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Carte de circulation bateau de plaisance

Tout savoir sur la carte de circulation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes

Une carte de circulation est un type de titre de navigation, on pourrait la comparer à une carte grise de bateau, c'est le titre de propriété de bateau de plaisance le plus répandu

Quel titre de navigation pour quel bateau ?

La carte de circulation en eaux maritimes concerne uniquement les bateaux à moteurs, et voiliers d'une longueur inférieur à 7 mètres, et une puissance moteur, exprimée en chevaux fiscaux, inférieur à 22 chevaux administratifs.

Les jet-ski d'une puissance inférieure à 90 kw (puissance exprimée en kilowatt), ainsi que les kayaks souhaitant naviguer au delà de la zone des 300 mètres, doivent être immatriculés et donc titulaires d'une carte de circulation.

Mon bateau fait plus de 7 mètres et/ou plus de 22 chevaux administratifs

Dans le cas où votre bateau à moteur ou voilier est d'une longueur supérieur à 7 mètres et/ou d'une puissance moteur exprimée en chevaux fiscaux supérieur à 22 chevaux administratifs, vous devez faire franciser votre bateau et obtenir un acte de francisation.

Tout savoir sur l'acte de francisation

Comprendre ma carte de circulation

Carte de circulation maritime bateau de plaisance ancien modèle

Tout savoir sur la carte de circulation d'un bateau de plaisance de moins de 7 mètres

Catégorie de navigation pour laquelle le navire est homologué

 

Insubmersibilité du bateau

Un bateau est déclaré insubmersible lors de sa fabrication, après avoir subi une batterie de tests validés par les administrations maritimes, cette caractéristique n'est pas modifiable

 

Nom donné au navire et enregistré sur la carte de circulation

Nom de baptême du bateau, que vous pouvez modifier à la demande

 

Informations du propriétaire

Au cas où il y a plus de copropriétaires du bateau, seuls les deux premiers sont inscrits en toutes lettres, les suivants sont enregistrés administrativement mais n’apparaissent pas sur la carte de circulation. Se référer à la mention "Nombre de propriétaires"

 

Numéro HIN, CIN ou WIN de la coque

Ceci est le numéro d'identification de la coque, il ne peut être modifié

 

Numéro d'immatriculation maritime du bateau

Ce numéro est attribué par les administrations maritimes lors de la première immatriculation du bateau, composé de deux lettres correspondant au bureau des affaires maritimes instructeur du dossier (ex : TL pour Toulon). Suivi de 6 caractères, 1 lettre + 5 chiffres ou bien 6 chiffres, ainsi qu'une lettre clés. En cas de demande de nouvelle carte de circulation suite à un changement de propriétaire, si vous changer de bureau instructeur, seules les deux premières lettres seront modifiés

 

Service instructeur de la carte de circulation

Bureau des affaires maritimes qui a instruit le dossier d'immatriculation du bateau

 

Carte de circulation maritime ET fluviale nouveau modèle

Voici le nouveau modèle de carte de circulation pour bateaux de plaisance, d'une longueur de moins de 7 mètres et d'une puissance administrative inférieure à 22 chevaux fiscaux. Les nouvelles cartes de circulations maritimes sont désormais dématérialisés depuis le 1er octobre 2019, l'envoi se fait donc par mail via l'adresse mail d'un logiciel de l'état baptisé PUMA

Dans le cas d'une immatriculation au fluviale uniquement, le format est le même, il n'y a plus de différenciation de taille ou de puissance des moteurs.

Tout savoir sur la nouvelle carte de circulation d'un bateau de plaisance

Notion de propriétaire et gestionnaire

La grande nouveauté sur les cartes de circulations, hormis la dématérialisation, est la désignation d'un gestionnaire, uniquement dans le cas où il y a plusieurs copropriétaires du bateau. Celui-ci fera office de référent en cas de location du bateau et de personne à contacter en cas d'avarie

 

Validité de la carte de circulation

Autre nouveauté sur les nouvelles cartes de circulations dématérialisées, elles ont désormais une date de validité de 10 ans, celle-ci sera renouvelée sur demande à l'approche de cette date
Carte de circulation bateau de plaisance – bateau-immatriculation