Élection de domicile

Découvrez nos services de domiciliation en France pour les propriétaires de navire de plaisance. Que vous soyez propriétaire d'un bateau sous pavillon français ou bien en cours d'immatriculation pour son obtention, ouvrez une adresse de représentation auprès du bureau Bateau-immatriculation :

- Une adresse en quelques minutes
- Réception et envoi de documents officiels
- Transfert électronique de documents
- Service 365 jours par an

Une élection de domicile ?

Une domiciliation en France : une étape pour accéder au pavillon français

Nombreux scénarios imposent les propriétaires de bateau à ouvrir un contrat de domiciliation, principalement pour répondre à des exigences réglementaire de l'Etat français. Voici quelques exemples dans lesquels vous pouvez vous reconnaitre, chaque situation mérite d'être étudié. Contactez nous si nécessaire.

Vous êtes français et vous résidez moins de 6 mois par an en France ? L'Etat exige que vous ayez un représentant en France.

Vous êtes citoyen d'un pays membre de la communauté européenne et souhaitez accéder au pavillon français ? Vous devez fournir une adresse postale en France.

Vous êtes de nationalité extra communautaire (pays hors zone U.E), copropriétaire d'un navire de plaisance avec un citoyen européen ? Il est nécessaire de fournir une élection de domicile à l'Etat français pour obtenir le pavillon français.

A savoir : quel que soit votre programme de navigation, le pavillon français bénéficie d'une belle notoriété sur toutes les eaux du globe

Chaque situation doit être étudiée, un conseiller vous répond

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