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Immatriculation d'un bateau en Hollande, ICP & Watersportverbond

Vous souhaitez vendre ou céder votre bateau de plaisance d’occasion ? Vous vendez votre moteur de bateau seul ? Procédure identique pour tous les types de bateaux (voiliers, bateaux à moteur, yachts…) et VNM (Véhicules Nautiques à Moteur : jet ski, scooter des mers…), la vente ou la cession de votre bien doit sécuriser la transaction pour toutes les parties prenantes, vendeurs et acquéreurs. Notre service d’accompagnement pour les plaisanciers et les professionnels du nautisme décrypte pour vous la procédure de vente et les différents cas de figure.

L’immatriculation du bateau pour la navigation en mer

Notre service d’accompagnement est dédié autant aux plaisanciers qu’aux professionnels du nautisme en mer ou en eau intérieure.

Acte de francisation

Réalisez dès à présent vos stickers d'immatriculation, nom de bateaux & port d'attache grâce à l'outil en ligne Navimmat.

Naviguer vers Navimmat En savoir plus

Longueur de la coque	Bateau à voile	Bateau à moteur de plus de 2,5 mètres de longueur
7 mètres et moins	Pas d’obligation	4 cm minimum
7 à 12 mètres	4 cm minimum	7 cm minimum

Radiation de la flotte

Qu’est-ce que l’immatriculation d’un bateau ?

Carte de circulation

Tout comme chaque véhicule terrestre, les bateaux et les VNM (véhicules nautiques à moteur de type jet ski, scooter des mers…) doivent être immatriculés, qu’ils soient neufs ou d’occasion, s’ils répondent à certains critères. Cette immatriculation unique doit figurer a minima à l’intérieur du cockpit ainsi que sur la coque du bateau de manière visible, soit peinte directement, soit sur une plaque fixée sur la coque (assurant le même rôle que la plaque d’immatriculation présente sur votre voiture).

Il faut savoir que l’immatriculation obligatoire en zone maritime ne concerne que les embarcations dont la longueur atteint au moins 2,5 mètres ou qui sont dotées d’un moteur avec une puissance supérieure ou égale à 4,5 kW.