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Identification de la catégorie du permis de navigation mer ou fluvial

Afin de faciliter les recherches et la demande de duplicata dans le but de localiser votre permis tout en limitant le risque d'erreur, il convient d'identifier avec précision le permis dont vous êtes titulaire.

En effet, selon la date de son obtention et sa dénomination, les prérogatives et le format (taille, couleur) du permis sont différents

Identification d’un permis mer

Avant le 15 mars 1966 : Permis de conduire les moteurs :

de couleur rouge, deux volets et reconnu équivalent à l'extension « hauturière » actuelle

Du 15 mars 1966 au 31 décembre 1992 : Permis A, B ou C :

de couleur orange clair ou foncé, à trois volets

Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2007 : carte mer, permis mer, permis mer côtier ou hauturier :

titre de couleur blanche, plastifié

Depuis le 1er janvier 2008 : Option « côtière » ou extension « hauturière » :

de couleur bleu clair à 3 volets, plastifié

Identification d’un permis fluvial

Avant le 1er janvier 1991 : Permis de conduire eaux intérieures :

de couleur (bleu ou vert), deux volets et reconnu équivalent au certificat de capacité C et S

Du 1er juillet 1991 au 31 décembre 2007 : Certificat de capacité C, S ou PP : de couleur rose, 2 volets

Depuis le 1er janvier 2008 : Option « eaux intérieures » ou extension « grande plaisance eaux intérieures » :

de couleur bleu clair à 3 volets, plastifié

Identification de la catégorie du permis de navigation mer ou fluvial – bateau-immatriculation