Pourquoi désigner un représentant ?
Vous êtes passionné de plaisance, en bateau à moteur ou en voilier ? Alors vous savez sûrement que, pour le propriétaire d’une unité, les démarches administratives à réaliser peuvent être compliquées.
Les procédures d’enregistrement bateau, de mutation de propriété ou de changement de pavillon, par exemple, demandent de rassembler des pièces bien spécifiques, à présenter à l’administration concernée. Dans cet article, l’équipe de Bateau-immatriculation.com vous explique ce qu’est la domiciliation bateau, quel est le justificatif nécessaire pour attester d’une résidence, ainsi que les solutions pour établir une domiciliation.
La domiciliation pour un bateau, qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’il s’agit de réaliser des démarches administratives pour son unité, les règles sont strictes :
sans l’intégralité des documents demandés, il est impossible pour le propriétaire d’un navire de faire établir les démarches souhaitées, et ce, quel que soit le pays concerné.
Parmi les nombreux papiers réclamés par l’administration, un document en particulier est obligatoire : celui attestant de la résidence du propriétaire dans le pays choisi pour le pavillon de navigation.
Le saviez-vous ? Il n’est pas obligatoire d’être de nationalité française pour naviguer sous pavillon français. Tous les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne sont en droit de choisir ce pavillon, à condition de posséder une adresse de résidence sur le territoire français.
Si vous vous apprêtez à devenir propriétaire d’un bateau à voiles ou à moteur, par exemple, votre domiciliation est l’adresse administrative qui sera associée à votre unité.
Une fois toutes vos démarches accomplies, elle sera utilisée par l’administration maritime à chaque fois que celle-ci a besoin de correspondre avec vous : pour vous faire parvenir un document officiel, pour vous adresser votre avis de Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) ou pour vous communiquer un éventuel procès-verbal.
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Quel document pour prouver sa domiciliation ?
Pour procéder à l’enregistrement maritime ou fluvial d’un bateau, pour réaliser une mutation de propriété ou pour effectuer un changement de pavillon, la domiciliation est une obligation.
Ainsi, pour naviguer sous pavillon français et réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à la propriété, l’administration française demande à chaque plaisancier de remplir une Attestation
d'élection de domicile en France pour la francisation des navires. Ce document est aussi connu sous le nom de Certificat de domiciliation, ou de Formulaire CERFA n°14501*2.
Il peut être intéressant de noter que, selon ce document, la domiciliation du navire peut s’effectuer soit auprès d’une personne physique, soit auprès d’une personne morale.
Comment procéder à un enregistrement bateau sans résidence en France ?
Si vous êtes propriétaire d’un bateau avec lequel vous souhaitez naviguer sous pavillon français, à l’occasion d’un premier enregistrement ou d’une mutation de propriété, mais que vous n’avez pas de résidence sur le territoire, notre équipe peut vous aider. C’est également le cas si vous naviguiez jusqu’à présent sous un autre pavillon et que vous désirez, maintenant, opter pour le pavillon français !
Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, quel que soit votre lieu de résidence effective, vous pourrez faire appel à un représentant, ou une société de domiciliation, pour obtenir une attestation d’élection de domicile. Vous pourrez, alors, accomplir ou faire accomplir l’ensemble de vos formalités…
Quid de la domiciliation bateau à l’étranger ?
Propriétaire français, vous pouvez aussi faire le choix d’un pavillon étranger pour vos navigations.
De la même façon, si vous n’êtes pas résident dans le pays concerné, il vous faudra une domiciliation pour réaliser vos démarches, et notamment obtenir un Certificat d’enregistrement pour votre bateau.
En fonction de la solution administrative pour laquelle vous opterez, vous pourrez avoir besoin de justifier d’une résidence dans un autre pays, comme à Malte, en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas.
Bonne nouvelle : notre équipe experte peut aussi se charger de vous obtenir une domiciliation sur ces territoires, pour obtenir le pavillon de votre choix !
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Vous avez encore des interrogations au sujet de la domiciliation, ou vous avez besoin d’aide pour obtenir une attestation d’élection de domicile pour votre bateau ? N’hésitez pas à contacter l’équipe
experte de Bateau-immatriculation.com : nous serons ravis de vous assister dans votre démarche.