démarches fastidieuses durant le confinement :

• demande de première immatriculation
• demande d’obtention de la carte de circulation
• demande d’acte de francisation.

Nous assurons la prise en charge complète de votre demande pour signaler : 

• un changement de propriétaire(s) ou de copropriétaire(s) 
• un changement d’adresse 
• le remplacement ou l’ajout de moteur.

C’est également le moment de passer votre permis de navigation de plaisance. En effet, les formations sur les bateaux-écoles et les examens se poursuivent durant le confinement. Le respect des mesures sanitaires (moins de stagiaires sur le bateau, port du masque obligatoire, règles de distanciation sociale…) précisées dans le décret n° 2020-1310 du 29 octobre s’applique avec vigueur au formateur et aux stagiaires.

Le Droit Annuel de francisation et de navigation (DAFN) et le confinement

Le DAFN est une taxe annuelle obligatoire pour certains voiliers, bateaux à moteur, yachts et véhicules nautiques à moteur. Malgré l’interdiction de navigation de plaisance, vous devrez continuer à vous acquitter du DAFN comme chaque année. Cependant, en cas de difficultés de paiement, vous pouvez vous adresser au Bureau des Douanes en charge de votre dossier (au service des Recettes) pour demander un étalement de paiement.