Les évolutions de la division 240 pour 2024

Nous vous en parlions dans un précédent article : la Division 240 est un texte réglementaire qui concerne les navires et embarcations de plaisance mesurant jusqu’à 24 mètres de long. C’est le règlement incontournable qui définit quel est l’armement et le matériel de sécurité obligatoire à détenir à bord de chaque embarcation. Tout plaisancier se doit d’en avoir connaissance, et doit s’assurer de le respecter !

Vous le savez sûrement : en plus de connaître les textes, le plaisancier en bateau à moteur ou en voilier qui souhaite rester en règle doit veiller au suivi de leur évolution. Aussi, dans cet article, l’équipe de Bateau-immatriculation.com fait le point sur une modification importante de la législation, concernant le port du coupe-circuit.

---

Le coupe-circuit : un équipement de sécurité à ne pas oublier

 

C’est ce petit équipement que vous portez souvent au poignet, ou à la cheville, en fonction de l’unité à moteur sur laquelle vous naviguez – que cela soit sur une petite ou grosse unité à motorisation hors-bord, ou sur un jet-ski – Véhicule Nautique à Moteur.

Le coupe-circuit fonctionne comme un interrupteur général : il est relié directement au système électrique de votre embarcation, et fait en sorte que votre moteur s’arrête net dès lors que vous vous éloignez du poste de barre. Le but d’un coupe-circuit, c’est de permettre au capitaine du navire et à son équipage de rester en sécurité à bord et autour du bateau, en particulier en cas d’homme à la mer.

Pour ces raisons, et à juste titre, le port du coupe-circuit faisait déjà partie intégrante de la Division 240. Seulement, à la suite de nombreux accidents graves survenus en mer ces dernières années, il a été décidé que la réglementation au sujet du port de ce dispositif d’urgence devait encore évoluer.

 

L’évolution de la réglementation sur le port du coupe-circuit

 

C’est en fin d’année 2023 que la réglementation sur le port du coupe-circuit a officiellement été renforcée : l’arrêté du 1/10/2023 de la Division 240 Article 240-2.01 a été publié le 13/12/2023 au Journal Officiel, avec pour objectif la mise à jour de l’arrêté datant du 23/11/1987.

La nouvelle réglementation sur le port du coupe-circuit est applicable depuis le 14/12/2023, par tous les plaisanciers concernés.

La nouvelle réglementation intéressera autant les pilotes de navires à motorisation hors-bord avec commande à la barre que ceux munis d’une commande déportée. Les pilotes de Véhicules Nautiques à Moteur ou jet-skis sont également concernés, selon la réglementation applicable à la date de construction de leur embarcation.

 

Porter le coupe-circuit dès l’allumage du moteur

 

C’est la principale modification de la Division 240 au sujet du port du coupe-circuit : le port de l’équipement est désormais obligatoire, pour le chef de bord d'un bateau hors-bord ou le pilote d'un jet-ski, dès l’allumage du ou des moteurs de son embarcation.

A partir du moment où le ou les moteurs de l’embarcation sont en fonctionnement, le pilote du navire de plaisance concerné a l’obligation de porter le coupe-circuit, en tout temps.

Il peut le faire sur son bras ou sur sa jambe, mais il lui est interdit de relier l’équipement de sécurité à un autre élément, ou de s’en défaire. Et ce, qu’importe la raison ou la durée de l’événement !

 

Aucune modification du coupe-circuit

 

La réglementation prévoit aussi l’interdiction de modifier ou de déplacer le coupe-circuit. Comme il est impossible de retirer son attache du coupe-circuit le temps d’une manœuvre, d’une prise de coffre ou d’une arrivée au port, il n’est pas autorisé de déplacer ou de venir modifier l’équipement de sécurité, en particulier pour le rallonger.

Pour des raisons de sécurité, la Division 240 modifiée oblige alors le plaisancier, dès lors que le moteur de l’embarcation est en route, à rester à proximité du poste de barre. Quelles que soient les conditions rencontrées en navigation, le pilote du navire n’aura la possibilité de quitter le poste de barre et de se déplacer sur le pont de son bateau qu’à deux conditions : si le moteur du navire a été éteint, ou s’il s’est assuré que l’hélice de l’embarcation ne peut être engagée.

 

Un second coupe-circuit à détenir à bord

 

Autre modification à la réglementation que nous connaissions jusqu’à présent, la Division 240 prévoit désormais l’obligation de détenir, à bord de son embarcation à moteur, un second coupe-circuit filaire ou électronique, à utiliser comme coupe-circuit de remplacement. L’emplacement de ce nouvel équipement embarqué doit aussi être signalé, pour permettre à tout membre d’équipage d’assister le chef de bord en cas de passage à l’eau.

Avec le second coupe-circuit, un membre de l’équipage resté à bord pourrait alors redémarrer le ou les moteurs, prendre la barre, et assurer le sauvetage du barreur passé par-dessus bord avec le premier coupe-circuit.

 

D’autres modifications au sein de la Division 240 pour les VNM (jet ski)

 

La réglementation sur le port du coupe-circuit à bord des navires de plaisance à motorisation hors-bord ou pour les pilotes de Véhicules Nautiques à Moteur n’est pas la seule à avoir connu des évolutions.

L’arrêté du 1/10/2023 instaure également l’obligation pour les pilotes de jet-skis, ou VNM, le port systématique d’un équipement néoprène d’une épaisseur de 2 millimètres au minimum. Cet élément de protection vient s’ajouter à l’équipement individuel de flottabilité déjà requis avec, là encore, un objectif de protection des blessures.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur la modification de la Division 240, ou avez besoin de précisions sur la réglementation qui s’applique à votre cas particulier ? Contactez l’équipe experte de Bateau-immatriculation.com ! Nous serons heureux de répondre à vos questions.