L’enregistrement d’un bateau dans le Delaware, une fausse bonne idée

A première vue, enregistrer son bateau sous le pavillon du Delaware peut avoir l’air d’une solution intéressante pour immatriculer son bateau. 

Sur le papier, et lorsque l’on écoute le discours de ceux qui en font la promotion, pour le plaisancier qui souhaite obtenir un pavillon de navigation facilement et rapidement, sans trop dépenser, c’est la solution idéale !

Pourtant, il y a de vraies contraintes qui nous amènent, nous, experts en enregistrement de bateaux chez Bateau-immatriculation.com, à vous déconseiller ce choix. Nous vous expliquons ce qu’il en est réellement.

Au fil de vos recherches sur le web, vous tomberez probablement sur des sites vous proposant l’obtention du pavillon du Delaware en quelques jours seulement, pour une poignée de Dollars, et sans obligation de résidence sur le territoire.

Il est vrai que la procédure ne coûte pas très cher si l’on ne prend pas en compte les frais de représentation annuels. Elle peut se faire rapidement et elle est possible pour les plaisanciers de toutes les nationalités. Le propriétaire a le choix d’enregistrer son navire pour 1 ou 3 années civiles, et le dossier à constituer est simple : il ne demande pas de réunir beaucoup de documents.

Ce sont les principales raisons qui ont fait que, ces dernières années, l’enregistrement de bateaux au Delaware a connu un certain succès !

Malheureusement, si le pavillon de navigation de l’état du Delaware offre plusieurs avantages, il y a aussi des conditions très restrictives qui ne sont bien évidemment pas mentionnées, même dans les petites lignes.

La législation de certains pays n'oblige pas les propriétaires de bateaux à leur enregistrement. Certains pays scandinaves ou l'Italie entre autres, peuvent proposer à la vente des bateaux n'ayant pas d'immatriculation nationale. Nous sommes expert dans l'enregistrement de bateaux, tant sous pavillon Français que Européen.

Le bateau de vos rêves se trouve en dehors de l'union européenne? Nous sommes également à vos côtés pour l'importation de votre navire.

Qu’en est-il des contrôles pour les navires enregistrés au Delaware ? 

Tous les pavillons extra-communautaires sont davantage sujets aux contrôles et aux vérifications, notamment en ce qui concerne la TVA. Contrôle des admissions temporaires et statut douanier du navire, vous ne serez pas au bout de vos surprises si vous choisissez le mauvais pavillon ! Selon nous, la plus mauvaise configuration est lorsque vous optez pour l’ouverture d’une société étrangère, pourquoi pas au Delaware, pour y loger votre bateau : cela risque d’entraîner la perte du statut “TVA payée”, autrement dit la perte du Graal pour rester dans les eaux communautaires sans délai maximal et pour faciliter, plus tard, la revente de votre navire.

En tant que plaisancier, il est nécessaire de bien vous renseigner sur les différents pavillons de navigation pour ne pas commettre d’impair, trouver la solution idéale pour votre bateau et vous assurer d’être en règle.

C’est à ce moment précis que les experts de Bateau-immatriculation.com entrent en jeu !

Nous étudions pour votre compte les solutions qui s’offrent à vous, pour vous proposer une solution adaptée à votre besoin. Nous réalisons vos démarches dans les meilleurs délais et nous nous occupons de tous vos papiers, pour que vous puissiez vite partir naviguer.