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Papiers d’un navire : Tout savoir sur la fiche matricule bateau
La fiche matricule, qu’est-ce que c’est ?
Tous les navires de plaisance enregistrés ou en construction sur le territoire français sont inscrits sur le Registre d’immatriculation des bateaux. Ils possèdent, de fait, uneFiche matricule, que l’on appelle également Extrait du registre d’immatriculation des bateaux. Il s’agit en fait, simplement, d’un document officiel chargé d’attester de la propriété du navire de plaisance. Plusieurs informations figurent sur cette fiche et y sont communiquées :
Nom du bateau et son immatriculation
Statut du navire (radié par exemple)
Les caractéristiques principales de l’unité (type de bateau, date et matériau de construction, dimensions, type et puissance de motorisation…)
L’état-civil et la nationalité du propriétaire, ou de tous les copropriétaires
Lorsque le navire est détenu en copropriété, le détail du nombre de parts ou des quotas de chacun
Enfin, les éventuelles hypothèques consenties sur le navire ou les actes de saisies et droits sur le bateau sont également détaillés sur l’extrait de registre.
Dans quels cas a-t-on besoin d’une fiche matricule bateau ?
La fiche matricule d’un navire de plaisance est un document destiné à être communiqué à tout tiers qui en fait la demande, pour prouver la propriété du bateau. Il peut être nécessaire de présenter ou de demander ce document dans plusieurs situations. Lors de l’achat d’un bateau, par exemple, le futur propriétaire pourra demander au vendeur de présenter la fiche matricule de son navire. Le document officiel l’aidera notamment à authentifier le propriétaire et sécuriser la transaction :
Il vérifiera, grâce à la fiche matricule, que l’état-civil du vendeur correspond bien à ce qui est indiqué sur le document (autrement dit, que le vendeur est bien le propriétaire de l’unité)
Il s’assurera que le pourcentage de parts détenues est bien conforme à ce qui a été annoncé et que tous les copropriétaires seront signataires de l’acte de vente
Il s’informera sur une éventuelle hypothèque ou saisie du bateau
Le saviez-vous ? La fiche matricule bateau a une validité de 24 heures seulement, à compter de son émission. En cas d’achat, il est recommandé à l’acquéreur d’être particulièrement vigilant et de vérifier la date de validité de cette preuve de propriété !
La fiche matricule est aussi demandée lors de dévolution successorale, d’inscription ou de levée d’hypothèque maritime par les différents services concernés. Parfois, elle peut aussi être demandée au propriétaire d’un navire, à titre informatif, par les autorités portuaires.
Obtenir une fiche matricule
Vous avez besoin de la fiche matricule de votre navire de plaisance pour vos démarches de vente, dévolution successorale ou hypothèque maritime, ou pour répondre à la demande d’autorités portuaires ? Les experts de Bateau-immatriculation.com sont spécialisés dans la demande de documents officiels et peuvent vous accompagner, quel que soit votre projet. Notre équipe s’occupe de vos papiers et vous fournit votre fiche matricule bateau dans les meilleurs délais !
