CIN, HIN et WIN : Comprendre le numéro
d’identification d’un navire
Le numéro CIN – pour Craft Identification Number, le numéro HIN – pour Hull Identification Number – et le numéro WIN – pour Watercraft Identification Number – font partie de l’identité d’un bateau. Un numéro d’identification est en effet obligatoire pour chaque bateau à moteur, voilier et jet-ski construit sur le territoire européen depuis le 16 juin 1998.
Les numéros CIN, HIN et WIN sont chargés de rendre chaque bateau unique, et jouent un rôle particulier dans l’ensemble des démarches administratives liées à la navigation.
Qu’est-ce qu’un numéro CIN, HIN ou WIN ?
Définition du numéro d’identification
Numéro CIN, numéro HIN, numéro WIN… Ces trois termes désignent le numéro
d'identification d’un navire à moteur, d’un navire à voile ou d’un jet-ski.
Il s’agit de 3 acronymes :
- CIN pour Craft Identification Number
- HIN pour Hull Identification Number
- WIN pour Watercraft Identification Number.
Le numéro d’identification est toujours un identifiant unique : il est propre au bateau concerné, et ne peut en aucun cas être modifié.
Un numéro de série est également attribué à chaque moteur de navire, qu'il soit inboard ou hors-bord.
Un marquage obligatoire pour tous les bateaux construits en Europe depuis 1998
Depuis le 16 juin 1998, tous les bateaux à moteur, voiliers et jet-skis commercialisés en Europe sont dotés de ce numéro CIN, HIN ou WIN. Le marquage CE, qui ne peut être accordé sans l’application de cette numérotation, garantit la traçabilité et la conformité du navire concerné.
Où trouver le numéro d’identification sur un bateau ?
Le numéro d’identification d’un navire peut se trouver sur sa plaque constructeur, ou sur une plaque dédiée.
La plaque constructeur se situe généralement dans le cockpit, sur le tableau arrière, sur la console ou près du poste de pilotage. Dans le cas d'un jet ski, elle se trouve sur les côtés ou à l'arrière.
Le numéro d’identification d’un bateau, différent du numéro d’immatriculation
Le numéro CIN du bateau, qu’il ait été délivré par le chantier constructeur ou
accordé ensuite, à la suite d’une mise en conformité, est différent du numéro
d’immatriculation du bateau.
Ne les confondez pas : le numéro d’identification ou numéro CIN, HIN ou WIN est lisible sur la plaque constructeur, alors que le numéro d’immatriculation est visible de l’extérieur – souvent, appliqué sur la coque ou la superstructure du navire à l’aide d'un lettrage d’immatriculation.
Numéro CIN, HIN ou WIN : décryptage
Comprendre les informations intégrées dans un numéro CIN, HIN ou WIN
Le numéro d’identification du navire n’est pas choisi au hasard : il contient de multiples informations sur le bateau concerné. Décryptons ensemble l’exemple de numéro d’identification suivant : FRSPB12345A607.
| FR | S P B | 12345 | A | 6 | 07 |
|---|---|---|---|---|---|
| Code Pays (1) | Code Constructeur (2) | Numéro de série (3) | Mois de production (4) | Année de production (5) | Année Modèle (6) |
(1) Code Pays : Norme ISO 3166 Alpha 2 (Exemple: FR pour la france).
(2) Le code constructeur est attribué par l'administration.
(3) Numéro de série : identifiant unique de construction.
(4) Mois de production : Représenté par une lettre entre A et L
(5) Année de production : dernier chiffre de l'année.
(6) Année Modèle : Période de 12 mois durant laquelle il est prévu de vendre le modèle du navire.
Exemple de plaque constructeur d'un navire CE
Pourquoi le numéro d’identification d’un bateau est-il indispensable ?
Un numéro pour garantir la conformité CE du bateau
Le numéro CIN, HIN ou WIN d’un navire est un gage de conformité avec la réglementation européenne. Il permet d’identifier rapidement si un bateau respecte les normes en vigueur, et assure la sécurité de l'équipage en navigation.
Un numéro pour sécuriser les transactions de bateaux
Lors de l’achat d’un bateau d’occasion, aussi, le numéro d’identification du navire peut être d’une grande aide : pour le futur acheteur, consulter le numéro CIN, HIN ou WIN permet en effet de vérifier la véracité des informations communiquées par le vendeur.
Grâce au numéro d’identification du bateau, il est possible de confirmer la correspondance avec les papiers fournis, et d’éviter les fraudes.
Comment obtenir un numéro CIN pour un bateau ?
S’il s’agit d’un bateau neuf : le numéro est attribué par le constructeur
Depuis le 16 juin 1998, lorsqu’un navire est fabriqué par un chantier européen certifié, le numéro est automatiquement attribué et apposé sur le bateau.
Si le bateau est importé ou de construction amateure : des démarches à effectuer
Dans le cas d’un bateau importé d’un pays hors Union européenne ou construit par un particulier, le propriétaire du bateau doit faire une demande spécifique auprès des autorités maritimes.
Le navire doit être évalué pour recevoir un marquage CE, puis obtenir un numéro d’identification.
À noter : l’obtention du numéro d’identification du navire – numéro CIN, HIN ou WIN – est un préalable indispensable à l’obtention d’une carte de circulation pour bateau de plaisance.
Foire aux questions (FAQ)
Mon CIN est illisible, que dois-je faire ?
Un CIN effacé peut entraîner des complications. Il convient de demander un re-marquage officiel.
Le numéro CIN est-il obligatoire pour les jet-skis ?
Oui, sous pavillon français, tout engin motorisé destiné à la plaisance doit porter un numéro d’identification conforme.
Le numéro CIN, HIN ou WIN peut-il être modifié ou transféré ?
Non. Le numéro d’identification d’un navire est permanent et unique. Il ne peut être ni changé, ni réutilisé sur un autre navire.
Pour aller plus loin : les catégories de conception CE, ou catégories de navigation
Avec la conformité et le marquage CE des bateaux, chaque navire se voit également affecter une catégorie de conception.
Celle-ci définit les conditions de mer dans lesquelles il est en capacité de naviguer – en accord avec la réglementation européenne et en sécurité.
Changement de propriétaire
Changement de moteur
Changement d'adresse
Changement de pavillon