Change of navigation domain

Sale price209,90 €
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Pour qui ?

Votre bateau est immatriculé en eaux intérieures et vous souhaitez aussi naviguer en mer ? Ou il est enregistré en mer et vous payez une taxe annuelle, alors que vous naviguez uniquement en eaux intérieures ? Cette démarche le fait passer d’un registre à l’autre.

Ce n’est pas ma situation

Les pièces à nous transmettre

  1. Le titre de navigation du bateauCarte de circulation ou certificat d’enregistrement
  2. Le justificatif de propriétéActe de vente ou facture d’achat
  3. Votre pièce d’identitéEn cours de validité
  4. Un justificatif de domicileDe moins de trois mois

En cas de copropriété, ces documents sont à fournir pour chacun des copropriétaires. Joignez-les dans le formulaire, en les photographiant ou en les téléversant, ou envoyez-les-nous par e-mail après votre commande.

Ce que comprend la prestation

  • La vérification des documents et des points clés du dossier avant tout dépôt, pour éviter un rejet ou une demande de pièces complémentaires.
  • La constitution du dossier et la rédaction des documents administratifs nécessaires.
  • Le dépôt auprès de l’administration compétente et le suivi jusqu’à l’instruction complète.
  • L’obtention du certificat de radiation du registre quitté.
  • La remise du nouveau titre de navigation, en mer ou en eaux intérieures selon votre demande.

Prix TTC, tout compris

Le prix affiché est TTC et comprend l’ensemble de la prestation. Il ne comprend pas la taxe annuelle (TAEMUP) lorsqu’elle s’applique, ni les traductions éventuelles.

Un changement de propriétaire fait l’objet de sa propre démarche.

Comment ça se passe

  1. Vous commandez en ligneRemplissez le formulaire et joignez vos documents, ou envoyez-les-nous par e-mail.
  2. Nous contrôlons le dossierNous vérifions chaque pièce et les points clés du dossier, et revenons vers vous si quelque chose manque.
  3. Nous gérons le transfertRadiation du registre quitté, puis enregistrement dans le nouveau registre, avec suivi jusqu’à l’instruction complète.
  4. Vous recevez votre nouveau titrePour votre nouveau domaine de navigation.Entre 15 et 30 jours

Questions fréquentes

Mon bateau fluvial peut-il aller en mer, et l’inverse ?

En France, un bateau immatriculé en eaux intérieures (carte de circulation fluviale) ne peut pas naviguer en mer. À l’inverse, un bateau immatriculé en mer (certificat d’enregistrement) peut naviguer en mer comme en eaux intérieures. Vous ne savez pas quel titre vous avez ? Comparez les formats sur notre page titres de navigation.

Comment faire, et qu’est-ce qui change sur le titre ?

Remplissez le formulaire sur cette page en y joignant vos documents : nous prenons le reste en main. Le nouveau titre est délivré par une autre administration ; selon l’ancienneté du numéro d’immatriculation, celui-ci peut être conservé ou non.

Et le permis, et la taxe ?

Le permis côtier (mer) et le permis fluvial sont deux permis distincts, qui n’ouvrent pas les mêmes navigations : vérifiez ce que le vôtre vous autorise. Côté taxe, un bateau immatriculé en mer peut être soumis à la TAEMUP selon sa longueur de coque et la puissance de son moteur ; le registre fluvial ne donne pas lieu à une taxe équivalente, mais limite la navigation aux eaux intérieures.

Pour aller plus loin, consultez nos guides sur le changement de zone de navigation et les catégories de navigation.