Service aux plaisanciers, immatriculation et francisation de bateau

Immatriculer son bateau en Pologne en 2022

Naviguer sous pavillon polonais

La plaisance implique de nombreuses démarches administratives pour naviguer en règle, notamment l'immatriculation du bateau, indispensable et obligatoire.

Pour autant, vous n'êtes pas contraint de faire immatriculer votre embarcation en France car plusieurs autres Etats de l'Union Européenne proposent ce service et le rendent accessible. Parmi eux, la Pologne vous invite à naviguer sous pavillon polonais, avec des avantages indéniables.

Mais ce pavillon est-il aussi intéressant qu'il semble l'être de prime abord ? Les experts en immatriculation de bateaux de plaisance de Bateau-immatriculation.com le décrypte pour vous.

Enregistrer son bateau sous un pavillon Européen ou extra-européen est tout à fait légal, à condition de le déclarer dans son pays de résidence.

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POURQUOI OPTER POUR LE PAVILLON POLONAIS EN 2022 : LES AVANTAGES

 

Photo pavillon polonais poupe bateau

 

 

S'il a autant le vent en poupe chez les plaisanciers ces dernières années, c'est parce que les avantages offerts par l'administration maritime de la Pologne ont tout pour vous séduire. 

En effet, l'immatriculation officielle pour obtenir le pavillon polonais est accessible à tous les navigants, quelle que soit la nationalité d'origine. Il vous suffit simplement d'être détenteur d'un passeport en cours de validité. 


Validité du pavillon Polonais

Juridiquement valable dans le monde entier sans aucune restriction, il peut être arboré par toutes les embarcations de plaisance de moins de 24 mètres, peu importe le mode de propulsion : voilier, bateau à moteur, yacht, VNM (véhicule nautique à moteur type jet-ski). De plus, il est valable à vie ! Ainsi, vous n'aurez pas besoin de demander de renouvellement ni de vous inquiéter de son expiration. C'est aussi le cas du pavillon français (pas du pavillon belge ou du pavillon néerlandais en revanche).


Matériel de sécurité et conformité (marquage CE) des bateaux immatriculés en Pologne

En termes de sécurité, il est aussi très souple puisque le matériel de sécurité présent à bord est à la discrétion du propriétaire du bateau (ou de l'utilisateur) et qu'il n'y a aucune visite réglementaire. L'embarcation doit simplement être certifiée et estampillée CE, ce qui n'est pas obligatoire pour les bateaux de plaisance construits avant le 16 juin 1998. La délivrance du pavillon n'est soumise à aucun contrôle ni inspection du navire, pourvu que vous adressiez toutes les pièces justificatives attestant de votre bonne foi.


Tarif, taxe annuelle et TVA pour un enregistrement en Pologne

Du côté financier, le pavillon polonais a également de quoi vous plaire : les frais de dossier et de mise en circulation sont très abordables, même avec la MMSI (Maritime Mobile Service Identity) facturée en supplément et varient selon la longueur de coque. Néanmoins, vous devrez faire appel à un prestataire externe, dont le coût peut varier de 430 à 890€. Il n'y aura pas de frais de renouvellement ni de taxe annuelle de type DAFN, sauf si vous êtes résident français. De plus, aucune vérification d'acquittement de TVA ne sera effectuée (voir plus bas les inconvénients de cet aspect).


Délai d'obtention et format du titre de navigation Polonais

Enfin, les délais de délivrance proposés par l'administration maritime polonaise sont très très courts. Le service s'engage à vous fournir une attestation de pavillon provisoire en 2 à 7 jours seulement, avec laquelle vous pourrez commencer à naviguer en règle. L'immatriculation permanente vous sera remise sous 30 jours. 


Et cerise sur le gâteau, le document administratif tient dans votre portefeuille, sous la forme minimaliste, robuste et imperméable d'une carte de crédit (mais en cas de perte de la carte, des frais de duplicata sont à prévoir). Cet avantage est aussi concurrencé par le futur titre français qui, à compter du 1er janvier 2022, sera entièrement dématérialisé et donc imprimable à volonté.

Le pavillon Polonais, une fausse bonne idée ?

Avec autant d'avantages, le pavillon polonais semble enterrer tous les autres, du moins pour les ressortissants étrangers. Mais avant de renoncer à votre pavillon français, mieux vaut espérer que l'histoire ne se répète pas et tenir compte de ce que la législation française vous impose

 

La loi sur l'économie bleue : les avantages des pavillons étrangers remis en question

Les contraintes qui pesaient sur le monde de la plaisance européen se sont considérablement assouplies en 1993 lorsque se sont ouvertes les frontières intracommunautaires de l'UE. Pour des raisons personnelles, administratives, fiscales ou économiques, tout plaisancier (personne physique ou morale) pouvait adopter le pavillon de son choix et naviguer dans les eaux du continent. Ne s'appliquaient alors que les règles et restrictions du pays d'immatriculation. 


Nombre de ressortissants et résidents français se sont alors rués sur les pavillons étrangers, pavillon hollandais et pavillon belge en tête, qui leur offraient beaucoup plus de souplesse tout en étant moins regardants sur la réglementation que l'Etat français.


