{"product_id":"changement-de-donnees-bateau","title":"Changement de données du bateau","description":"\u003cdiv class=\"bi-fp bi-tabs\"\u003e\n\n\u003csection class=\"bi-tabs__panel\" id=\"bi-documents\" data-onglet=\"Documents requis\" data-icone=\"doc\"\u003e\n  \u003ch2\u003eLes pièces à nous transmettre\u003c\/h2\u003e\n  \u003cdiv class=\"bi-fp__dossier\"\u003e\n    \u003col\u003e\n      \u003cli\u003e\u003cdiv\u003e\n\u003cb\u003eLe titre de navigation du bateau\u003c\/b\u003e\u003csmall\u003eCertificat d’enregistrement ou carte de circulation\u003c\/small\u003e\n\u003c\/div\u003e\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\u003cdiv\u003e\n\u003cb\u003eVotre pièce d’identité\u003c\/b\u003e\u003csmall\u003eEn cours de validité\u003c\/small\u003e\n\u003c\/div\u003e\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\u003cdiv\u003e\n\u003cb\u003eUn justificatif de domicile\u003c\/b\u003e\u003csmall\u003eDe moins de trois mois\u003c\/small\u003e\n\u003c\/div\u003e\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ol\u003e\n    \u003cp class=\"bi-fp__aide\"\u003eIndiquez le nouveau nom, le nouveau port d’attache ou votre nouvelle adresse directement dans le formulaire. En cas de copropriété, ces documents sont à fournir pour chacun des copropriétaires.\u003c\/p\u003e\n  \u003c\/div\u003e\n\u003c\/section\u003e\n\n\u003csection class=\"bi-tabs__panel\" id=\"bi-infos\" data-onglet=\"Infos démarche\" data-icone=\"info\"\u003e\n  \u003cdiv class=\"bi-tabs__pq\"\u003e\u003c\/div\u003e\n  \u003ch2\u003eCe que comprend la prestation\u003c\/h2\u003e\n  \u003cdiv class=\"bi-fp__inclus\"\u003e\n    \u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eLa vérification des documents et des points clés du dossier avant tout dépôt, pour éviter un rejet ou une demande de pièces complémentaires.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLa constitution du dossier et la rédaction des documents administratifs nécessaires.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLe dépôt auprès de l’administration compétente et le suivi jusqu’à l’instruction complète.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLa remise du nouveau titre de navigation en vigueur, avec les informations mises à jour.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\n  \u003c\/div\u003e\n  \u003ch2\u003ePrix TTC, tout compris\u003c\/h2\u003e\n  \u003cp\u003eLe prix affiché est TTC et comprend l’ensemble de la prestation. Il ne comprend pas la taxe annuelle (TAEMUP) lorsqu’elle s’applique, ni les traductions éventuelles.\u003c\/p\u003e\n  \u003cp\u003eLes cas particuliers peuvent donner lieu à une facturation complémentaire.\u003c\/p\u003e\n  \u003ch2\u003eComment ça se passe\u003c\/h2\u003e\n  \u003cdiv class=\"bi-fp__etapes\"\u003e\n    \u003cp\u003eTout changement doit être déclaré dans le mois qui suit.\u003c\/p\u003e\n    \u003col\u003e\n      \u003cli\u003e\n\u003cb\u003eVous commandez en ligne\u003c\/b\u003e\u003cspan\u003eRemplissez le formulaire et joignez vos documents, ou envoyez-les-nous par e-mail.\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n\u003cb\u003eNous contrôlons le dossier\u003c\/b\u003e\u003cspan\u003eNous vérifions chaque pièce et les points clés du dossier, et revenons vers vous si quelque chose manque.\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n\u003cb\u003eNous déposons et suivons\u003c\/b\u003e\u003cspan\u003eDépôt auprès de l’administration et suivi jusqu’à l’instruction complète.\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n\u003cb\u003eVous recevez votre titre\u003c\/b\u003e\u003cspan\u003eMis à jour avec vos nouvelles informations.\u003c\/span\u003e\u003cem\u003eEntre 2 et 10 jours selon les demandes\u003c\/em\u003e\n\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ol\u003e\n  \u003c\/div\u003e\n  \u003ch2\u003eQuestions fréquentes\u003c\/h2\u003e\n  \u003cdiv class=\"bi-fp__faq\"\u003e\n    \u003ch3\u003eSuis-je obligé de déclarer un déménagement, un changement de port ou un nouveau nom ?\u003c\/h3\u003e\n    \u003cp\u003eOui, dans le mois qui suit le changement, comme pour toute modification du titre. L’absence de déclaration est passible d’une amende, et votre titre devient inexact en cas de contrôle ou de revente.\u003c\/p\u003e\n    \u003ch3\u003eMon numéro d’immatriculation change-t-il ?\u003c\/h3\u003e\n    \u003cp\u003eNon pour un changement d’adresse ou de nom. Pour un changement de port d’attache, les deux lettres du numéro changent si le nouveau port dépend d’un autre quartier maritime : un bateau immatriculé à Marseille (MA) passera par exemple en LR pour La Rochelle. Le reste du numéro est conservé.\u003c\/p\u003e\n    \u003ch3\u003ePeut-on changer librement le nom de son bateau ?\u003c\/h3\u003e\n    \u003cp\u003eOui, c’est une simple déclaration. Le nouveau nom doit être inscrit sur la coque, et reporté sur la licence radio et le MMSI si le bateau en est équipé.\u003c\/p\u003e\n    \u003cp class=\"bi-fp__guides\"\u003ePour aller plus loin, consultez nos guides sur \u003ca href=\"\/pages\/carte-de-circulation-dun-bateau\"\u003ela carte de circulation d’un bateau\u003c\/a\u003e et \u003ca href=\"\/pages\/tout-savoir-sur-le-lettrage-didentification\"\u003ele lettrage d’identification du bateau\u003c\/a\u003e.\u003c\/p\u003e\n  \u003c\/div\u003e\n\u003c\/section\u003e\n\n\u003c\/div\u003e","brand":"bateau-immatriculation","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":18839171498097,"sku":"","price":119.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"url":"https:\/\/bateau-immatriculation.com\/products\/changement-de-donnees-bateau","provider":"Bateau-immatriculation.com","version":"1.0","type":"link"}