Immatriculation d'un bateau en Hollande, ICP & Watersportverbond
Il n'est donc plus possible d'immatriculer un bateau en Hollande auprès de la Watersportverbond à partir du 1er Mars 2021, sauf si vous résidez en Hollande.
Les titres de navigation dit "ICP" pour "internationaal certificaat pleziervaartuigen" , qui étaient émis par l'association hollandaise Watersportverbond, elle même agrée par le gouvernement, n'a plus le droit d'émettre aux non résidents.
Vous avez peut être reçu, ou un voisin de ponton, une lettre de la part de la Watersportverbond, vous signifiant la fin des renouvellement de leur titre de navigation.
Si ce n'est pas encore le cas, préparez vous !
En effet à compter de 2021 les titre de navigations ICP ne seront plus renouveler aux non résidents Hollandais. Pourquoi ? Voici quelques explications et un historique du scandale révélé par le journaliste Hollandais Siebe Sietsma, dont vous pouvez retrouver le reportage en Hollandais sous titré Anglais.
Pour rappel l'objectif de la Watersportverbond était de proposer des titres de navigation plus abordables que le moins connu enregistrement Kadaster, afin de motiver les plaisanciers plus modestes à prendre une barre entre les mains et profiter des canaux et du littoral Néerlandais.
Le succès fut fulgurant mais surtout inattendu puisque ces enregistrements étaient, grâce aux accords européens, ouverts à tous les citoyens membres d'un pays de l'espace économique européen.
Avec des conditions d'accès très facilitante, et un moyen pour de nombreux plaisanciers d'échapper aux taxations dûes dans leur pays d'origine, la watersportverbond s'est retrouvée avec nombre de bateaux enregistrés sous son certificat dont elle se serait bien passée. Entre grosses saisies de stupéfiants et bateaux n'étant plus aux normes, plusieurs pays européens ont décidés de mettre fin à la possibilité de naviguer dans leur eaux territoriales, si le bateau était enregistré sous ICP Hollandais
Le premier coup de pression du gouvernement à été d'imposer à la Watersportverbond de modifier la mention de pavillon sur les titres de navigation qu'elle émettait, Flag : Holland est devenu Flag : Not applicable, pour simplifier vous ne pouvez plus porter le pavillon Hollandais et n'êtes donc plus bienvenu dans la majorité des ports de plaisance européens. Sachant que ces titres de navigations sont à renouveler impérativement tous les 2 ans, personne ne pouvait passer au travers.
Les immobilisations de bateaux ont commencés en Italie, ont suivis l'Espagne puis la Grèce, qui sont tous trois des zones de navigation particulièrement plébiscité pas les plaisanciers en été.
Deuxième coup de pression de l'état Néerlandais, le non renouvellement aux non résidents Hollandais. Au 1er Mars 2021 pour être exact, les nouveaux titres de navigation ICP ne seront plus renouvelés et les plaisanciers obligés de trouver une alternative.
Pour les plaisanciers français, vous pouvez immatriculer votre bateau en France, le bateau battant "pavillon" d'un pays intracommunautaire, les démarches sont simplifiées. La problématique réside souvent dans la présentation d'une déclaration écrite de conformité, beaucoup de propriétaires sont partit enregistrer leur bateaux en Hollande car ils n'avaient pas ce document en leur possession.
Pour rappel la DEC n'est entrée en vigueur qu'à partir du 16/06/1998, donc tous les bateaux construits avant cette date n'ont pas obligation de fournir une DEC.
Pour les plaisanciers citoyens d'un pays membre de l'union européenne, pas de problème pour immatriculer un bateau en France, ils seront soumis aux mêmes règles que les Français.
Le pavillon Polonais est fréquemment cité dans les forums ou sur les pontons. Tout aussi sérieux que n'importe quel pavillon européen, il est valable à vie, sans renouvèlement, mais ne solutionne pas la problématique de DEC.
En effet les autorités polonaises ne demandent pas systématiquement la déclaration écrite de conformité mais demandent de remplacer cela par des photos de la plaque signalétique et du numéro CIN, ainsi qu'un manuel du propriétaire et fiche technique du bateau émanant du chantier constructeur. Attention, cette option n'est pas valable systématiquement, il sera nécessaire de soumettre le dossier afin d'avoir confirmation.
La plaisance comporte autant de cas particulier qu'il y a de bateaux, en ce qui concerne les changement de pavillon nous devons avoir l'intégralité des pièces afin de pouvoir vous conseiller au mieux.