Guide d’achat d’un navire de plaisance : tout ce
que vous devez savoir

Acheter un bateau de plaisance, qu’il s’agisse d’un bateau à moteur, d’un voilier ou d’un jet-ski, est toujours un grand projet. Mais attention : quelle que soit l’activité que vous prévoyez de pratiquer sur l’eau, plusieurs démarches administratives sont à respecter !

Dans ce guide, l’équipe de Bateau-immatriculation.com vous accompagne, pas à pas, pour un achat de bateau en toute légalité et sans mauvaises surprises.

D’abord, il faut comprendre que chaque type d’embarcation implique des démarches administratives spécifiques.

• Souhaitez-vous un navire neuf, un bateau d’occasion, une unité importée ?
• Envisagez-vous l’achat d’un bateau avec ou sans moteur ?

Pour éviter les pièges, nous vous invitons à vous poser ces questions dès le début de votre projet d’achat bateau.

Un bateau neuf nécessitera des documents comme la facture d’achat, la déclaration de conformité CE et un certificat d’identification. Pour un bateau d’occasion, les formalités diffèreront selon qu’il a déjà immatriculé ou non, au sein de l'Union européenne ou dans le pays de pavillonnage souhaité.

• Vérifiez toujours l’identité du vendeur
• Assurez vous que le navire en vente est libre de dettes ou de gages
• Pour le ou les propriétaires comme pour le bateau, veillez toujours à examiner les documents originaux – pas des copies !

Il atteste de l’enregistrement du bateau et de l’identité de son propriétaire. Le vendeur doit impérativement vous fournir l’original du titre de navigation : sans le document, la mutation de propriété sera très difficile, voire impossible.

Obligatoire pour les bateaux de plus de 7 mètres de longueur de coque ou disposant d’un moteur de plus de 22 CV administratifs, l’acte de francisation est délivré par le service des Douanes.
Il fait partie des pièces à exiger dans le cadre d’une transaction.

À l’occasion de l’achat d’un bateau, d’autres pièces sont encore obligatoires :

• La facture d’achat du bateau (indispensable pour une première immatriculation de bateau neuf)
• La facture ou l’acte de vente du moteur (essentielle pour déclarer le changement de moteur du bateau)
• La photocopie d’une pièce d’identité du vendeur
• Pour les bateaux livrés après le 16 juin 1998, la Déclaration écrite de conformité.

Un acte de vente clair et complet est essentiel pour valider la cession du navire : il constitue la preuve juridique du transfert de propriété – entre le ou les vendeurs, et le ou les acheteurs.

• L’identité complète du vendeur ou des vendeurs, et du ou des acheteurs
• Les caractéristiques techniques du bateau
• Le prix de vente
• La date de cession

Vous cherchez un modèle d’acte de vente fiable ?

L’équipe de Bateau-immatriculation.com met à votre disposition un acte de vente pour bateau de plaisance officiel. Dans le cadre de votre transaction, vous n’avez plus qu’à le télécharger et à le remplir correctement.

• Absence de titre de navigation :

Sans ce document, vous risquez de ne jamais pouvoir immatriculer l’embarcation. Méfiez-vous des annonces à bas prix, ou des donations sans carte de circulation ni acte de francisation… ce sont de fausses bonnes affaires ! Il en est de même si le titre de navigation n’est pas au nom de la personne qui souhaite vous vendre le bateau : nous vous déconseillons d’effectuer la transaction.

• Impossibilité d’accéder aux documents originaux :

Il est du devoir du vendeur de fournir à l’acheteur un titre de navigation
lisible et valide. Si le vendeur n’a qu’une photocopie des papiers, nous vous recommandons d’exiger une attestation manuscrite sur l’honneur du vendeur précisant qu’il ne détient que cette copie, accompagnée de sa pièce d’identité recto/verso.

• En cas d’achat bateau à l’étranger ou d’achat d’un bateau importé :

Dans ce cas, vous devrez vous soumettre à des formalités supplémentaires. Vous devrez prévoir d’obtenir des traductions certifiées pour chacun des documents, d’effectuer une déclaration d’importation, et vous devrez vous assurer de la conformité du bateau aux normes CE.

L’enregistrement du navire est obligatoire. Il peut être effectué seul, via le portail administratif dédié aux démarches relatives à la plaisance, mais nous vous recommandons vivement de vous faire accompagner. C’est l’enregistrement du bateau qui garantit que le bateau est légalement exploitable !

Immatriculation, changement de propriété ou de moteur… Dès la signature de l’acte de vente puis régulièrement, en tant que propriétaire de votre bateau, vous devrez échanger régulièrement avec les services maritimes de l’administration (DDT, DDTM…).

Si vous souhaitez déléguer ces démarches fastidieuses, nous pouvons nous charger d’échanger avec l’ensemble des acteurs de l’administratif bateau.

Nous vous conseillons de prendre le temps qu’il faut pour rassembler l’ensemble des pièces nécessaires, et préparer votre dossier : si les documents sont incomplets ou les informations mal renseignées, vous ferez automatiquement face à un refus de dossier !

Vérifiez, notamment, que les noms et numéros de coque ne comprennent pas d’erreur. La date et les signatures de tous les vendeurs et acheteurs devront, aussi, être apposées correctement.

Le titre de navigation, l’acte de francisation, un acte de vente complet et signé, la facture d’achat et, si possible, la Déclaration de conformité.

Non. Un acte de vente écrit est indispensable pour officialiser le changement de propriétaire.

Nous vous recommandons d’être attentifs aux faux papiers, aux bateaux gagés ou non déclarés, et aux vendeurs sans preuve d’achat ou d’immatriculation.

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous consulter préalablement à la signature de l’acte de vente : nous pourrons vérifier la situation administrative du bateau !