Le Diagnostic Prévente (DPV) : un nouveau cadre pour sécuriser la vente de bateaux d’occasion

Porté par la Fédération des Industries Nautiques avec le soutien de la DGAMPA et de France Assureurs et présenté officiellement lors du Paris Nautic Show 2025, le Diagnostic Prévente marque une nouvelle étape pour le marché de la plaisance d’occasion.

Aussi appelé DPV, ce nouveau mécanisme a pour but de mieux encadrer les transactions de bateaux entre particuliers.

Le Diagnostic Prévente ou DPV est un outil de transparence et de prévention : il répond au besoin exprimé depuis longtemps par les professionnels comme par les plaisanciers de disposer d’un état des lieux fiable du bateau d’occasion avant sa mise en vente, sans pour autant nécessiter une expertise complète.

Alors que des dizaines de milliers de bateaux d’occasion changent chaque année de propriétaire en France, les porteurs de projet soulignent que ce nouveau dispositif s’inscrit dans la volonté de contribuer à la sécurisation de la navigation de plaisance.

Depuis la mise en place du dispositif en fin d’année 2025, le DPV permet de traiter en amont la question de l’état des bateaux d'occasion et de favoriser une meilleure information des acheteurs.

Le DPV n’a rien d’un dispositif réglementaire imposé. Il n’est ni un contrôle technique, ni une obligation légale.

Avec le DPV, la démarche est volontaire : c’est le vendeur qui choisit de faire réaliser un diagnostic de son bateau avant la vente.

Le diagnostic est effectué en amont de toute transaction, financé par le vendeur, et permet de présenter un état clair et structuré du navire aux potentiels acquéreurs.

Dans le cadre d’un achat-vente de bateau, il est essentiel de distinguer le Diagnostic Prévente de
l’expertise maritime classique.
En effet, contrairement à l’expertise maritime, le Diagnostic Prévente :

• S’appuie sur un cadre référentiel commun et une liste minimale de points de contrôle
  
• N’a pas de valeur d’expertise
  
• Repose sur un contrôle visuel et informationnel.

Le rôle du Diagnostic Prévente ou DPV n’est pas de certifier la valeur ou la conformité du bateau, mais d’offrir une photographie objective de son état apparent, à un instant donné.

Avec l’arrivée du DPV, les porteurs du projet souhaitent faciliter les transactions des acheteurs, comme des vendeurs :

• L’acheteur est mieux informé, avec des éléments factuels concernant le bateau à moteur ou
  voilier dont il envisage l’achat
  
• Le vendeur dispose d’un moyen supplémentaire de valoriser son bateau, avec un outil
  permettant d’objectiver son état général.
  

Au service de la relation entre les deux parties, le Diagnostic Prévente permet d’instaurer un climat de confiance, toujours favorable à la bonne réalisation d’un achat-vente.

Les incompréhensions sont réduites, comme les risques de litiges et de déceptions post-transaction.

Le Diagnostic Prévente peut être réalisé sur tout bateau de plaisance.

En pratique, il concerne principalement les bateaux de plaisance jusqu’à 12 mètres, et notamment les unités de moins de 9 mètres : jusqu’à présent, ces bateaux très présents sur le marché ne faisaient pas l’objet d’une expertise maritime formelle lors de ventes entre particuliers.

Le DPV est réalisé à la demande du vendeur du bateau d’occasion, qui est chargé du paiement de l’opération. Mais n’importe qui ne peut pas réaliser un Diagnostic Prévente :

Le DPV doit être réalisé par un expert maritime justifiant d’au moins trois années d’expérience professionnelle.

Ceci garantit un niveau de compétence homogène et renforce la crédibilité du diagnostic auprès des vendeurs comme des acheteurs.

Le DPV consiste en une vérification visuelle du bateau et de ses principaux composants, sur la base de fiches de contrôle adaptées au type d’unité. Aucun démontage ni contrôle destructif n’est réalisé.

Le diagnostic peut être effectué à flot ou à terre, et donne lieu à un rapport détaillé remis au vendeur.

Pour garantir la cohérence du dispositif, un référentiel partagé a été élaboré par la FIN, la DGAMPA et France Assureurs.

Il définit les points de contrôle incontournables et encadre la pratique des diagnostiqueurs professionnels, pour que les DPV réalisés soient toujours neutres, fiables, et de qualité.

Les experts maritimes restent toutefois libres d’utiliser l’outil ou la méthodologie de leur choix, à condition de respecter ce cadre commun : cette approche permet une souplesse opérationnelle et
une harmonisation des pratiques.

Le Diagnostic Prévente d’un bateau dispose d’une validité limitée à 6 mois. Il doit être renouvelé en cas de dépassement du délai, ainsi qu’en cas de nouvelle mise en vente du bateau à moteur ou voilier.

Pour Gilles Chiorri, expert maritime intervenant depuis plus de 40 ans dans le domaine de la plaisance et des unités professionnelles, le Diagnostic Prévente constitue une avancée pragmatique et attendue par le marché.

« Il s’agit clairement d’un diagnostic qui permet au propriétaire de disposer d’une photographie objective, structurée et indépendante de l’état apparent de son bateau à un instant donné. Dans le
segment principalement concerné – celui des unités inférieures à 12 mètres – nous sommes face à un parc vieillissant, parfois insuffisamment entretenu, et très actif en transactions entre particuliers. Le DPV apporte dans ce contexte un cadre rassurant et homogène. »

Selon lui, l’intérêt du dispositif est double :

• D’une part, pour le vendeur : Le Diagnostic Prévente permet d’identifier en amont d’éventuelles anomalies ou défauts visibles susceptibles de freiner la transaction. Il offre la possibilité de procéder aux remises en état prioritaires avant la mise sur le marché, d’ajuster le prix en toute transparence ou d’anticiper les questions des acquéreurs. C’est également un outil de valorisation, démontrant une démarche volontaire de sérieux et de bonne foi.

• D’autre part, pour l’acheteur : Le DPV constitue un premier niveau d’information factuelle. Il réduit l’asymétrie d’information entre les parties et permet d’aborder la transaction avec davantage de sérénité. Sans se substituer à une expertise complète, il éclaire la décision et contribue à instaurer un climat de confiance.

Gilles Chiorri rappelle toutefois un point essentiel :

« Le Diagnostic Prévente ne remplace pas une expertise de préachat mandatée par l’acquéreur. L’expertise maritime demeure un acte technique approfondi, engageant la responsabilité de l’expert, et pouvant inclure essais, investigations complémentaires ou mise à terre. Le DPV s’inscrit en amont, comme un outil de transparence et de préparation à la transaction. »

Dans un marché où les litiges post-vente restent fréquents, il estime que le DPV participe à une professionnalisation progressive des pratiques :

« Toute démarche qui contribue à objectiver l’état d’un navire avant transaction est bénéfique. Elle protège les parties, limite les incompréhensions et renforce la crédibilité globale du marché de l’occasion. »