Changement de données du bateau

Prix de vente119,90 €
Pour qui ?

Votre bateau ou jet-ski est déjà immatriculé à votre nom, et vous changez son nom ou son port d’attache, ou vous avez déménagé ? Votre titre de navigation doit être mis à jour pour rester en règle. Cette démarche concerne le titre de navigation, pas le permis.

Ce n’est pas ma situation

Les pièces à nous transmettre

  1. Le titre de navigation du bateauCertificat d’enregistrement ou carte de circulation
  2. Votre pièce d’identitéEn cours de validité
  3. Un justificatif de domicileDe moins de trois mois

Indiquez le nouveau nom, le nouveau port d’attache ou votre nouvelle adresse directement dans le formulaire. En cas de copropriété, ces documents sont à fournir pour chacun des copropriétaires.

Ce que comprend la prestation

  • La vérification des documents et des points clés du dossier avant tout dépôt, pour éviter un rejet ou une demande de pièces complémentaires.
  • La constitution du dossier et la rédaction des documents administratifs nécessaires.
  • Le dépôt auprès de l’administration compétente et le suivi jusqu’à l’instruction complète.
  • La remise du nouveau titre de navigation en vigueur, avec les informations mises à jour.

Prix TTC, tout compris

Le prix affiché est TTC et comprend l’ensemble de la prestation. Il ne comprend pas la taxe annuelle (TAEMUP) lorsqu’elle s’applique, ni les traductions éventuelles.

Les cas particuliers peuvent donner lieu à une facturation complémentaire.

Comment ça se passe

Tout changement doit être déclaré dans le mois qui suit.

  1. Vous commandez en ligneRemplissez le formulaire et joignez vos documents, ou envoyez-les-nous par e-mail.
  2. Nous contrôlons le dossierNous vérifions chaque pièce et les points clés du dossier, et revenons vers vous si quelque chose manque.
  3. Nous déposons et suivonsDépôt auprès de l’administration et suivi jusqu’à l’instruction complète.
  4. Vous recevez votre titreMis à jour avec vos nouvelles informations.Entre 2 et 10 jours selon les demandes

Questions fréquentes

Suis-je obligé de déclarer un déménagement, un changement de port ou un nouveau nom ?

Oui, dans le mois qui suit le changement, comme pour toute modification du titre. L’absence de déclaration est passible d’une amende, et votre titre devient inexact en cas de contrôle ou de revente.

Mon numéro d’immatriculation change-t-il ?

Non pour un changement d’adresse ou de nom. Pour un changement de port d’attache, les deux lettres du numéro changent si le nouveau port dépend d’un autre quartier maritime : un bateau immatriculé à Marseille (MA) passera par exemple en LR pour La Rochelle. Le reste du numéro est conservé.

Peut-on changer librement le nom de son bateau ?

Oui, c’est une simple déclaration. Le nouveau nom doit être inscrit sur la coque, et reporté sur la licence radio et le MMSI si le bateau en est équipé.

Pour aller plus loin, consultez nos guides sur la carte de circulation d’un bateau et le lettrage d’identification du bateau.