Quels avantages à porter un autre pavillon que Français ?

Pourquoi immatriculer un bateau en Belgique ? En Hollande ? Et la Pologne alors !? Ces questions reviennent régulièrement, et si vous n'êtes pas encore propriétaire, ou heureux nouveau, vous avez très certainement vu passer des annonces de bateaux battant pavillon européen vendus par des Français, sur  le marché très fourni de l'occasion.

Petit point sur les questions fréquentes

Avantages sur l'armement de sécurité

Clairement il n'y en a pas ! Fut une époque où le pavillon donnait possibilité de naviguer avec l'armement de sécurité que le pays imposait dans ses eaux territoriales, peu importe la zone de navigation. C'est finit ! Désormais peu importe le pavillon de plaisance que porte le bateau, lorsqu'il navigue dans les eaux Françaises, c'est armement imposé par les affaires maritimes Françaises, avec comme référentiel la division 240.

Permis de navigation

Il en est de même que pour l'armement de sécurité, peu importe le pavillon que le bateau porte, le chef de bord doit être titulaire d'un permis de navigation en adéquation avec la zone où il navigue et ses compétences. Certes il existe des équivalences entre les pays européens, mais il n'est pas possible de naviguer avec un brevet chef de bord côtier Belge, à plus de 6 milles d'un abri en France. Tout comme sans permis, à bord d'un bateau battant pavillon Belge, il vous est interdit de prendre la mer sur un bateau à moteur excédant 4,5kw.

Taxes de francisation

La question qui fâche, dois-je payer une taxe de francisation si j'achète un bateau battant un autre pavillon que le Français ? Et la réponse est aussi logique qu'est la sévérité envers l'état Français à l'encontre de ses fraudeurs, oui ! Ceci est valable pour absolument tous les pavillons, si votre bateau est soumis à la francisation, bien entendu. 

"Mais mon bateau se trouve en Grèce, bat pavillon Anglais et moi je réside en France, ça compte ?" ça compte pareil ! La taxe de francisation est redevable par tous les Français résidents en France. Résident Français ?

"En France, pour connaître le lieu de sa résidence fiscale, il convient de tenir compte de différents critères. En vertu de l’article 4 B du Code général des impôts, une personne est considérée comme ayant sa résidence fiscale en France si :

• Elle a en France son foyer ou son lieu de séjour principal.
• Elle exerce en France une activité professionnelle principale.
• Elle dispose en France du centre de ses intérêts économiques."

Que des inconvénients ? Non pas vraiment, grâce à tout cela nous avons des plans d'eaux avec des plaisanciers détenteur d'un permis sérieux (comme sur la route il y a des jeunes barreurs et des barreurs moins attentionnés), et des bateaux avec des équipements de sécurité requis permettant de faire face en cas de pépin. Concernant la taxation, je vous laisse vous faire votre propre opinion, rappelons nous tout de même que c'est grâce à cette francisation que les littoraux sont entretenu.

Les "belles affaires" de bateaux sous pavillon étranger sont toujours à prendre avec précaution.