Guide jet-ski ou VNM : immatriculation, taxes, assurance, achat à l’étranger...

Dans le langage courant, on parle souvent d’immatriculation de jet-ski. En pratique, selon la zone de navigation et le régime applicable, les démarches relèvent d’un enregistrement maritime ou d’une inscription fluviale.

Faut-il immatriculer un jet-ski ? Quelle différence entre un VNM enregistré en maritime ou en fluvial ? Quelle taxe s’applique selon la zone de navigation ?

Entre formalités administratives, TAEMUP, assurance et achat à l’étranger, ce guide fait le point sur les principales règles à connaître avant d’acheter ou de faire naviguer un jet-ski.

Le jet-ski est une embarcation de plaisance motorisée, ou motomarine, conçue pour naviguer rapidement sur l’eau grâce à un système de propulsion par jet. Il s’agit d’une embarcation maniable, compacte, et souvent associée aux sensations de glisse.

Le jet-ski est principalement utilisé pour les loisirs nautiques, la randonnée en mer et certaines pratiques sportives. Selon les modèles, les jet-skis peuvent accueillir 1, 2 ou 3 personnes à bord, et se déclinent en modèles assis ou debout.

Le terme « jet-ski » est le plus connu et recherché par le grand public, mais l’appellation administrative est « véhicule nautique à moteur » ou « VNM ».

Le marché du jet-ski est aujourd’hui dominé par trois grandes marques : Kawasaki, Yamaha et Sea-Doo.

Au même titre que d’autres embarcations de plaisance, les jet-skis doivent être enregistrés.

Sont concernés :

• Les jet-skis ou VNM destinés à naviguer en mer, quel que soit leur gabarit et leur puissance moteur
• Les jet-skis ou VNM destinés à naviguer exclusivement dans les eaux intérieures, s’ils entrent dans le champ de l’enregistrement fluvial.

À lire aussi : Immatriculation d’un bateau en France – démarches administratives et conseils pratiques

Comme pour tous les navires, selon la zone de navigation prévue par le propriétaire, un jet-ski peut relever du régime maritime ou du régime fluvial :

• En mer, le jet-ski fait l’objet d’un enregistrement auprès des services plaisance, qui délivrent un Certificat d’enregistrement
• En eaux intérieures, les formalités relèvent du régime fluvial. le propriétaire peut se voir délivrer une carte de circulation

Le choix du domaine de navigation pour un VNM est essentiel, car il conditionne à la fois les formalités d’enregistrement, le titre de navigation applicable et le régime de taxation.

Comme certains bateaux à moteur et voiliers, certains véhicules nautiques à moteur sont taxés par l’administration au titre de la TAEMUP pour les jet-skis (Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, anciennement DAFN).

Pour être soumis aux taxes relatives à la plaisance, un jet-ski ou VNM doit :

• Avoir une longueur de coque inférieure à 4 m
• Être équipé, en propulsion principale, d’un moteur entraînant une turbine
• Avoir une puissance propulsive supérieure ou égale à 90 kW
• Être conçu pour être manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque (et non à l’intérieur).

Un jet-ski n’est soumis à la TAEMUP que s’il remplit l’ensemble de ces critères.

La fiscalité pour un jet-ski n’est pas la même selon qu’il relève du domaine maritime ou du domaine fluvial :

• En zone maritime, le VNM taxable est soumis à la TAEMUP
• En zone fluviale, le propriétaire ne doit pas payer la TAEMUP mais un péage de navigation, matérialisé par une vignette, lorsqu’il circule sur le réseau des Voies navigables de France (VNF). Il s’agit plus d’un droit d’usage du réseau navigable français que d’une taxation. D’ailleurs, dans certaines zones de navigation fluviale, il n’y a aucune taxe à payer !

En cas de besoin, vous pouvez procéder au changement de zone de navigation d’un jet-ski – pour passer du domaine maritime au fluvial, ou inversement. En pratique, cela suppose de mettre à jour la situation administrative du VNM pour qu’elle corresponde au nouveau régime.