En dictant des règles de navigation très souples, la Belgique et les Pays-Bas sont devenus en quelques années l'Eldorado de la navigation de plaisance malgré leurs défauts. La première autorisait le pilotage de n'importe quel bateau à moteur sans permis de navigation, la navigation hauturière sans radeau de survie à bord et la navigation semi-hauturière ou hauturière sans permis spécifique, des "avantages" désormais réservés aux résidents belges uniquement. Quant au second, il n'était pas aussi drastique que ses voisins européens sur les équipements de sécurité obligatoires à bord. De plus, l'enregistrement très souple ne demandait que peu de documents, ce qui a valu aux autorités maritimes hollandaises d'hériter de bon nombre de navires dans l'illégalité ou victimes de vol. Le pays propose désormais deux enregistrements possibles :

  • auprès de l'association sportive WATERSPORT VERBOND, non reconnue par les autorités internationales, sans possibilité d'arborer le pavillon hollandais officiel et désormais réservée aux résidents du pays
  • auprès de Kadaster, le pavillon national des Pays-Bas, avec une procédure administrative complexe, chère, et qui rend la visite de sécurité par les autorités obligatoire.

Les autorités maritimes de l'Hexagone en ont fait l'amer constat. Si elles autorisent toujours les Français à naviguer sous pavillon étranger, la réglementation évolue avec la loi Leroy pour l'économie bleue le 20 juin 2016 : dans les eaux territoriales françaises, vous devez naviguer selon la législation française, peu importe le pavillon du navire et votre nationalité. Dès lors, arborer un pavillon étranger perd immédiatement de son intérêt puisqu'il faut se conformer à toutes les règles de navigation et de sécurité, et ce même en restant à quai dans un port français. Cela concerne également les bateaux étrangers.


Voici le texte de la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue : 
Art. L. 5241-1-1.- Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français."


DAFN et droit de passeport maritime sous pavillon polonais


Pour naviguer en toute sérénité et en toute légalité dans les eaux françaises ou étrangères si vous êtes résident français sous pavillon polonais, vous devrez tout de même vous acquitter du droit de passeport. Son montant est strictement identique à celui du DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation). De plus, il est obligatoire quelle que soit la zone de navigation maritime sur le globe et également en hivernage.

Pour calculer le montant de votre DAFN (vétusté incluse), nous mettons à votre disposition une calculette intelligente.

Accéder à la calculette

Le paiement de la TVA sur l'embarcation de plaisance en pologne 


La Pologne ne réclame aucun document prouvant que vous vous êtes bien acquitté de la TVA à l'achat du bateau. Si cette omission est légale dans le pays, elle ne l'est pas en France ni dans nombre de pays de l'UE. En cas de non paiement de la TVA, vous vous exposez, dans le meilleur des cas, aux risques d'impossibilité d'une nouvelle immatriculation ultérieure sous un autre pavillon. 


En somme, même si vous n'envisagez la navigation de plaisance qu'à l'étranger, la demande de navigation sous pavillon polonais mérite réflexion…


Comment immatriculer mon bateau en Pologne ?


Si vous décidez de faire immatriculer votre bateau en Pologne pour bénéficier des avantages offerts par son pavillon, l'équipe de professionnels de la plaisance de Bateauimmatriculation.com vous accompagne dans l'obtention du titre.


Si au contraire vous souhaitez faire franciser votre bateau, nous proposons un service de demande d'acte de francisation d'un bateau de plaisance.


Souscrire une assurance bateau sous pavillon polonais


Il est tout à fait possible de faire assurer un bateau naviguant sous pavillon polonais. Notre prestataire partenaire en assurances pour bateaux de plaisance, April Marine, vous propose différentes formules et garanties pour assurer votre bateau. Vous pourrez ainsi naviguer en toute sérénité grâce à une protection complète du matériel et des occupants contre les sinistres, avaries et vols.

 

Notre avis sur le pavillon Polonais en 2022

La Pologne se montre très attirante pour les plaisanciers du monde entier, et particulièrement pour les bateaux enregistrés au commerce effectuant du charter ou de l'affrètement de coque nue.                                                          Le registre Polonais a su simplifier les démarches et rendre accessible une immatriculation au commerce à n'importe quel propriétaire de bateau de plaisance.

Le point noir de leur offre est clairement la différenciation de leur service administratif qui ne rend pas obligatoire la présentation d'une preuve de paiement de la TVA comme le font les autres pays communautaires. Cet aspect ouvre une brèche et entachera très certainement l'image du pavillon dans les prochaines années. Ce point est bien entendu connu de la plupart des administrations européennes, et celles-ci ne manqueront pas de vérifier scrupuleusement les dossiers en provenance d'un pavillon Polonais. Ceci dit, si vous avez en votre possession les documents prouvant que la TVA et droits de douanes ont été payés en bonne et due forme, il ne fait nul doute que le pavillon Polonais est une bonne option dans bon nombres de situations où d'autre pavillons ne sont pas envisageable.

Il ne fait nul doute que l'intégralité des options doit être étudiée lorsque vous achetez un bateau ou souhaitez en changer la situation administrative. C'est pour cela que nous sommes à votre disposition pour évaluer avec vous les avantages et inconvénients que représente chaque pavillon. 

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