Le Permis Plaisance français adopte un nouveau format

Il a été dévoilé par Fabrice Loher, ministre délégué à la Mer et à la Pêche, à l’occasion du festival maritime du Grand Pavois : le nouveau format du Permis bateau est en vigueur depuis le 3 octobre 2024. Dans cet article, l’équipe de Bateau-immatriculation.com vous le présente.

On parle souvent du « Permis Plaisance ». Officiellement, il s’appelle le Permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur ou Permis de conduire des véhicules nautiques de plaisance à usage personnel. Délivré près de 100 000 fois chaque année par le Ministère français chargé des Transports, il permet aux plaisanciers la conduite des bateaux de plaisance à moteur dotés d’une motorisation d’une puissance supérieure à 6 chevaux fiscaux, ou 4,5 kilowatts.

Jusqu’à début octobre 2024, le Permis de conduire des bateaux en eaux intérieures ou en mer - qu'il s'agisse du permis côtier ou du permis hauturier, était délivré sous format papier. Il était un document muni de trois volets, représentant un rectangle vertical de 100 mm par 70 mm une fois replié.

Depuis la fin de l’année 2024, le Permis bateau est présenté sur un nouveau support plus compact, plus résistant et plus durable, toujours rectangulaire – cette fois, à orientation horizontale, sous format « carte bancaire ».

Désormais de dimensions 85,6 mm par 53,98 mm et en plastique, le Permis bateau s’ajoute aux documents et titres sécurisés produits par France Titres et l’Imprimerie Nationale – ou IN Groupe.

Le passage au permis bateau dans son nouveau format fait partie intégrante d’une plus large démarche de modernisation des démarches relatives à la navigation de plaisance, menée par le Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche et la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture – ou DGAMPA.

Plus pratique, plus robuste… Les arguments des acteurs à l’origine des nouveaux Permis mer et eaux intérieures ne manquent pas.

Pour l’équipe de Bateau-immatriculation.com, la différence se voit, d’abord, au niveau du confort d’utilisation : le nouveau support de type « carte de crédit » est, en effet, plus facile à ranger dans un portefeuille et plus résistant aux éléments. Plus d’excuses pour le navigateur qui ne l’aurait pas sur lui, en cas de contrôle en navigation !

 Pour aller plus loin : Infractions administratives bateau : quels sont les risques ?

Comme le permis voiture type Permis B ou la carte nationale d’identité de dernière génération, la nouvelle version du Permis bateau présente, sur un fond sécurisé et des deux côtés, plusieurs informations et éléments.

En face avant :

• Les mentions « Permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur » et « République française »
• Le logotype de la République française
• Le nom du détenteur du titre
• Le ou les prénom(s)
• La date de naissance
• Le lieu de naissance
• La date d’émission du permis
• Le code médical
• Le numéro de permis
• Le numéro de titre
• Un QR code pour accéder aux données numériques associées au titre
• Une photographie du titulaire, protégée par une marque optiquement variable
• Une Multiple Laser Image comprenant le portrait du détenteur et le numéro du titre.

En face arrière :

• Le détail des options et extensions éventuellement détenues par le titulaire du titre - ou prérogatives : l’option Côtière, l’extension Hauturière, l’option Eaux intérieures et/ou l’extension Grande plaisance eaux intérieures
• Les dates d’effet des options et extensions
• Les autorités de délivrance
• Un code sécurisé contenant l’image portrait.

Pour plus de sécurité, au-delà des marques spécifiques chargées de sécuriser le document, le Permis mer 2024 est aussi doté d’encres invisibles fluorescentes, visibles sous lumière ultraviolette.

À noter : si le support change, le nouveau format du Permis plaisance ne vient pas modifier les conditions de délivrance du document. La réforme du Permis mer du 1er juin 2022 est toujours en vigueur, et tous les plaisanciers souhaitant conduire un bateau de plaisance d’une puissance moteur supérieure à 4,5 kilowatts ou 6 chevaux fiscaux ont toujours l’obligation de détenir le document !

Un examen théorique, un examen pratique ainsi que l’achat d’un timbre fiscal d’une valeur de 78 euros sont toujours nécessaires pour l’obtention du permis bateau 2024. Enfin, comme l’ancien document, le nouveau permis bateau français ne comprend pas de date de fin de validité.

Toujours avec la volonté de faciliter les démarches des plaisanciers navigants, le Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche, la DGAMPA et France Titres ont imaginé un nouveau permis bateau qui permet, aussi, de naviguer sans difficultés à l’étranger.

Le Permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur était déjà, avant le 3 octobre 2024, valide à l’international. Mais, jusqu’alors, les plaisanciers qui envisageaient de naviguer à l’international avaient la responsabilité de se procurer une traduction officielle de leur permis bateau, à communiquer en cas de contrôle par les autorités dans le pays de navigation convoité.

Le QR code du nouveau permis bateau a pour objectif, notamment, de faciliter l’usage du permis par le plaisancier à l’étranger, et le déroulement des contrôles en mer le cas échéant : désormais, il permet aux autorités d’accéder aux données du titre sous format numérique, traduites dans la plupart des langues étrangères. Les informations, y compris les prérogatives et les éventuelles réserves médicales, sont ainsi directement accessibles.

Depuis la mise en service du nouveau permis bateau le 3 octobre 2024, la nouvelle version du document est délivrée à chaque nouveau détenteur.

Mais, pas d’inquiétude : si vous êtes en possession du Permis plaisance dans un ancien format, vous n’avez pas à effectuer de demande de renouvellement. Votre permis mer ou permis fluvial reste bien sûr valide, sans qu’il n’y ait de nécessité de réaliser de démarche particulière !

En revanche, si vous souhaitez changer un permis bateau papier pour un permis bateau au format carte, c’est possible : si vous êtes détenteur d’un ancien permis et que vous réalisez une demande de duplicata de Permis Plaisance, ou d’extension, alors votre titre sera renouvelé et vous obtiendrez le nouveau Permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.