Pour un usage maritime, la taxation actuelle des jet-skis est calculée à partir de la puissance propulsive, exprimée en kilowatts.

Le tarif est de :

• 3 € par kilowatt pour les VNM de 90 à 159 kW
• 4 € par kilowatt à partir de 160 kW.

La première année d’enregistrement du jet-ski, le montant de la taxe est réduit au prorata du nombre de mois restants dans l’année civile. Pour les modèles les plus anciens, une minoration peut aussi s’appliquer chaque année.

Certains jet-skis peuvent bénéficier d’une minoration de la taxation, en fonction de leur ancienneté :

À noter :

À partir de 2027, le taux d’abattement pour les jet-skis devrait être abaissé. La minoration restera possible, mais avec des taux moins favorables qu’auparavant :

• Pour un jet-ski construit avant 1993 : 70 %
• Pour un jet-ski construit entre 1993 et 1997 : 50 %
• Pour un jet-ski construit entre 1998 et 2007 : 25 %.

Nous sommes aussi souvent contactés, chez Bateau-immatriculation.com, pour des problèmes d’assurance jet-ski. Une situation revient régulièrement : les papiers du VNM sont au nom d'un ancien propriétaire, ce qui rend impossible l’immatriculation du jet-ski en l’état.

Sur le marché de l’occasion, de nombreux VNM proviennent des Pays-Bas, d’Allemagne ou de Belgique. Avant d’acheter un jet-ski à l’étranger, il est important de vérifier le régime de TVA applicable et la régularité des documents de vente. Un jet-ski acheté hors taxes ou avec un dossier incomplet peut entraîner des difficultés pour ensuite prouver la chaîne de propriété, obtenir une immatriculation ou souscrire une assurance.

Sur le marché des jet-skis d’occasion, certains navires ont été utilisés comme annexe ou “toy” de yacht. On les reconnaît généralement au marquage TT M/Y, ou “tender to” + {nom du yacht}. Dans ce cas, nous vous recommandons de vous méfier du paiement de la TVA et de la conformité du navire, sous peine de ne pas pouvoir immatriculer le jet-ski.

Certains jet-skis naviguant sur plans d’eau privés ou utilisés dans le cadre de compétitions n’ont jamais été immatriculés. Si vous êtes propriétaire d’un jet-ski de ce type, nous vous recommandons de procéder à l’enregistrement du navire pour faciliter sa revente.

En cas d’achat, il faut faire attention aux questions de conformité : certains jet-skis de compétition comme le Yamaha Superjet 700 ne sont plus homologués pour une immatriculation en plaisance.

Si vous souhaitez naviguer à l’étranger avec votre jet-ski, celui-ci doit relever du domaine maritime. En effet, un enregistrement fluvial n’est pas adapté à une navigation hors du cadre strict des eaux intérieures françaises. L’immatriculation fluviale pour jet-ski n’est valable qu’en France métropolitaine. En cas de besoin, il est possible d’obtenir sur demande un Certificat international autorisant la navigation, dans les eaux fluviales européennes uniquement.

Le contrat d’assurance, en plus de dépendre de la zone naviguée, dépend de la réglementation du pavillon de navigation. Par exemple, en France, le résident fiscal français est également soumis à la réglementation française en termes de permis, d’équipement de sécurité... même si son bateau est enregistré à l’étranger. Si vous disposez d’une immatriculation jet-ski fluviale et que vous naviguez en mer, vous risquez de vous trouver hors du cadre prévu par votre contrat d’assurance. En cas de sinistre, cela peut entraîner une déchéance de garantie.

La réglementation a aussi récemment changé en Tunisie, en Algérie et au Maroc : les trois pays demandent chacun un titre de navigation maritime pour l’importation d’un jet-ski, en raison d’une possible vérification sur le site de l’état français de la validité du titre (ce qui n'est pas possible avec un titre de navigation fluviale).